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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-9

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-9

  Ottawa, le 26 janvier 2007
 

Appel aux observations sur l'ajout proposé de RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande en date du 15 décembre 2006 de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'ajouter RTV, un service non canadien en langue tierce, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers décrit ce service comme suit : [traduction]
 

RTV est un service d'intérêt général qui diffuse une programmation entièrement en Bangali, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il a pour objectif principal d'aider les téléspectateurs à demeurer proche de la culture Bengali par une programmation très variée qui comprend notamment des nouvelles, des documentaires, des émissions sur le style de vie et d'intérêt général, des sports, des dramatiques et des comédies, des émissions religieuses ainsi que de la musique et des variétés.

2. Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil expose son approche révisée de l'évaluation des demandes d'ajout de services de télévision non canadiens en langues tierces aux listes numériques. Il a également précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes. Le Conseil évaluera la demande de Rogers conformément à l'approche établie dans l'avis public 2004-96.
 

Appel aux observations

3.

Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de Rogers d'ajouter RTV aux listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent en faire parvenir une copie au parrain canadien, Rogers, à l'adresse suivante :
 

Communications Rogers Câble inc.
9e étage, 333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com 

4.

Les preuves d'envoi des observations à Rogers doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.

5.

Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 26 février 2007. Une copie des observations doit avoir été reçue par Rogers au plus tard à cette date.

6.

Rogers peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 13 mars 2007 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.

7.

Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
 

Procédure de dépôt d'observations

8. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
 
  • en remplissant le
    formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
 

OU

 
  • par la poste à l'adresse
     CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
 

OU

 
  • par télécopieur au numéro
     819-994-0218
9. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
10. Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission.
 

Avis important

11. Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
12. Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
13. Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
14. Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site Internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
 

Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires

  Sans frais téléphone : 1-877-249-2782
Sans frais ATS : 1-877-909-2782
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth(Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Suite 504
Montréal (Québec)  H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-01-26

Date de modification :