ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-200800377

Lettre

Ottawa, le 17 janvier 2008

N/Réf. : 8638-C12-200800377

À : Parties intéressées à l'Avis public de télécom CRTC 2006-15

OBJET : Suivi de la décision Utilisation des fonds de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées , Décision de télécom CRTC 2008-1

Madame, Monsieur,

Dans la Décision de télécom CRTC 2008-1 [1], (la décision 2008-1), le Conseil a conclu qu'il devait obtenir d'autres renseignements afin d'avoir en main un dossier complet lui permettant de rendre une décision finale au sujet de certaines collectivités supplémentaires auxquelles Bell Canada [2] a proposé d'étendre les services à large bande et qui n'ont pas été approuvées dans la décision 2008-1.   Par conséquent, le Conseil a indiqué qu'il amorcerait une instance afin de demander aux parties de déposer des renseignements concernant les collectivités suivantes, telles qu'indiquées à l'annexe A de la décision 2008-1 (les collectivités supplémentaires) :

Ontario                  Campbellford               Casselman                   Delhi    
                              Harriston                     Hastings                      Hepworth
                              Lanark                         Maxville                      Michigan
                              Tweed                         Wingham 

Québec                 La Patrie                      Napierville                    Yamaska

Pour chaque collectivité supplémentaire, Bell Canada doit présenter les renseignements indiqués à la pièce jointe 1, au plus tard le 18 février 2008, et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15.

Tout autre fournisseur de services à large bande (AFSLB) peut demander l'exclusion d'une de ces collectivités de la proposition d'expansion de la large bande de Bell Canada en se fondant sur le fait que :

1)      L'AFSLB fournissait le service à large bande à la collectivité supplémentaire au 19 février 2007;

2)     Dans sa demande d'exclusion initiale soumise en février 2007, l'AFSLB a informé le Conseil, dans le cadre du dossier de l'avis public de télécom 2006-15, qu'il prévoyait fournir le service à large bande à la collectivité supplémentaire.

Les AFSLB qui souhaitent qu'une collectivité supplémentaire soit exclue de la proposition d'expansion de la large bande de Bell Canada doivent fournir les renseignements indiqués à la pièce jointe 2 de la présente, au plus tard le 19 mars 2008, et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15.

Bell Canada et toute autre partie intéressée qui désire présenter des observations sur la proposition d'un AFSLB peut le faire au plus tard le 2 avril 2008 et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance relative à l'avis public de télécom 2006-15.

Les AFSLB peuvent présenter des observations en réplique au Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 16 avril 2008.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'original signé par

Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

Pièces jointes

c.c. :    Donald Heale, CRTC 819-997-2755

[1] Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées , Décision de télécom CRTC 2008-1, 17 janvier 2008 .

[2] Bell Canada a déposé des propositions en son nom et en celui de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, pour ses territoires en Ontario et au Québec .

Pièce jointe 1

Bell Canada - Renseignements requis

Fournir les renseignements demandés ci-dessous pour chaque collectivité supplémentaire indiquée à l'annexe A de la décision 2008-1.

Question 1001

Cartes

Pour chaque collectivité supplémentaire, fournir une carte en format PDF qui indique clairement les zones de services de distribution (ZSD) auxquelles Bell Canada a proposé d'étendre son service à large bande en utilisant les fonds des comptes de report. Les cartes devraient également indiquer l'emplacement géographique des centres de commutation et contenir suffisamment de détails géographiques, dont les routes/rues, les points de repères bien connus, etc., pour permettre aux AFSLB de cerner les secteurs des ZSD où la zone de couverture proposée par Bell Canada risque d'empiéter sur la zone déjà desservie ou qui sera desservie par l'AFSLB.

Question 1002

Tableau des ZSD

Fournir un tableau de concordance indiquant clairement la carte sur laquelle se trouvent chaque collectivité supplémentaire et les ZSD correspondantes auxquelles Bell Canada a proposé d'étendre son service à large bande. Le tableau devrait également indiquer l'IR, les tranches de tarification et qui de Bell Canada ou Bell Aliant dessert la collectivité.   

Question 1003

Pour chaque collectivité supplémentaire, fournir une étude de coûts dans le même format que celui utilisé dans la proposition de Bell Canada du 5 octobre 2007 (tableaux 1 à 4), y compris le tableau Sommaire détaillé des coûts de la Phase II.

Question 1004

Autres renseignements

Fournir tout autre renseignement qui pourrait, selon Bell Canada, aider les AFSLB à cerner les chevauchements entre l'AFSLB et Bell Canada ou Bell Aliant sur le plan de la desserte.

Pièce jointe 2

AFSLB - Renseignements requis

Lorsqu'un AFSLB demande que l'une des collectivités supplémentaires indiquées à l'annexe A de la décision 2008-1 soit retirée de la proposition d'expansion de la large bande de Bell Canada, il doit fournir pour chacune de ces collectivités les renseignements demandés ci-dessous.

