ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1990-99
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Avis public |
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| Ottawa, le 26 octobre 1990 | ||
| Avis public CRTC 1990-99 | ||
Lignes directrices de l'industrie sur les stéréotypes sexuels |
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| Documents connexes : "L'image des femmes : Rapport du Groupe de travail sur les stéréotypes sexistes dans les médias de radiodiffusion" (1982); avis publics CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986 et 1987-225 du 13 octobre 1987. | ||
Historique |
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| En 1979, le gouvernement fédéral a publié "Femmes en voie d'égalité", plan d'action national visant à mettre la femme sur le même pied que l'homme dans la société canadienne et à éliminer la discrimination. En septembre de cette année-là, le CRTC a annoncé la formation du Groupe de travail sur les stéréotypes sexistes composé de membres du Conseil ainsi que de représentants du public et des industries de la radiodiffusion et de la publicité. Le mandat du Groupe était de formuler des lignes directrices et des recommandations de politique afin d'assurer que les médias de la radiodiffusion projettent une image plus positive et plus réaliste de la femme. | ||
| Dans son rapport ("L'image des femmes", 1982), le Groupe de travail a dressé une liste de préoccupations concernant la représentation et l'image des femmes dans la programmation à la radio et à la télévision au Canada, y compris dans les messages publicitaires, et a souligné les engagements que la Société Radio-Canada, l'Advertising Advisory Board (l'AAB), aussi connu sous le nom de Bureau consultatif de la publicité (le BCP), et l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) ont pris à l'égard de ces préoccupations. Il a formulé également des recommandations s'adressant précisément à chacun de ces organismes ainsi qu'au gouvernement, au CRTC et au public. L'une d'entre elles visait l'établissement d'une période d'essai de deux ans d'autoréglementation pour l'industrie. | ||
| En 1979, la SRC avait adopté une politique relative à l'image des femmes dans la programmation et elle avait élaboré des lignes directrices sur le langage. En 1982, l'ACR et le BCP ont tous deux élaboré des lignes directrices concernant les stéréotypes sexuels à l'intention de leurs membres. | ||
| Dans l'avis public CRTC 1986-351, le Conseil a fait part de son évaluation de l'efficacité de l'autoréglementation. Il a reconnu que "l'on a fait beaucoup pour sensibiliser l'industrie et le public à la question", mais a conclu que l'autoréglementation ne s'était révélée que partiellement fructueuse. Il a demandé à l'ACR et à la SRC de revoir leurs lignes directrices sur les stéréotypes sexuels. | ||
| Le Conseil a avisé les titulaires de licences de radio et de télévision qu'il exigerait le respect des lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR sur les stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, comme condition de licence dans les décisions portant sur l'attribution ou le renouvellement de licences de radiodiffusion. | ||
LIGNES DIRECTRICES DE L'ACR |
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| Le Conseil a fait observer que le public estimait que les lignes directrices de l'ACR "ne traitaient pas de toutes les questions en cause" et que le libellé et la terminologie utilisés étaient vagues ou imprécis. Il a demandé à l'ACR de lui présenter, pour son approbation, une version révisée des lignes directrices. | ||
| Les lignes directrices révisées ont été présentées au Conseil le 19 juin 1987. Dans l'avis public CRTC 1987-225, le Conseil a invité le public à formuler ses observations à l'égard des lignes directrices que l'ACR avait proposées concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision. Ces observations ont ensuite été transmises à l'ACR qui devait apporter les modifications nécessaires. Par la suite, l'ACR a présenté plusieurs fois des ébauches de lignes directrices pour l'approbation du Conseil. La version soumise en octobre 1990 avec le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" (voir l'annexe A) a été approuvée par le Conseil. | ||
| Selon le Conseil, le libellé des lignes directrices révisées de l'ACR qu'il a approuvées est plus fort, plus clair et plus concret. De plus, les rubriques donnent une clarté qui s'imposait et facilitent la consultation. En outre, le Conseil est satisfait de l'utilisation du présent de l'indicatif du verbe "devoir" et de l'élimination de phrases consistant en des déclarations d'intention. | ||
