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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-89
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Ottawa, le 27 juillet 2007
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Appel aux observations concernant le projet de Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs
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Dans cet avis public, le Conseil sollicite des observations sur le projet de Code sur la représentation équitable déposé par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR). Le Code sur la représentation équitable propose des normes de représentation de tous les groupes identifiables. Il remplacerait le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels de l'ACR approuvé par le Conseil dans l'avis public 1990-99.
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Historique
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1.
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En mars 2005, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion 2005-24 dans lequel il expose ses réactions au rapport du groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (le Rapport). Le Rapport était l'aboutissement d'une initiative plus ancienne, parrainée par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), qui faisait suite à un appel du Conseil présenté dans l'avis public 2001-88. Dans cet avis public, le Conseil demandait à l'industrie de commanditer une recherche visant à définir les « pratiques exemplaires » et à aider à cerner les questions et les moyens pratiques existants permettant aux radiodiffuseurs d'assurer une représentation et un reflet fidèles des différents groupes desservis.
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2.
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Dans l'avis public de radiodiffusion 2005-24, le Conseil déclarait essentiel que l'industrie examine ses propres codes et normes assurant un contenu acceptable afin de pouvoir évaluer la pertinence et l'efficacité de son système d'autoréglementation pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones et des minorités visibles au Canada à propos de leur représentation à la télévision canadienne, tel que défini dans le Rapport. Le Conseil s'attendait à revoir les conclusions de l'examen des codes de l'industrie de l'ACR au plus tard le 21 juillet 2005.
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3.
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En juillet 2005, l'ACR a demandé une prorogation du délai du dépôt de son examen des codes de l'industrie afin de terminer ses recherches sur les questions relatives à la présence, à la représentation et à l'intégration des personnes handicapées dans les émissions de télévision et de lui permettre de prendre en considération toutes les questions relatives au reflet et à la représentation de ces personnes découlant des recherches liées à son examen des codes existants. Le Conseil a approuvé la demande de l'ACR. Le 23 décembre 2005, l'ACR a déposé son rapport, Révision par l'ACR des codes de l'industrie - avis public de radiodiffusion CRTC 2005-24.
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4.
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L'ACR déclare que les intérêts des radiodiffuseurs privés, du public et du Conseil seraient mieux servis par l'élaboration d'un code élargi sur la représentation qui remplacerait le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision actuellement utilisé (le Code sur les stéréotypes). Selon l'ACR, la plupart des dispositions prohibitives du Code sur les stéréotypes s'appliquent tant aux questions de représentation citées dans le Rapport et dans son rapport intitulé La présence, représentation et intégration des personnes handicapées dans les émissions de télévision (le Rapport sur les personnes handicapées) qu'à la représentation hommes-femmes. En conséquence, l'ACR soutient que ces dispositions peuvent et doivent être révisées en vue d'y incorporer les normes de l'industrie liées à la représentation et à la description des groupes autochtones et ethnoculturels et des personnes handicapées.
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5.
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En juin 2006, l'ACR a soumis au Conseil une version préliminaire de son code sur la représentation. Par la suite, cette version a été modifiée pour tenir compte des commentaires du personnel du Conseil. Le 12 mars 2007, l'ACR a remis une nouvelle version de son code, le Code sur la représentation équitable (le projet de Code). Cette dernière version, qui figure en annexe de cet avis public, est l'objet de cet appel aux observations.
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Le projet de Code sur la représentation équitable de l'ACR
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6.
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L'ACR fait valoir que son projet de Code vise à répondre aux questions mises en lumière dans la recherche de l'industrie sur la représentation des minorités ethnoculturelles, des peuples autochtones et des personnes ayant des déficiences. À cet égard, le Conseil note que l'ACR a élargi la portée de son projet et étudié la représentation négative de tous les groupes identifiables et les stéréotypes qui leur sont accolés (fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe et l'orientation sexuelle, la situation matrimoniale et les déficiences physiques ou mentales).
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7.
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Le projet de Code passe en revue l'ensemble de la programmation de radio et de télévision, c'est-à-dire tant les émissions de fiction que les autres, ainsi que les messages publicitaires. Le projet de Code et son annexe sur les ressources comportent aussi des directives pour aider les titulaires à mettre en ouvre leurs obligations.
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8.