Question 2001

a)         Si votre compagnie fournissait des services à large bande au 19 février 2007 , veuillez fournir les renseignements suivants :

Renseignements sur la collectivité et les services

-- OU --

b)       Si, dans le cadre de l'avis public de télécom 2006-15, votre compagnie a informé le Conseil, au plus tard le 19 février 2007, de son intention de fournir le service à une collectivité supplémentaire, veuillez fournir les renseignements suivants :

i)          Renseignements sur la collectivité et le nombre d'abonnés

  ii)         Plan d'expansion annuel détaillé pour chaque ZSD :

(Ajouter d'autres tableaux par ZSD au besoin)

(Ajouter d'autres tableaux par ZSD au besoin)

Question 2002            

Cartes de rayonnement

Pour toutes les collectivités/ZSD supplémentaires, qu'elles soient déjà desservies ou qu'on prévoit les desservir, veuillez inclure des cartes détaillées indiquant vos zones de desserte, actuelles ou prévues, des services à large bande. Les cartes doivent clairement présenter le nom des collectivités et les autres renseignements pertinents (par exemple, les rues), et comprendre une échelle. Les frontières du territoire de desserte dans la collectivité doivent être clairement définies. (Veuillez prendre note qu'une carte tirée de Google est acceptable pourvu que la zone de desserte de l'AFSLB soit clairement indiquée.)   

Question 2003           

Services et technologies

Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisée pour desservir les ZSD indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) (Ajouter d'autres tableaux au besoin.)

(Ajouter d'autres lignes au besoin.)

Question 2004

Modalités et conditions

Fournir une copie ou une description des modalités et des conditions liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, lesquels sont offerts à vos clients. (Nous accepterons également une description écrite annexée au présent document ou un lien Internet menant aux modalités et aux conditions indiquées sur votre site Web.)

Question 2005

Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion d'une ou plusieurs collectivités/ZSD supplémentaires de la proposition d'expansion de la large bande de Bell Canada.

