ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-200805575
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 18 avril 2008 No dossier : 8638-C12-200805575 PAR COURRIEL Destinataires : Parties à l'avis public 2007-4 Objet : Observations de Télébec aux termes de la Décision de télécom CRTC 2008-14 Madame, Monsieur, Dans la Décision de télécom CRTC 2008-14 du 21 février 2008 intitulée Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II (la décision de télécom 2008-14), le Conseil a tranché certaines questions relativement à certains coûts de la Phase II. Il a notamment ordonné à Télébec, société en commandite (Télébec) de justifier pourquoi les conclusions de la Décision 2008-14 devraient pas lui être appliquées. Télébec a déposé sa réponse le 14 avril 2008. Les parties peuvent déposer des observations sur la réponse de Télébec et, le cas échéant, doivent en signifier copie à Télébec au plus tard le 12 mai 2008. Télébec peut répliquer aux observations des parties et, le cas échéant, doit signifier copie de sa réplique aux parties qui ont déposé des observations au plus tard le 2 juin 2008 . Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur général, L'original signé par Suzanne Bédard pour Paul Godin c.c. : Mohammed Omar, CRTC Liste de distribution Mise à jour : 2008-04-18 |
- Date de modification :