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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-99-2

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-99-2

  Voir aussi:  2007-99 et 2007-99-1

Ottawa, le 13 décembre 2007
 

Erratum

1.

Par la présente, le Conseil remplace le paragraphe 2 de l'avis public 2007-99-1 par le paragraphe suivant :
 

2. Par la présente, le Conseil corrige l'avis public 2007-99 en ajoutant la demande suivante en tant qu'article 15 de l'Annexe 2.

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la demande

  CHUM limitée1, au nom d'une société ou d'un partenariat devant être constitué

2007-0576-7
14 juin 2007

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2007, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise autorisée dans Entreprise de radio terrestre par abonnement, décision de radiodiffusion CRTC  2005-248,16 juin 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
 1CHUM limitée a changé son nom pour CTV limitée en date du 31 juillet 2007.

Mise à jour : 2007-12-13

Date de modification :