Liste de distribution

'bell.regulatory@bell.ca' ; ' regulatoryaffairs@nwtel.ca ' ; 'regulatory.affairs@telus.com' ; 'reglementa@telebec.com' ; 'jane.gagnon@mtsallstream.com' ; 'document.control@sasktel.sk.ca' ; 'regulatory@bell.aliant.ca' ; 'ken.engelhart@rci.rogers.com' ; 'regulatory.affairs@telus.com' ; 'document.control@sasktel.sk.ca' ; 'iworkstation@mtsallstream.com' ; 'bell.regulatory@bell.ca' ; 'jacquesracicot@surdite.org'; 'chloe.corcoran@usask.ca'; 's.milers.neverlose@hotmail.com'; 'richard.mcnicoll@crim.ca'; 'che76.bo@telus.net'; 'cbergbusch@sasktel.net'; 'xmasflower1257@hotmail.com'; 'leonorjohnson@hotmail.com'; 'gphoeppner@shaw.ca'; 'takachin_69@hotmail.com'; 'deaftravel11@hotmail.com'; 'harveyca21@yahoo.com'; 'kdurs@shaw.ca'; 'humptyj@hotmail.com'; 'ctbelleau@yahoo.ca'; 'kdurs@shaw.ca'; 'stark.chris@rogers.com'; 'Davobergeron@yahoo.ca'; 'anderson4200@shaw.ca'; 'bcgrey_bear@hotmail.com'; 'bsk@valkyrieriders.com'; 'morin_sm@yahoo.ca'; 'dpingitore@lightspeed.ca'; 'elbrt4@rogers.com'; 'tmcampbell@rogers.com'; 'kc.2020@hotmail.com'; 'gerichard@rogers.com'; 'rikerstarr@yahoo.com'; 'whbford2000@yahoo.com'; 'sniven@shaw.ca'; 'sp_cathcart@yahoo.ca'; 'howardn@douglas.bc.ca'; 'jboutros@globility.ca' ; 'wilsonchristine@rogers.com'; 'rfee34@msn.com'; 'cpresley@rogers.com'; 'kasearson@rogers.com'; 'sg3birley@hotmail.com'; 'eeadie@mts.net'; 'mark@mcsnet.ca'; 'justdidit@generation.net'; 'ruwruw@gmail.com'; 'brant.jeffery@mycanopy.net'; 'serge@serbernet.com'; 'lbcconsulting@hotmail.com'; 'mecbell@rogers.com'; 'craiglo ehr@yahoo.ca'; ' cataylor@cyberus.ca '; 'jlarose.aptn@gmail.com'; 'david.watt@rci.rogers.com'; 'aliciaponciano@shaw.ca'; 'merv.bev.sanders@sasktel.net'; 'macinniscarol@hotmail.com'; 'alandcharlenequirk@hotmail.com'; 'jonathanguinta@shaw.ca'; 'isgeja@hotmail.com'; 'merv.bev.sanders@sasktel.net'; 'richmane@gov.ns.ca'; 'leon.ally.vv@sasktel.net'; 'sheilapacket@hotmail.com'; 'fordgk@shaw.ca'; 'gmkennedy@cogeco.ca'; 'timkaringrieman@yahoo.ca'; 'gmkennedy@cogeco.ca'; 'justin.debaie@ns.sympatico.ca'; 'dar.pam@shaw.ca'; 'robert_weppler@msn.com'; 'carver@shaw.ca'; 'calvinpoortinga@hotmail.com'; 'smithtr_@hotmail.com'; 'angel_jayden19@hotmail.com'; 'sheilapacket@hotmail.com'; 'timz24@hotmail.com'; 'd_horychun@hotmail.com'; 'freedom_1992@hotmail.com'; 'jemclaren@rogers.com'; 'whisperingbreeze@hfx.eastlink.ca'; 'lizwarren@sasktel.net'; 'rimmer@nlad.org'; 'vchauvet@shaw.ca'; 'gmalkowski@chs.ca'; ' gkane@stikeman.com '; 'lshemrock@reztel.net'; 'derek.barr@opensourcesolutions.ca'; 'r.martell@ns.sympatico.ca'; 'tdobie@pop.kin.bc.ca'; 'westm@douglas.bc.ca'; 'bob.Allen@abccomm.com'; 'jjickels@telus.net'; 'masters@widhh.com'; 'lunn@bcinternet.net'; 'dave@elkvalley.net'; 'smacfayd@vcc.ca'; 'amadill@hwy16.com'; 'bmykle@telus.net'; 'kristen.pranzl@gov.bc.ca'; 'jodi.birley@gov.bc.ca'; 'bruce@sis.ca'; 'james@sis.ca'; 'terry@netago.ca'; 'stacy@digicomts.com'; 'boris@coool.ca'; 'nratcliffe@skyrydernet.com'; ' matthewa@bcwireless.net '; 'ine@ccdonline.ca' ; 'scott.mannering@blueskynet.ca'; 'cgrant@grant.ca'; 'thargrave@enerplus.com'; 'stella.wallace-chagnon@aliant.ca'; 'blackwell@giganomics.ca' ; 'ronpegfee@telus.net'; 'sophiet@sasktel.net'; 'waltsask@shaw.ca'; 'elainemanning@gmail.com'; 'dez.rayzak@ontario.ca'; 'todd.tobin@statcan.ca'; 'newfiedjh@yahoo.com'; 'jutta.treviranus@utoronto.ca'; 'jeremy.wells@sympatico.ca'; 'aaron.walsh@sympatico.ca'; 'dmomotiuk@smd.mb.ca'; 'mpotvin@ccbnational.net'; 'kier@cailc.ca'; 'laurie@ccdonline.ca'; 'dave@damar.net'; 'daans@ns.sympatico.ca'; 'bmd@accesswave.ca'; 'deafmb@mts.net'; 'oadpresident@gmail.com'; 'jj@deafontario.ca'; 'garyb@neilsquire.ca'; 'joweber@accesscomm.ca'; 'Silvergirl46@hotmail.com'; 'Dodie865@hotmail.com'; 'cqda@videotron.ca'; 'rlhutchinson@sasktel.net'; 'fordgk@shaw.ca'; 'wegcap@netidea.com'; 'mbach@cacl.ca'; 'dennis.mudryk@gov.ab.ca'; 'jacki.andre@usask.ca'; 'maxine.kinakin@usask.ca'; 'd_stienstra@umanitoba.ca' ; 'kjdit86@shaw.ca'; 'dalebirley@yahoo.ca'; 'leona@sdhhs.com'; 'mybow@legalaid.mb.ca'; 'marcia.cummings@rci.rogers.com'; 'johnm@barrettxplore.com'; 'billm@barrettxplore.com' ; 'chet@pathcom.ca'; 'agaimer@wildroseinternet.ca'; ' dma2@telusplanet.net '; 'icollins@torontohydro.com' ; 'dmckeown@viewcom.ca' ; 'dunbar@johnstonbuchan.com' ; 'regulatory@lya.com' ; 'canreg.affairs@alcatel-lucent.com'; 'gordonp@lao.on.ca' ; 'rob.olenick@tbaytel.com' ; 'support@bcpiac.com' ; 'ctacit@tacitlaw.com'; 'pris@pris.ca'; ' rollie.evans@axia.com '; 'cedwards@ccsa.cable.ca' ; 'reglementation@xittel.net' ; 'jroots@cad.ca' ; 'Tho0151@attglobal.net'; 'art.hillcox@usask.ca'; 'alkanji@yahoo.com'; 'chodgins@cad.ca'; 'deafmb@mts.net'; 'dotsofthings@hotmail.com'; 'regaffairs@quebecor.com' ; 'kstevens@execulink.com' ; 'cathy.moore@cnib.ca'; 'pdowns@nexicom.net' ; 'andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca' ; 'steve@wtccommunications.ca' ; 'y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca' ; 'Regulatory@sjrb.ca' ; 'kurt@chha.on.ca'; 'telecom.regulatory@cogeco.com' ; 'r.power@telesat.ca'; 'cshaw@nwtel.ca'; 'info@cailc.ca'; 'supernet@axia.com'; 'Dave.Nikolejsin@gov.bc.ca'; pris @ pris.ca; info@netkaster.com; ottawadeafcentre@rogers.com

Mise à jour : 2008-01-17