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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-62
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Voir aussi: 2007-62-1
Ottawa, le 11 juin 2007
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE/HAUTE DÉFINITION (HD) EN DIRECT POUR DESSERVIR L'ENSEMBLE DU CANADA.
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Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence radiodiffusion de HDTV Networks Incorporated visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct afin d'offrir un service de télévision desservant les régions de Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax.
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Le Conseil invite par la présente toute autre personne désireuse d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'offrir un service (ou des services) de télévision numérique/HD en direct à l'ensemble du Canada.
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Le Conseil demande aux requérantes de prendre en considération l'avis Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct, Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53, 17 mai 2007 (l'avis 2007-53), ainsi que l'avis Politique d'attribution de licence visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct, Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-31, 12 juin 2002 (l'avis 2002-31).
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Toute personne intéressée devra déposer une ou des demandes au Conseil au plus tard le 11 septembre 2007. Les requérantes devront aussi soumettre toute la documentation technique nécessaire à Industrie Canada avant cette date.
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas pour autant tiré de conclusion quant à l'attribution de licences pour un service (ou des services) de télévision numérique/HD en direct à ce moment.
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Étant donné que dans certains marchés peu de fréquences sont attribuées, le Conseil peut envisager d'utiliser une fréquence désignée pour la transition des radiodiffuseurs actuels du mode analogique au numérique, tel qu'établi dans l'avis 2002-31. Avant de présenter leur demande, les requérantes doivent consulter Industrie Canada pour savoir quelles fréquences sont disponibles dans chaque marché d'intérêts.
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Les requérantes devront démontrer clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes :
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1. La contribution que le service proposé apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.
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2. L'auditoire prévu du service proposé.
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3. Les dépenses proposées et les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.
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4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations.
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5. Une indication de la possibilité de conclure, avec des radiodiffuseurs canadiens ou étrangers, des accords de co-investissements ou de co-achat d'émissions.
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6. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières du plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement.
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7. Une analyse technique détaillée indiquant le canal qui sera utilisé pour chaque marché.
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8. Une indication de la quantité d'émissions haute définition diffusées, ainsi que des détails sur la programmation locale, régionale, canadienne et étrangère.
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Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997 et DORS/2007-73 du 19 avril 2007.
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Le Conseil annoncera plus tard le processus public portant sur l'étude des demandes et les endroits où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au Conseil.
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Un avis concernant chaque demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région (ou des régions) à desservir.
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Les demandes faisant suite à cet appel doivent être déposées par voie électronique en utilisant Epass.
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Pour savoir comment utiliser Epass aux fins du dépôt des demandes, il suffit de consulter le site web du Conseil à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/file.htm
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Les requérantes qui sont dans l'impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s'adresser à Cindy Ventura, Gestionnaire, processus en radiodiffusion et relations externes, afin d'obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs demandes. On peut la joindre par téléphone au 819-953-4405 ou par courriel : cindy.ventura@crtc.gc.ca
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Secretary General
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Mise à jour : 2007-06-11