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Le Conseil a énoncé ses principes applicables à l'établissement des normes gérées par l'industrie dans l'avis public 1988-13. Dans cet avis, le Conseil a déclaré que toutes les normes proposées par l'industrie qui exigeaient son approbation devaient nécessairement faire l'objet de consultations publiques. Entre avril et mai 2006, l'ACR a pris contact avec 36 groupes des marchés anglophone et francophone qui comprenaient aussi bien des organismes et des membres individuels des communautés ethnoculturelles et autochtones et du milieu des personnes ayant des déficiences que d'autres organisations et représentants pertinents afin de connaître leurs réactions au projet de Code. Pour justifier son choix de groupes, l'ACR a expliqué que beaucoup de ces intervenants intéressés avaient été consultés lors d'études de recherches sur la diversité culturelle et sur les personnes ayant des déficiences ou étaient membres du comité de prise de contact lié à son rapport sur les personnes ayant des déficiences. L'ACR a ajouté que, sur les 36 groupes approchés, 7 organismes et particuliers avaient répondu à sa demande de commentaires.
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9.
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Le Conseil observe que seul un représentant du groupe des femmes sur ces 36 groupes a participé à la consultation. Dans sa lettre d'accompagnement du projet de Code en date du 12 mars 2007, l'ACR a expliqué qu'elle n'avait pas précisément ciblé les organismes dédiés à la question de la représentation féminine dans les médias parce que celle-ci élargissait les dispositions du projet de Code d'intégrer tous les groupes au lieu de les supprimer. Par ailleurs, l'ACR note que beaucoup d'organisations ayant participé à l'élaboration du Code sur les stéréotypes ont cessé leurs activités et que, pour souligner l'importance continue d'assurer une représentation juste et équitable des femmes dans la programmation, l'annexe du projet de Code contient des références à des recherches sur les femmes dans les médias, telle cette publication de Women in Film and Television, Frame Work: Employment in Canadian Screen-Based Media.
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10.
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Le Conseil estime que le Code sur les stéréotypesest un outil politique stratégique majeur qui a été conçu pour étudier les inégalités propres à la représentation des femmes en radiodiffusion. Cet outil est aussi le fruit de 20 années d'élaboration de politiques réunissant l'industrie de la radiodiffusion, le Conseil lui-même, le monde universitaire, les divers groupes de pression et toute une gamme de citoyens engagés.
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11.
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Compte tenu de l'importance du Code sur les stéréotypes que doit remplacer le Code sur la représentation équitable, et compte tenu de l'importance des questions mises en lumière dans la recherche de l'industrie sur la représentation des minorités ethnoculturelles, des peuples autochtones et des personnes ayant des déficiences, conformément à l'avis public 1988-13, le Conseil estime pertinent de solliciter des observations sur la proposition de l'ACR pour s'assurer que toutes les parties intéressées aient le maximum de chances possibles d'exprimer leurs opinions sur le projet de Code de l'ACR.
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Appel aux observations
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12.
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Le Conseil sollicite des observations sur le projet de Code sur la représentation équitable de l'ACR qui figure en annexe du présent avis public. Les observations relatives au projet de Code devront être reçus au plus tard le 29 octobre 2007. L'ACR, qui est l'auteur du projet, pourra répondre aux commentaires et aura jusqu'au 29 novembre 2007. pour agir ainsi si tel est son choix.
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13.
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Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
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Procédure de dépôt d'observations
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14.
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Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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-
par télécopieur au numéro
819-994-0218
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15.
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Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
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16.
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Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission.
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Avis important
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17.
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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18.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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19.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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20.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de donnée impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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21.
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Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site Internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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Sans frais téléphone : 1-877-249-2782
Sans frais ATS : 1-877-909-2782
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth(Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Documents connexes
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Réaction du Conseil au rapport du groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision,avis public de radiodiffusion CRTC 2005-24, 21 mars 2005
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-
Représentation de la diversité culturelle à la télévision- Création d'un groupe de travail réunissant des représentants de l'industrie et de la collectivité, avis public CRTC 2001-88, 2 août 2001
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-
Lignes directrices applicables à l'élaboration de normes gérées par l'industrie, avis public CRTC 198 1988-13 janvier 1988
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consulté en format PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
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Annexe 1 à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007- 89
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Code sur la représentation équitable
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Version finale - Mars 2007
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Association canadienne des radiodiffuseurs
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Code sur la représentation équitable
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Administré par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
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Table des matières
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Introduction
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Contexte
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Déclaration d'intention
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Principes généraux
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Application et administration du code
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Code
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1. Représentation équitable
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3. Représentation négative
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5. Stigmatisation et victimisation
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6. Dérision des mythes, des traditions ou des pratiques
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9. Langage et terminologie
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ANNEXE A
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Introduction
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Ce code, qui remplace le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), a pour but d'assurer la représentation équitable de tous les individus dans les émissions à la télévision et à la radio. Les radiodiffuseurs privés du Canada reconnaissent les effets sociaux cumulatifs d'une représentation négative et, en élaborant ce Code sur la représentation équitable (le code), établissent des normes communes afin d'éviter une telle représentation.