| Par ailleurs, le Conseil fait remarquer que les lignes directrices révisées apaisent la plupart des préoccupations soulevées dans "L'image des femmes" et dans l'avis public CRTC 1987-225 qui y a fait suite. Il est maintenant évident que les radiodiffuseurs doivent se montrer sensibles à la présentation de stéréotypes sexuels dans la production d'émissions canadiennes et dans l'acquisition du matériel étranger qu'ils diffusent. Il est clair que les lignes directrices s'appliquent à la fois aux émissions et à la publicité. Entre autres modifications, les lignes directrices font état que l'exploitation des enfants, des femmes et des hommes est inacceptable et elles s'inscrivent dans un contexte social élargi englobant l'état civil, la race, l'orientation sexuelle, la religion, la condition socio-économique et la reconnaissance des contributions des personnes aux prises avec des problèmes mentaux, physiques ou sociaux. | ||
| Seules les lignes directrices elles-mêmes (avec les définitions) seront considérées par le Conseil comme étant les lignes directrices de l'ACR sur les stéréotypes sexuels devant être respectées par condition de licence. Les titulaires doivent prendre note qu'à compter d'aujourd'hui, les lignes directrices révisées exposées dans le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" remplacent les "Lignes directrices volontaires de la radiodiffusion privée sur les stéréotypes sexistes" (le Code de 1982). | ||
| Pour évaluer le degré de conformité, le Conseil voudra être convaincu que l'esprit des lignes directrices est respecté. Il entend évaluer le degré de conformité dans le contexte dramatique ou informatif dans lequel les deux sexes sont représentés. Le Conseil estime que les rubriques suivantes du code de l'ACR, Objet, Principes généraux, Interprétation, Mise en oeuvre et administration du code ainsi que les recommandations suivant chaque ligne directrice sont des renseignements destinés à mieux faire comprendre le code au public et aux radiodiffuseurs. | ||
| Le Conseil se réjouit de la suggestion de l'ACR de revoir périodiquement le code afin de veiller à ce que les lignes directrices comblent les attentes du public et il s'attend que l'ACR procède à ces examens périodiques et qu'elle lui soumette toute révision pour son approbation. | ||
LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA PUBLICITÉ |
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| En 1987, la Fondation canadienne de la publicité (la FCP), qui est chargée de l'administration des lignes directrices relatives aux stéréotypes sexuels formulées à l'intention de l'industrie de la publicité, a élaboré des lignes directrices révisées en consultation avec des représentants du public. Ces lignes directrices, qui ne sont pas assujetties à l'approbation du Conseil, sont appliquées par l'entremise de comités consultatifs de langues française et anglaise composés de représentants des annonceurs, des agences de publicité, des médias parlés et écrits et du public. La FCP fait régulièrement rapport au CRTC sur les plaintes reçues au sujet d'annonces diffusées à la radio et à la télévision. Les lignes directrices s'appliquent aux annonces produites au Canada et aux annonces de l'étranger que les stations de radio et de télévision canadiennes acceptent de diffuser. (voir l'annexe B.) | ||
LIGNES DIRECTRICES DE LA SRC |
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| Compte tenu de la portée et du mandat de la SRC, le Conseil a toujours jugé que celle-ci devait être un important chef de file pour tout ce qui touche l'industrie, notamment l'autoréglementation. C'est pourquoi il a imposé aux réseaux et aux stations de télévision et de radio de la SRC des conditions de licence relatives au respect de ses propres lignes directrices d'autoréglementation et, à tout le moins, des lignes directrices de l'ACR. | ||
| Maintenant qu'il a fait part de son approbation des lignes directrices révisées pour le secteur privé, le Conseil s'attend à ce que la SRC revoit son énoncé de politique sur les stéréotypes sexuels. Afin que des lignes directrices modifiées soient en place avant le dépôt des demandes portant sur le renouvellement des licences des réseaux de radio et de télévision de la SRC, le Conseil s'attend à ce que toute modification soit déposée aux fins de l'approbation du Conseil au plus tard le 29 mars 1991. | ||
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Le Secrétaire général Alain-F. Desfossés |
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| Annexe A | L'Association canadienne des radiodiffuseurs, Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision, septembre 1990. [version imprimée] | |
| Annexe B | Canadian Advertising Foundation, Les stéréotypes sexistes - Lignes directrices de l'Industrie de la publicité. [version imprimée] | |
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