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Avis public de télécom CRTC 2007-2
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Ottawa, le 11 janvier 2007
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Planification du redressement de l'indicatif régional 250 en Colombie-Britannique
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Référence : 8698-C12-200700345 et 8698-C12-200410861
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Historique
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1.
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Dans l'avis Établissement d'un nouveau comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 250 en Colombie-Britannique, Avis public de télécom CRTC 2004-4, 7 octobre 2004 (l'avis 2004-4), le Conseil a établi un comité spécial de planification du redressement (CPR) de l'indicatif régional (IR) sous l'égide du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, chargé d'élaborer des options de planification du redressement l'IR 250 et il a invité les parties intéressées à participer aux réunions publiques du comité.
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2.
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Afin de s'assurer que les résidants des zones desservies par les IR 604 et 778 soient informés qu'une solution de redressement concernant l'IR 250 risquait de les toucher, dans une lettre en date du 23 novembre 2004, le personnel du Conseil a demandé au CPR de l'IR 250 d'aviser les parties qui ont participé au processus de planification du redressement de l'IR 604 ayant mené à l'introduction éventuelle de l'IR 778.
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3.
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Les dernières prévisions concernant l'utilisation des ressources de numérotation liées au plan de redressement que l'administrateur de la numérotation canadienne (l'ANC) a publiées au sujet de l'IR 250 évaluaient les effets de l'introduction planifiée de la transférabilité des numéros sans fil. Selon ces prévisions, la date prévue d'épuisement de l'IR 250 se trouvait maintenant devancée de 15 mois, soit en janvier 2008.
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4.
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D'après les Lignes directrices du plan de redressement des IR au Canada (les Lignes directrices de redressement), une situation d'urgence est décrétée lorsque le Conseil n'a pas établi une méthode et une date de redressement, et que l'ANC prévoit l'épuisement d'un IR dans les 36 prochains mois. Dans une lettre adressée à l'ANC en date du 2 octobre 2006, le personnel du Conseil a fait remarquer que l'IR 250 en Colombie-Britannique était sur le point de s'épuiser et il a ordonné à l'ANC de mettre en oeuvre et de suivre immédiatement les mesures spéciales de conservation exposées au paragraphe 8.3 des Lignes directrices de redressement.
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5.
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Le 27 octobre 2006, conformément à l'avis 2004-4, le CPR de l'IR 250 a déposé un document initial sur la planification du redressement1, qui décrit toutes les options qu'il est raisonnablement possible d'envisager pour mettre en oeuvre le redressement de l'IR 250 et qui est assorti de recommandations.
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6.
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Le document initial sur la planification du redressement du CPR de l'IR 250 comprend notamment les options suivantes :
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-une division géographique2 de la zone desservie par l'IR 250 qui permettrait à la partie continentale de l'IR 250 de conserver cet indicatif, tandis que l'île de Vancouver se verrait assigner un nouvel IR;
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-un réalignement des frontières3des zones desservies par les IR 604 et 778, permettant d'utiliser les indicatifs de centraux NXX de l'IR 778 dans la zone de l'IR 250;
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-un recouvrement concentré4 de l'IR 250 sur l'île de Vancouver, tout en laissant l'IR 250 prendre de l'expansion dans la zone continentale de la province;
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-un recouvrement concentré de l'IR 250, à l'exception des indicatifs de centraux NXX de Norouestel Inc. (Norouestel) dans l'IR 250;
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-un recouvrement concentré de l'IR 250, à l'exception des indicatifs de centraux NXX de Norouestel dans l'IR 250, avec un réalignement des frontières qui élargirait la zone de l'IR 778, de façon à inclure un nouvel IR et 258 indicatifs de centraux NXX de l'IR 250;
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-un recouvrement concentré de l'IR 250, à l'exception des indicatifs de centraux NXX de Norouestel dans l'IR 250, avec un réalignement des frontières des IR 250, 604 et 778 et du nouvel IR desservant la Colombie-Britannique dans le cadre du redressement de l'IR 778;
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-un recouvrement réparti, en introduisant un nouvel IR dans la zone de l'IR 250.
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7.
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Le document initial sur la planification du redressement du CPR de l'IR 250 comprend entre autres les recommandations suivantes :
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-procéder au réalignement des frontières des zones desservies par les IR 604 et 778 lors du redressement de l'IR 250 (recommandation mentionnée dans le document initial sur la planification du redressement sous l'option de redressement 2c) en deux étapes. La première étape consisterait à réaligner les frontières de l'IR 778 afin d'englober toute la Colombie-Britannique et à rendre disponibles les indicatifs de centraux inutilisés de l'IR 604 pour pouvoir les attribuer dans l'IR 604. La deuxième étape consisterait à mettre en oeuvre la composition obligatoire à 10 chiffres dans la zone de l'IR 250;
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-en juin 2007, introduire des procédures spéciales pour l'attribution des indicatifs de centraux de l'IR 778, afin de tenir compte du report de la mise en oeuvre de la composition obligatoire à 10 chiffres dans la zone de l'IR 250;
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-garder l'IR 236 en réserve comme IR le plus approprié la prochaine fois qu'un plan de redressement mis en ouvre en Colombie-Britannique nécessitera l'ajout d'un nouvel IR5;
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-soixante jours avant la mise en oeuvre de la première étape du plan de redressement concernant l'IR 250, annuler la situation d'urgence concernant l'IR en question6;
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-permettre que les indicatifs de centraux de l'IR 250, normalement réservés à des projets futurs et aux IR des zones canadiennes avoisinantes, et pouvant être attribués lors de situations d'urgence, demeurent attribuables quand la situation d'urgence prend fin.
