ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-200800385
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LettreOttawa, le 17 janvier 2008 N/Réf. : 8638-C12-200800385 Rogers Communications Inc. NRTC Communications Amtelecom (a/s de CCSA) Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées Messieurs, Dans la Décision de télécom CRTC 2008-1 [1] (la Décision 2008-1), le Conseil a indiqué qu'il avait reçu une demande d'exclusion tardive d'un autre fournisseur de services à large bande (AFSLB) concernant le service actuel offert à une collectivité, que les renseignements disponibles étaient insuffisants pour déterminer si le service était offert à la collectivité depuis le 19 février 2007, et qu'il amorcerait donc un processus de suivi parallèlement à la publication de la Décision 2008-1 afin d'obtenir un dossier complet permettant d'évaluer de telles demandes d'exclusion. Par conséquent, à l'annexe A de cette décision, le Conseil a identifié les collectivités et les AFSLB suivants qui feront l'objet du processus. AFSLB Collectivité Rogers Communications Inc. Beachville (Ontario) Amtelecom (a/s de CCSA) Port Lambton (Ontario) NRTC Communications Pembroke (Ontario) Afin de compléter le dossier, le Conseil adresse donc des demandes de renseignements à Rogers Communications Inc. (pièce jointe 1), à Amtelecom (a/s de CCSA) (pièce jointe 2), et à NRTC Communications (pièce jointe 3). Les AFSLB doivent fournir des réponses complètes aux demandes de renseignements au plus tard le 18 février 2008 et en signifier copie à l'ensemble des parties intéressées à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. Bell Canada, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), ainsi que toute autre partie intéressée désirant soumettre des observations sur les demandes des AFSLB peuvent le faire au plus tard le 3 mars 2008, et elles doivent signifier copie de leurs observations à l'ensemble des parties intéressées à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. Les AFSLB peuvent répliquer aux observations déposées auprès du Conseil et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à l'ensemble des autres parties, au plus tard le 17 mars 2008. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard Pièces jointes c.c. : Donald Heale, CRTC, 819-997-2755 [1] Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, Décision de télécom CRTC 2008-1, 17 janvier 2008. Pièce jointe 1 Demande de renseignements adressée à Rogers Communications Inc. (RCI) 1001. Se référer au mémoire que Bell Canada a déposé (en son nom et au nom de Bell Aliant concernant leurs territoires en Ontario et au Québec) dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15, dans lesquels la compagnie proposait d'utiliser les fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande aux collectivités de Beachville et de Bluewater Beach, en Ontario. En ce qui a trait à ces collectivités, fournir les renseignements suivants : a) Renseignements sur les collectivités et les services
b) Si le service n'était pas disponible dans toute la ZSD depuis le 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) : Plan d'expansion annuel détaillé pour chaque ZSD desservie actuellement et centre de commutation connexe
(Ajouter d'autres tableaux pour les ZSD, au besoin)
(Ajouter d'autres tableaux pour les ZSD, au besoin) c) Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où RCI offre des services à large bande pour chacune des collectivités pour lesquelles elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement le nom des collectivités et autres renseignements pertinents (par exemple les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de RCI dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de RCI est clairement indiquée. Pièce jointe 2 Demande de renseignements adressée à Amtelecom (a/s de CCSA) 1002. Se référer au mémoire que Bell Canada a déposé (en son nom et au nom de Bell Aliant concernant leurs territoires en Ontario et au Québec) dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15, dans lesquels la compagnie proposait d'utiliser les fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande aux collectivités de Port Lambton, de Sombra, d'Oil Springs et de Brigden, en Ontario. En ce qui a trait à chacune de ces collectivités, fournir les renseignements suivants : a) Renseignements sur les collectivités et les services