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L'ACR a élaboré ce code en consultant 36 organismes de parties prenantes représentant des groupes ethnoculturels, autochtones et de personnes handicapées, dans les marchés de langues française et anglaise.
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Le Code de l'ACR sur la représentation équitable témoigne des responsabilités qu'ont les services autorisés, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de faire en sorte que leur programmation et services de radiodiffusion se conforment aux normes les plus élevées. Il fait également preuve de l'engagement des radiodiffuseurs privés envers la présentation équitable de toutes les personnes dans leurs émissions.
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Contexte
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En juillet 2004, l'Association canadienne des radiodiffuseurs avalisait les recommandations formulées dans À l'image des Canadiens - Pratiques exemplaires pour la diversité culturelle à la télévision privée, le rapport du Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (le rapport du groupe de travail). Une des recommandations clé était que l'ACR examine ses codes de l'industrie de la radiodiffusion pour déterminer s'ils traitent des préoccupations relevées dans les conclusions de la recherche du groupe de travail concernant la présence et la représentation des collectivités ethnoculturelles et des peuples autochtones. Le rapport du groupe de travail fut suivi d'un rapport commandé par l'ACR, intitulé La présence, représentation et intégration des personnes handicapées dans les émissions de télévision (rapport de l'ACR sur les personnes handicapées), lequel fut publié en septembre 2005. Les auteurs du rapport de l'ACR sur les personnes handicapées notent également un manque de normes ou de sources de référence pour l'industrie concernant la présence et la représentation des personnes handicapées et préconisent l'examen des codes en place afin de répondre à cette préoccupation.
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L'ACR s'est inspirée, dans l'élaboration de ce code, par les conclusions découlant de la recherche se rapportant à la présence et à la représentation dont font état le rapport du groupe de travail et le rapport sur les personnes handicapées.
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Plus précisément, le rapport du groupe de travail, et tout particulièrement la Phase IV sur les résultats de la recherche effectuée auprès de groupes de consultation, indique que les domaines suivants méritent une attention particulière pour ce qui est d'assurer la présentation juste et équitable des groupes ethnoculturels et autochtones :
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- les stéréotypes,
- la présentation négative et inexacte, et
- la partialité dans la présentation des nouvelles.
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Le rapport de l'ACR sur les personnes handicapées, tout particulièrement la Partie III du rapport sur la recherche, recense des préoccupations semblables au sujet de la présence et de la présentation des personnes handicapées en ce qui concerne surtout la présentation inexacte ou stéréotypée dans les dramatiques et les émissions de nouvelles et d'information, et aussi la victimisation des personnes handicapées dans les émissions.
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Ce code se veut le complément de la recherche effectuée et des projets entrepris par les radiodiffuseurs privés du Canada et d'autres parties prenantes de l'industrie dans le domaine de la diversité, et aussi des principes généraux qui sont énoncés dans d'autres codes de l'ACR et de l'industrie qui figurent à l'Annexe A, notamment le Code de déontologie (journalistique) de l'Association canadienne des directeurs de l'information en radio-télévision (ACDIRT), et Les lignes directrices sur la représentation des femmes et des hommes dans la publicité et le Code canadien des normes de la publicité de Les normes canadiennes de la publicité.
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Le Code de l'ACR sur la représentation équitable constitue la réponse de l'Association canadienne des radiodiffuseurs aux préoccupations signalées dans le rapport du groupe de travail et le rapport sur les personnes handicapées au sujet de la présence et de la présentation. Ce code sera administré par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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Déclaration d'intention
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Ce code vise à faire en sorte que les radiodiffuseurs encouragent une représentation équitable. Il vise également à mettre fin, dans les émissions et aussi dans les messages publicitaires, à la représentation et aux stéréotypes indûment négatifs concernant la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
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Principes généraux
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a) Les radiodiffuseurs reconnaissent évidemment l'importance de l'objectif d'assurer une représentation équitable des groupes identifiables et ils considèrent que la représentation des groupes identifiables doit refléter leurs réalisations, leurs contributions, leurs intérêts et leurs activités véritables sur les plans social et professionnel et y être comparable.
