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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-38
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Ottawa, le 11 avril 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 16 mai 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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CHUM limitée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0438-9
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2.
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San Lorenzo Latin American Community Centre
Toronto (Ontario)
No de demande 2007-0401-6
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3.
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Rogers Broadcasting Limited
Vancouver (Colombie- Britannique)
No de demande 2007-0450-4
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0438-9
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Demande présentée par CHUM limitée (CHUM) en son nom et aux noms de ses filiales Learning and Skills Television of Alberta Limited (Learning), CHUM limitée et 1640576 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (CP24), 1708482 Ontario Inc. (1708482), 1708483 Ontario Inc. (1708483)et 4358350 Canada Inc. (4358350)en vue de modifier les licences des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelées comme suit:
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(CHUM)
Fashion Television: The Channel
Star!
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(CP24)
CablePulse24
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(Learning)
Book Television: The Channel
CourtTV Canada
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(1708482 auparavant CHUM)
Bravo!
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(1708483 auparavant CHUM)
Space: The Imagination Station
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(4358350)
Razer
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(4358350 auparavant CHUM )
MuchMusic
MuchMoreMusic
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La titulaire propose d'offrir la distribution des services susmentionnés en version haute définition.
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Conformément au cadre établi dans l'avis Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation du service analogique et la programmation du service amélioré seront comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD.
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Adresse de la titulaire :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: 416-340-7005
Courriel: regulatoryaffairs@chumlimited.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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2.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2007-0401-6
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Demande présentée par San Lorenzo Latin American Community Centre relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire AM de type B à caractère ethnique CHHA Toronto (Ontario).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé enaugmentant lapuissance d'émission le jour de 1 000 watts à 10 000 watts.
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Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-30, 25 janvier 2007, le Conseil a approuvé la demande afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de CHHA en déplaçant l'émetteur. La titulaire avait indiqué que le déplacement de l'émetteur avait été demandé par Industrie Canada afin de corriger des problèmes de brouillage.
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La titulaire indique que l'augmentation de puissance proposée réintroduirait son signal radio dans des secteurs qui n'étaient plus couverts depuis le déplacement de l'émetteur susmentionné.
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Adresse de la titulaire :
22, promenade Wenderly
Toronto (Ontario)
M6B 2N9
Télécopieur: 416-782-1219
Courriel: hastudillo@sanlorenzo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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3.
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0450-4
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKWX Vancouver (Colombie-Britannique).
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La titulaire propose de supprimer l'émetteur CKFX-SW Vancouver (Colombie-Britannique).
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Rogers a informé le Conseil que l'émetteur à ondes courtes (SW) susmentionné n'est plus en opération.
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Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur: 416-935-8203
Courriel: shirley.tan@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
2440, rue Ash
Vancouver (Colombie-Britannique)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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16 mai 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-04-11