b) Si le service n'était pas accessible dans toute la ZSD depuis l e 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) : Plan d'expansion annuel détaillé pour chaque ZSD desservie actuellement et centre de commutation connexe
(Ajouter d'autres tableaux pour les ZDS, au besoin)
(Ajouter d'autres tableaux pour les ZDS, au besoin)
(Ajouter d'autres tableaux pour les ZSD, au besoin)
(Ajouter d'autres tableaux pour les ZSD, au besoin) c) Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où Amtelecom offre des services à large bande pour chacune des collectivités pour lesquelles elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement le nom des collectivités et autres renseignements pertinents (par exemple les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte d'Amtelecom dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte d'Amtelecom est clairement indiquée. Demande de renseignements adressée à NRTC Communications (NRTC) 1003. Se référer au mémoire que Bell Canada a déposé (en son nom et au nom de Bell Aliant concernant leurs territoires en Ontario et au Québec) dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15, dans lesquels la compagnie proposait d'utiliser les fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande aux collectivités de Pembroke et de Petawawa, en Ontario. En ce qui a trait à ces collectivités, fournir les renseignements suivants : a) Renseignements sur les collectivités et les services
b) Si le service n'était pas disponible dans toute la ZSD depuis le 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) Plan d'expansion annuel détaillé pour chaque ZDS desservie actuellement et centre de commutation connexe
(Ajouter d'autres tableaux pour les ZDS, au besoin)
(Ajouter d'autres tableaux pour les ZDS, au besoin) c) Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où NRTC offre des services à large bande pour chacune des collectivités pour lesquelles elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement le nom des collectivités et autres renseignements pertinents (par exemple les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de NRTC dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de NRTC est clairement indiquée. Liste de distribution 'bell.regulatory@bell.ca' ; ' regulatoryaffairs@nwtel.ca ' ; 'regulatory.affairs@telus.com' ; 'reglementa@telebec.com' ; 'jane.gagnon@mtsallstream.com' ; 'document.control@sasktel.sk.ca' ; 'regulatory@bell.aliant.ca' ; 'ken.engelhart@rci.rogers.com' ; 'regulatory.affairs@telus.com' ; 'document.control@sasktel.sk.ca' ; 'iworkstation@mtsallstream.com' ; 'bell.regulatory@bell.ca' ; 'jacquesracicot@surdite.org'; 'chloe.corcoran@usask.ca'; 's.milers.neverlose@hotmail.com'; 'richard.mcnicoll@crim.ca'; 'che76.bo@telus.net'; 'cbergbusch@sasktel.net'; 'xmasflower1257@hotmail.com'; 'leonorjohnson@hotmail.com'; 'gphoeppner@shaw.ca'; 'takachin_69@hotmail.com'; 'deaftravel11@hotmail.com'; 'harveyca21@yahoo.com'; 'kdurs@shaw.ca'; 'humptyj@hotmail.com'; 'ctbelleau@yahoo.ca'; 'kdurs@shaw.ca'; 'stark.chris@rogers.com'; 'Davobergeron@yahoo.ca'; 'anderson4200@shaw.ca'; 'bcgrey_bear@hotmail.com'; 'bsk@valkyrieriders.com'; 'morin_sm@yahoo.ca'; 'dpingitore@lightspeed.ca'; 'elbrt4@rogers.com'; 'tmcampbell@rogers.com'; 'kc.2020@hotmail.com'; 'gerichard@rogers.com'; 'rikerstarr@yahoo.com'; 'whbford2000@yahoo.com'; 'sniven@shaw.ca'; 'sp_cathcart@yahoo.ca'; 'howardn@douglas.bc.ca'; 'jboutros@globility.ca' ; 'wilsonchristine@rogers.com'; 'rfee34@msn.com'; 'cpresley@rogers.com'; 