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b) Les radiodiffuseurs tâcheront de présenter, dans les émissions de télévision et de radio, tous les groupes identifiables dans divers emplois et rôles sociaux, à la maison et au travail à l'extérieur de la maison.
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c) Rien dans ce code ne devrait être interprété comme une façon de censurer la représentation d'une sexualité saine, mais les radiodiffuseurs devraient éviter et éliminer toute expression d'un préjudice gratuit à l'endroit d'individus dans un contexte sexuel, ainsi que la promotion d'une dégradation axée sur le sexe.
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d) Les radiodiffuseurs et le public devraient également consulter le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR, lequel renferme des dispositions interdisant les émissions qui endossent, encouragent ou glorifient la violence à l'endroit de groupes identifiables, et aussi le Code de déontologie (journalistique) de l'ACDIRT et certaines dispositions du Code de déontologie de l'ACR portant sur les nouvelles et les émissions d'affaires publiques.
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e) Les radiodiffuseurs doivent évaluer individuellement les émissions en fonction de l'horaire global et dans le contexte des services de radiodiffusion et d'autres médias accessibles sur leur marché dans le but d'assurer ainsi une approche basée sur une programmation variée qui soit un reflet équitable des groupes identifiables.
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f) L'évaluation du rendement d'une station en matière d'élaboration, d'acquisition et de mise à l'horaire d'émissions devrait s'effectuer en tenant compte de l'horaire global de la station et de la façon dont elle présente les individus et les groupes en ce qui concerne la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
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g) Toute évaluation de la représentation dans les émissions à la télévision et à la radio doit s'effectuer dans le contexte fictif ou non fictif d'une émission, d'un topo, d'un personnage, d'un dialogue, d'une voix hors champ ou d'une interprétation visuelle. Compte tenu des objectifs sociétaux, éducatifs et de l'intention de divertissement entourant la création d'une émission, on reconnaît qu'une représentation équilibrée dans une émission précise ou individuelle n'est pas toujours possible ou même souhaitable.
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h) Aucun code ne permet de prévoir raisonnablement toutes les circonstances d'une représentation négative. Par conséquent, l'ACR s'attend à ce qu'on traite de telles circonstances en tenant compte de l'esprit et l'intention, ainsi que de la formulation du présent code.
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Application et administration du code
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Il revient au service autorisé de se conformer au présent code. Toute plainte ou demande de renseignements devrait être adressée au radiodiffuseur concerné qui sera chargé d'y répondre.
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Les plaintes que le plaignant et le radiodiffuseur ne parviendront pas à régler ensemble seront transmises au Conseil canadien des normes de la radiotélévision, qui est chargé d'administrer le présent code, et on les soumettra alors au processus prévu à cet effet.
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Dans le but de sensibiliser les divers intéressés à ce code, l'ACR collaborera avec le Conseil canadien des normes de la radiotélévision qui leur en remettra des exemplaires, en plus d'afficher le code sur son site Web dans le vaste éventail de langues autochtones et ethnoculturelles employées au CCNR, pour ensuite encourager les radiodiffuseurs à diffuser des messages d'intérêt public pertinents.
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Code
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1. Représentation équitable
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Les émissions à la télévision et à la radio doivent être conformes au principe de représentation équitable de tous les individus.
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2. Droits de la personne
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Reconnaissant que tous et chacun ont droit de jouir complètement de certaines libertés et de certains droits fondamentaux, les radiodiffuseurs doivent s'assurer que leurs émissions ne présentent aucun contenu ou commentaire abusif ou indûment discriminatoire en ce qui concerne la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
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3. Représentation négative
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Pour assurer une représentation adéquate de tous les individus et tous les groupes, les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter sur les ondes des représentations indûment négatives des individus en ce qui concerne la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental. Une telle représentation négative peut prendre plusieurs formes, incluant, entre autres, les stéréotypes, la stigmatisation et la victimisation, la dérision au sujet des mythes, des traditions ou des pratiques, un contenu dégradant et l'exploitation.