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Questions à aborder dans la présente instance
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8.
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Le Conseil sollicite des observations sur les sujets suivants :
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-les options et les recommandations que le CPR de l'IR 250 a élaborées et qui sont exposées dans le document initial sur la planification du redressement;
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-l'impact que les diverses options de redressement élaborées par le CPR de l'IR 250 auront sur les consommateurs, les fournisseurs de services de télécommunication et toutes autres parties concernées;
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-la ou les options les plus appropriées pour réduire l'épuisement de l'IR 250;
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-une date appropriée pour le redressement de l'IR 250;
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-toute autre question que les parties considèrent pertinentes pour la mise en oeuvre des mesures de redressement.
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9.
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Les parties qui désirent examiner les autres documents concernant les activités du CPR de l'IR 250 peuvent le faire en consultant le site Web de l'ANC à http://www.cnac.ca/npa_codes/relief/250/relief_250.htm ou en communiquant avec le bureau de l'ANC au 613-563-7242, poste 317.
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Procédure
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10.
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Les personnes figurant sur la liste des parties qui ont participé à l'instance amorcée par l'avis 2004-4 et par la Demande d'observations sur une solution à l'épuisement des numéros de téléphone dans le sud de la Colombie-Britannique, Avis public de télécom 2000-36, 10 mars 2000, sont désignées parties à cette instance.
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11.
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Les autres personnes qui désirent participer à cette instance (et qui souhaitent recevoir des copies des mémoires) doivent en informer le Conseil au plus tard le 25 janvier 2007 (la date d'inscription) en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au Secrétaire général, par la poste à l'adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou par télécopieur au 819-994-0218. Les parties doivent indiquer leurs adresses de courriel, le cas échéant. Les parties qui n'ont pas accès à Internet doivent indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des mémoires déposés en copie papier.
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12.
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Le Conseil publiera sur son site Web, aussitôt que possible après la date d'inscription, une liste complète des parties intéressées et leurs adresses postales (y compris leurs adresses de courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette.
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13.
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Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 8 février 2007.
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14.
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Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 22 février 2007.
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15.
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Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l'instance.
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16.
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Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.
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17.
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Les parties peuvent déposer leurs mémoires en version papier ou par voie électronique. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé.
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18.
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Les mémoires présentés par voie électronique devraient être en format HTML. Comme autre choix, on peut utiliser Microsoft Word pour du texte et Microsoft Excel pour les tableaux numériques.
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19.
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Chaque paragraphe des mémoires doit être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été modifié pendant la transmission.
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20.
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Le Conseil encourage aussi les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance (et/ou le site Web du Conseil) pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.
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Avis important
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21.
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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22.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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23.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Emplacement des bureaux du CRTC
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24.
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Les documents déposés peuvent être examinés ou seront rendus disponibles rapidement sur demande aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau :
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Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, bureau 206
Gatineau (Québec) J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
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580, rue Hornby, bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Notes de bas de pages :
1 Ce document est disponible à http://www.cnac.ca/npa_codes/relief/250/relief_250.htm
2 La division géographique signifie que la zone d'un IR en voie d'épuisement est divisée en deux zones géographiques ou plus. L'IR existant reste en usage dans une zone, tandis qu'un ou plusieurs nouveaux IR sont attribués à l'autre ou aux autres zones de desserte.
3 Il y a réalignement des frontières lorsqu'on élargit les frontières géographiques de l'IR ou des IR d'une zone donnée afin d'y inclure, en totalité ou en partie, l'IR nécessitant un redressement. Cette méthode peut servir à reporter l'ajout d'un nouvel IR lorsqu'il y a un surplus d'indicatifs de centraux NXX dans la zone donnée.
4 Il y a recouvrement d'IR lorsqu'une même zone géographique en comporte plus d'un. Cette méthode nécessite, entre l'ancien et le nouvel IR, la composition à 10 chiffres pour les appels locaux qui coïncident avec les indicatifs NXX mis en ouvre dans le nouvel IR. Il y a recouvrement concentré lorsqu'un nouvel IR est attribué à une partie d'une zone desservie par un IR existant en raison du nombre élevé de demandes de nouveaux numéros de téléphone dans cette zone.
5 Le motif de cette recommandation est expliqué plus en détail à la section 6 du document initial sur la planification du redressement.
6 Cette question est examinée plus en détail à la section 11 du document initial sur la planification du redressement (plan d'urgence).
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Mise à jour : 2007-01-11