'kasearson@rogers.com'; 'sg3birley@hotmail.com'; 'eeadie@mts.net'; 'mark@mcsnet.ca'; 'justdidit@generation.net'; 'ruwruw@gmail.com'; 'brant.jeffery@mycanopy.net'; 'serge@serbernet.com'; 'lbcconsulting@hotmail.com'; 'mecbell@rogers.com'; 'craiglo ehr@yahoo.ca'; ' cataylor@cyberus.ca '; 'jlarose.aptn@gmail.com'; 'david.watt@rci.rogers.com'; 'aliciaponciano@shaw.ca'; 'merv.bev.sanders@sasktel.net'; 'macinniscarol@hotmail.com'; 'alandcharlenequirk@hotmail.com'; 'jonathanguinta@shaw.ca'; 'isgeja@hotmail.com'; 'merv.bev.sanders@sasktel.net'; 'richmane@gov.ns.ca'; 'leon.ally.vv@sasktel.net'; 'sheilapacket@hotmail.com'; 'fordgk@shaw.ca'; 'gmkennedy@cogeco.ca'; 'timkaringrieman@yahoo.ca'; 'gmkennedy@cogeco.ca'; 'justin.debaie@ns.sympatico.ca'; 'dar.pam@shaw.ca'; 'robert_weppler@msn.com'; 'carver@shaw.ca'; 'calvinpoortinga@hotmail.com'; 'smithtr_@hotmail.com'; 'angel_jayden19@hotmail.com'; 'sheilapacket@hotmail.com'; 'timz24@hotmail.com'; 'd_horychun@hotmail.com'; 'freedom_1992@hotmail.com'; 'jemclaren@rogers.com'; 'whisperingbreeze@hfx.eastlink.ca'; 'lizwarren@sasktel.net'; 'rimmer@nlad.org'; 'vchauvet@shaw.ca'; 'gmalkowski@chs.ca'; ' gkane@stikeman.com '; 'lshemrock@reztel.net'; 'derek.barr@opensourcesolutions.ca'; 'r.martell@ns.sympatico.ca'; 'tdobie@pop.kin.bc.ca'; 'westm@douglas.bc.ca'; 'bob.Allen@abccomm.com'; 'jjickels@telus.net'; 'masters@widhh.com'; 'lunn@bcinternet.net'; 'dave@elkvalley.net'; 'smacfayd@vcc.ca'; 'amadill@hwy16.com'; 'bmykle@telus.net'; 'kristen.pranzl@gov.bc.ca'; 'jodi.birley@gov.bc.ca'; 'bruce@sis.ca'; 'james@sis.ca'; 'terry@netago.ca'; 'stacy@digicomts.com'; 'boris@coool.ca'; 'nratcliffe@skyrydernet.com'; ' matthewa@bcwireless.net '; 'ine@ccdonline.ca' ; 'scott.mannering@blueskynet.ca'; 'cgrant@grant.ca'; 'thargrave@enerplus.com'; 'stella.wallace-chagnon@aliant.ca'; 'blackwell@giganomics.ca' ; 'ronpegfee@telus.net'; 'sophiet@sasktel.net'; 'waltsask@shaw.ca'; 'elainemanning@gmail.com'; 'dez.rayzak@ontario.ca'; 'todd.tobin@statcan.ca'; 'newfiedjh@yahoo.com'; 'jutta.treviranus@utoronto.ca'; 'jeremy.wells@sympatico.ca'; 'aaron.walsh@sympatico.ca'; 'dmomotiuk@smd.mb.ca'; 'mpotvin@ccbnational.net'; 'kier@cailc.ca'; 'laurie@ccdonline.ca'; 'dave@damar.net'; 'daans@ns.sympatico.ca'; 'bmd@accesswave.ca'; 'deafmb@mts.net'; 'oadpresident@gmail.com'; 'jj@deafontario.ca'; 'garyb@neilsquire.ca'; 'joweber@accesscomm.ca'; 'Silvergirl46@hotmail.com'; 'Dodie865@hotmail.com'; 'cqda@videotron.ca'; 'rlhutchinson@sasktel.net'; 'fordgk@shaw.ca'; 'wegcap@netidea.com'; 'mbach@cacl.ca'; 'dennis.mudryk@gov.ab.ca'; 'jacki.andre@usask.ca'; 'maxine.kinakin@usask.ca'; 'd_stienstra@umanitoba.ca' ; 'kjdit86@shaw.ca'; 'dalebirley@yahoo.ca'; 'leona@sdhhs.com'; 'mybow@legalaid.mb.ca'; 'marcia.cummings@rci.rogers.com'; 'johnm@barrettxplore.com'; 'billm@barrettxplore.com' ; 'chet@pathcom.ca'; 'agaimer@wildroseinternet.ca'; ' dma2@telusplanet.net '; 'icollins@torontohydro.com' ; 'dmckeown@viewcom.ca' ; 'dunbar@johnstonbuchan.com' ; 'regulatory@lya.com' ; 'canreg.affairs@alcatel-lucent.com'; 'gordonp@lao.on.ca' ; 'rob.olenick@tbaytel.com' ; 'support@bcpiac.com' ; 'ctacit@tacitlaw.com'; 'pris@pris.ca'; ' rollie.evans@axia.com '; 'cedwards@ccsa.cable.ca' ; 'reglementation@xittel.net' ; 'jroots@cad.ca' ; 'Tho0151@attglobal.net'; 'art.hillcox@usask.ca'; 'alkanji@yahoo.com'; 'chodgins@cad.ca'; 'deafmb@mts.net'; 'dotsofthings@hotmail.com'; 'regaffairs@quebecor.com' ; 'kstevens@execulink.com' ; 'cathy.moore@cnib.ca'; 'pdowns@nexicom.net' ; 'andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca' ; 'steve@wtccommunications.ca' ; 'y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca' ; 'Regulatory@sjrb.ca' ; 'kurt@chha.on.ca'; 'telecom.regulatory@cogeco.com' ; 'r.power@telesat.ca'; 'cshaw@nwtel.ca'; 'info@cailc.ca'; 'supernet@axia.com'; 'Dave.Nikolejsin@gov.bc.ca'; pris @ pris.ca; info@netkaster.com; ottawadeafcentre@rogers.comMise à jour : 2008-01-17 |
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