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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-30

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-30

 

Voir aussi: 2007-30-1

Ottawa, le 25 janvier 2007

  San Lorenzo Latin American Community Centre
Toronto (Ontario)
  Demande 2006-1456-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-154
30 novembre 2006
 

CHAA Toronto - modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par San Lorenzo Latin American Community Centre (San Lorenzo) afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B, CHAA Toronto, en déplaçant l'émetteur.
2. Le déplacement de l'émetteur aura pour effet de diminuer considérablement le périmètre de rayonnement autorisé de la station et de le déplacer vers le sud.
3. La titulaire a indiqué que le ministère de l'Industrie (le Ministère) a exigé que San Lorenzo cesse de diffuser à l'emplacement actuel de son émetteur au plus tard le 30 novembre 2006, en raison des problèmes de brouillage causés par les transmissions de San Lorenzo.
4. Le Conseil a reçu des interventions à l'appui de cette demande, dont plusieurs lettres type.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-01-25

Date de modification :