ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-T66-200804288
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LettreOttawa, le 17 avril 2008 N/Réf. : 8663-T66-200804288 PAR COURRIEL À : Liste de distribution (ci-jointe) Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications en vue d'être dispensée des obligations relatives à l'élargissement des zones d'appel local telles qu'indiquées dans la Décision de télécom CRTC 2002-56 du 12 septembre 2002 intitulée Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local Madame, Monsieur, Le 19 mars 2008, le Conseil a reçu une demande de la Société Telus Communications (la STC), dans laquelle la compagnie lui demandait d'exclure de la portée du cadre de réglementation établi dans la Décision de télécom CRTC 2002-56 du 12 septembre 2002 intitulée Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local (décision 2002-56) les communautés d'intérêt comprenant au moins une entreprise de service local faisant l'objet d'une abstention de la réglementation. Le Conseil se penche sur des options procédurales concernant les questions soulevées dans la demande susmentionnée. D'ici à ce qu'il se prononce sur la procédure à suivre, les parties sont tenues de ne pas déposer d'observations sur cette demande en vue d'obtenir une exemption des obligations relatives à l'élargissement des zones d'appel local, telles qu'établies dans la décision 2002-56. Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Le directeur général, L'original signé par S. Bédard (pour) Paul Godin c.c. : Cliff Abbott, CRTC 819-997-4509 Liste de distribution bell.regulatory@bell.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca ; reglementa@telebec.com ; jane.gagnon@mtsallstream.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net ; bell.regulatory@bell.ca ; JohnP@mountaincable.on.ca ; regaffairs@quebecor.com ; jesse@vianet.ca ; regulr@bmts.com ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; documents@accesscomm.ca ; ataylor@personainc.ca ; alain.duhaime@sogetel.com ; ian.stevens@execulink.com ; pdowns@nexicom.net ; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca ; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca ; steve@wtccommunications.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; grubb@hurontel.on.ca ; rbanks@mornington.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; Tiffany.schell@rci.rogers.com ; mlaurent@cooptel.qc.ca ; rroy@telwarwick.qc.ca ; brenda.stevens@rci.rogers.com ; sachuter@tcc.on.ca ; president@durhamtelecom.com ; sbishay@iristel.com ; piac@piac.caMise à jour : 2008-04-17 |
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