Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-99-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-99-1

  Voir aussi : 2007-99 et 2007-99-2

Ottawa, le 6 décembre 2007

 

Erratum

1.

Dans Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-99, 5 septembre 2007 (l'avis public 2007-99), le Conseil a publié une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion (Annexe 1) ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai (Annexe 2) n'exigeant pas de processus public qu'il a traitées entre le 1er mai et le 30 juin 2007 conformément à sa procédure simplifiée.

2.

Par la présente, le Conseil corrige l'avis public 2007-99 en ajoutant la demande suivante en tant qu'article 15 de l'Annexe 2.

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la demande

  CHUM limitée, au nom d'une société ou d'un partenariat devant être constitué, maintenant connue sous le nom de CTV Limited, suite à un changement de nom le 31 juillet 2007

2007-0576-7
14 juin 2007

APPROUVÉE - Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2007, de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise autorisée dans Entreprise de radio terrestre par abonnement, décision de radiodiffusion CRTC   2005-248, 16 juin 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-12-06

Date de modification :