ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-200800955
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LettreN/Réf. : 8638-C12-200800955 Ottawa, le 25 janvier 2008 Kaslo infoNet Society Objet : Décision de télécom CRTC 2008-5, Suivi de la demande présentée par Andy Shadrack, directeur, région D, district régional de Central Kootenay, concernant la révision et la modification de certaines conclusions tirées dans la Décision de télécom 2007-50 Monsieur, Dans la décision de télécom CRTC 2008-5 [1] (la décision 2008-5), le Conseil a conclu qu'il devait obtenir d'autres renseignements afin d'avoir en main un dossier complet lui permettant de rendre une décision finale concernant les demandes d'exclusion soumises par la Kaslo infoNet Society (KiN) concernant cinq collectivités en Colombie-Britannique. Dans cette décision, le Conseil ordonne à la KiN de déposer les renseignements indiqués au paragraphe 9a) de l'avis public de télécom 2006-15 et de répondre à la demande de renseignements publiée parallèlement à la Décision de télécom 2008-5. La demande de renseignements du Conseil est annexée à la présente. Elle comprend également le modèle qu'il faut utiliser pour présenter les renseignements requis conformément au paragraphe 9a) de l'avis public de télécom 2006-15. Tel qu'indiqué dans la décision de télécom 2008-5, la KiN doit déposer ces renseignements au plus tard le 8 février 2008 et en signifier copie à toutes les pa rties intéressées à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. La Société TELUS Communications (STC) et toute autre partie intéressée à l'instance qui désirent déposer des observations sur la demande de la KiN doivent le faire au plus tard le 15 février 2008 et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance.La KiN peut répliquer aux observations déposées auprès du Conseil et doit signifier copie de sa réplique à toutes les autres parties, au plus tard le 22 février 2008. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : Donald Heale, CRTC, 819-997-2755 [1] Andy Shadrack, directeur, district régional de Central Kootenay - Demande de révision et de modification de certaines conclusions de la décision de télécom 2007-50, Décision de télécom CRTC 2008-5, 25 janvier 2008 PIÈCE JOINTE Demande de renseignements adressée à la Kaslo infoNet Society (KiN) Se référer au mémoire que la STC a déposé dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15 dans lequel la compagnie proposait d'utiliser les fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande aux collectivités de Duncan Lake (Argenta), de Duncan Lake (Howser), de Duncan Lake (Lardeau), de Duncan Lake (Marblehead) et de Duncan Lake (Meadow Creek), en Colombie-Britannique. En ce qui a trait à chacune de ces collectivités, fournir les renseignements suivants : Question 1001 Renseignements sur les collectivités et les services
Question 1002 Si le service n'était pas disponible dans la collectivité entière au 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) : Plan de déploiement annuel détaillé pour chaque collectivité
Question 1003
Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où la KiN offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement le nom des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de la KiN dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de la KiN est clairement indiquée. Question 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) (Ajouter des tableaux pour d'autres types de technologie) Question 1005 Modalités et conditions Fournir une copie ou une description des modalités et des conditions liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, lesquels sont offerts à vos clients. (À noter que nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités et aux conditions affichées sur votre site Web .) Question 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion des collectivités susmentionnées de la proposition d'expansion des services à large bande de la STC.Mise à jour : 2008-01-25 |
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