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4. Stéréotypes
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Reconnaissant que les stéréotypes constituent une forme de généralisation souvent et, de façon simpliste, dénigrante, blessante ou préjudiciable, tout en ne reflétant pas la complexité du groupe faisant l'objet du stéréotype, les radiodiffuseurs doivent s'assurer que leurs émissions ne renferment aucun contenu ou commentaire stéréotypé indûment négatif en ce qui concerne la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
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5. Stigmatisation et victimisation
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Reconnaissant que les membres de certains des groupes identifiables suivants se voient confrontés à des problèmes particuliers se rapportant à leur représentation, les radiodiffuseurs doivent s'assurer que leurs émissions ne stigmatisent ni ne victimisent les individus ou les groupes en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
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6. Dérision des mythes, des traditions ou des pratiques
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Les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter un contenu ayant pour effet de tourner indûment en dérision les mythes, les traditions ou les pratiques de certains groupes en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
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7. Contenu dégradant
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Les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter un contenu dégradant qu'il s'agisse de mots, de sons, d'images ou d'autres moyens utilisés qui sont fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
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8. Exploitation
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a) Les radiodiffuseurs doivent éviter de diffuser des émissions exploitant des femmes, des hommes ou des enfants.
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b) Les radiodiffuseurs doivent éviter de sexualiser les enfants dans les émissions.
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9. Langage et terminologie
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Les radiodiffuseurs doivent faire preuve de sensibilité devant le langage ou les termes dérogatoires ou inappropriés pour faire référence à des individus ou à des groupes en évoquant la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental, et éviter ce langage et ces termes.
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a) On doit reconnaître et renforcer l'égalité des sexes en employant un langage et des termes appropriés. Les radiodiffuseurs doivent utiliser dans leurs émissions un langage à caractère non sexiste en évitant, dans la mesure du possible, les expressions qui ne s'appliquent qu'à un seul sexe.
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b) On comprend que la langue et la terminologie évoluent avec le temps. Certains langages et termes peuvent ne pas convenir lorsqu'on parle de groupes identifiables en évoquant la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou un handicap physique ou mental. Les radiodiffuseurs doivent toujours faire preuve de vigilance en ce qui concerne le caractère adéquat ou inadéquat en constante évolution de certains mots et phrases en tenant compte des normes en vigueur dans la collectivité.
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10. Facteurs contextuels
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Il est justifié que les émissions présentent un contenu qui semblerait autrement contrevenir à une des dispositions précédentes dans les contextes suivants :
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a) Usage artistique légitime : Les individus qui ont eux-mêmes l'esprit étroit ou qui sont intolérants peuvent faire partie d'une émission de fiction ou de type non fiction, pourvu que celle-ci ne soit pas abusive ou indûment discriminatoire;
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b) À des fins de comédie, d'humour ou de satire : Même si l'intention ou la nature drôle, humoristique ou satirique de l'émission ne justifie pas de façon absolue une dérogation aux dispositions du présent code, il est entendu que certains contenus drôles, humoristiques ou satiriques, même s'ils reposent sur la discrimination ou un stéréotype, peuvent être légers et relativement inoffensifs, plutôt que d'être abusifs ou indûment discriminatoires;
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c) Traitement intellectuel : On peut diffuser une émission à des fins apparemment académiques, artistiques, humanitaires, journalistiques, scientifiques ou pour la recherche, ou qui présente autrement un intérêt public, pourvu qu'elle ne soit pas abusive ou indûment discriminatoire, qu'elle ne ridiculise pas fortement un groupe énuméré ou qu'elle n'incite pas à son mépris, et dans la mesure où elle n'encouragera ou ne perpétuera probablement pas la haine contre un groupe énuméré.
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Annexe A
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La liste qui suit a pour but d'offrir au lecteur un répertoire nullement limitatif des recherches effectuées, ainsi que de la documentation et des outils que les radiodiffuseurs privés et les parties prenantes du domaine de la radiodiffusion ont élaborés ou mis en application dans le domaine de la diversité. On y trouvera des conseils supplémentaires pour veiller à la présentation équitable de tous les groupes dans les émissions à la télévision et à la radio :
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Codes de l'industrie
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Documentation et recherches de l'industrie
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Framework: Employment in Canadian Screen-Based Media - a National Profile, Women in Film and Television - Toronto, 2004 - www.wift.com
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Vers l'intégration des personnes handicapées, Ressources humaines et développement social Canada, 2006 - www.rhdsc.gc.ca
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Projets et outils de l'industrie
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Diversity Online, CHUM Limited - diversity.chumtv.com Diversity Online est une base de données gratuite en ligne offrant à tous les médias la possibilité inédite d'accéder directement à plus de 300 spécialistes dynamiques et éloquents qui représentent diverses collectivités de chaque province et territoire, à savoir les peuples autochtones, les minorités visibles, les femmes, les lesbiennes et les homosexuels, les jeunes et les personnes handicapées.
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Code de l'ACR sur la représentation équitable Page 11 Conseil canadien des normes de la radiotélévision
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Mise à jour : 2007-07-27
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