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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-7
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Voir aussi : 2007-7-1, 2007-7-2 et 2007-7-3
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Ottawa, le 21 juin 2007
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 août 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 26 juillet 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Astral Media Radio Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0769-8
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2.
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Standard Radio Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0758-1
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3.
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Standard Radio Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0759-9
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4.
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Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0212-7
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5.
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Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0220-1
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6.
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Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0221-8
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7.
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Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0226-8
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8.
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Rogers Broadcasting Limited
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0331-5
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9.
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Soundview Entertainment Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0412-3
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10.
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World Television Network / Le Réseau Télémonde inc. (WTM)
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0440-5
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11.
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World Television Network / Le Réseau Télémonde inc. (WTM)
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0442-0
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12.
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Insight Sports Ltd., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0448-8
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13.
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All TV Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0545-2
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14.
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CF Câble TV inc.
Saint-Siméon (Québec)
No de demande 2007-0402-4
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15.
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CF Câble TV inc.
La Malbaie (Québec)
No de demande 2007-0403-2
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16.
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Amie du Quartier
St-Jérome (Québec)
No de demande 2007-0466-0
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17.
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RNC MÉDIA inc.
Montréal (Québec)
No de demande 2007-0864-6
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18.
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Rick Sargent
Caledon (Ontario)
No de demande 2007-0311-7
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19.
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Rick Sargent
Bolton (Ontario)
No de demande 2007-0535-3
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20.
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Messiah Lutheran Church
Prince Albert (Saskatchewan)
No de demande 2007-0456-1
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21.
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0759969 B.C. Ltd.
Salt Spring Island (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0068-4
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22.
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Salt Spring Island Radio Corp.
Salt Spring Island (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0439-7
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23.
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CHUM limitée
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0486-8
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24.
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Campbell River TV Association
Campbell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0542-8
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Préambule
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Article 1
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Demande présentée par Astral Media Radio Inc. (Astral) en son nom ou au nom d'une société en nom collectif composée de Astral et 4382072 Canada Inc. (4382072) qui fera affaires sous le nom de Astral Media Radio S.E.N.C. (Astral SENC), afin d'acquérir l'actif de certaines entreprises de programmation radio et télévision à travers le Canada, de Standard Radio Inc. (Standard) tels que notés dans l'annexe 1 de cette demande.
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La valeur de la transaction s'élève à 1,043 milliard de dollars pour les actifs de radiodiffusion en question, y compris un total de 16,7 millions de dollars pour les actifs de télévision et 1,026 milliard de dollars pour les actifs de radio.
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Articles 2 à 24
Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, les articles 2 à 24 lors de la phase non-comparante du processus de l'audience publique.
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0769-8
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|
Demande présentée par Astral Media Radio Inc. (Astral) en son nom ou au nom d'une société en nom collectif composée de Astral et 4382072 Canada Inc. (4382072) qui fera affaires sous le nom de Astral Media Radio S.E.N.C. (Astral SENC), afin d'acquérir l'actif de certaines entreprises de programmation radio et télévision à travers le Canada, de Standard Radio Inc (Standard).
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Demande
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Astral propose d'acquérir 52 entreprises de programmation de radio et deux entreprises de programmation de télévision qui appartiennent actuellement à Standard, ainsi que plusieurs réémetteurs et entreprises de programmation de radio numérique transitoires. Advenant une approbation de la demande, le Conseil émettra à Astral de nouvelles licences à la rétrocession des licences actuelles, selon les mêmes modalités et conditions que celles auxquelles ces entreprises sont actuellement assujetties.
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Si la transaction avait lieu, le groupe Astral sera propriétaire de 81 entreprises de programmation de radio (21 AM et 60 FM), deux stations de télévision traditionnelle en direct, de nombreux réémetteurs et certaines entreprises de programmation de radio numérique transitoire.
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L'enveloppe budgétaire proposée à l'égard des avantages tangibles pour les entreprises de radio visées par la présente transaction s'élève à 61 585 568 $ et 1 666 850 $ supplémentaires pour les actifs de télévision, soit pour un total de 63 252 418 $.
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Pour ce qui est des avantages tangibles relatif aux actifs de la radio, Astral propose de consacrer 50 % de l'enveloppe budgétaire au Radio Starmaker Fund et 33 % à FACTOR. Le reste du montant serait réparti entre certaines initiatives comme : la Semaine de la musique canadienne, North by Northeast, l'Association des auteurs-compositeurs canadiens, le Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens, l'Académie canadienne des arts et des sciences de l'enregistrement, la Dixon Music Hall School et « The Beat » associé à ImagineNATIVE. De plus, Astral propose de financer et administrer un programme de développement et de promotion des artistes radio, et allouer un certain financement à la Fondation nationale des réalisations autochtones, la Radio Enfant et la Fondation des communications canadiennes.
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En ce qui concerne les avantages tangibles relatif aux actifs de télévision, Astral propose de consacrer environ 70 % à des initiatives locales dont un nouveau documentaire prioritaire additionnel et des émissions locales ainsi que des programmes de formation autochtones locaux. Les 30 % restant seraient consacrés à de nouvelles subventions pour des initiatives sociales visant des programmes de formation de l'industrie.
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Advenant une approbation de leur demande, Astral deviendrait une force nationale dominante en matière de radio. Le Conseil souligne en particulier la présence importante dans les marchés de Montréal et d'Ottawa/Gatineau. Compte tenu de l'ampleur et de la portée de la transaction proposée, le Conseil pourra notamment soulever les questions suivantes :
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Programmation
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Le Conseil pourrait discuter de l'incidence sur l'orientation stratégique de la programmation et du contenu que cette transaction pourrait avoir sur les stations acquises. La discussion pourrait inclure des éléments comme, mais pas seulement, les montants destinés à la programmation locale, le type et la formule, ainsi que le temps d'antenne consacré aux artistes émergents.
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Les avantages tangibles proposés
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Le Conseil pourrait aborder la question de l'admissibilité du bloc d'avantages proposés et des propositions liées à certains avantages potentiellement inadmissibles. Pour ce qui est des avantages relatifs à la radio exclusivement, ils seront évalués selon les critères d'admissibilité applicables aux initiatives de développement du contenu canadien, tel qu'indiqué dans Politique de 2006 sur la radio commerciale, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006.
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Valeur de la transaction
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Le Conseil pourrait aborder la question de la valeur de la transaction et l'évaluation des actifs (c.-à-d. la façon de calculer les montants et de les répartir entre la radio et la télévision réglementées, ainsi qu'entre les entreprises non réglementées).
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Des renseignements supplémentaires pourrait être versés au dossier public au plus tard le 9 juillet 2007. Le Conseil encourage les parties intéressées à surveiller le dossier d'examen public et le site Web du Conseil pour obtenir des renseignements supplémentaires susceptibles de les aider à formuler leurs observations.
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Adresse de la requérante :
Astral Media Radio Inc.
1717, boulevard René-Levesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : claflamme@corp.astral.com
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Examen de la demande :
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1411, rue du Fort, 3ième étage
Montréal (Québec)
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2, avenue St. Clair Ouest, 2 ième étage
Toronto (Ontario)
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2504, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
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883, rue Upper Wentworth
Hamilton (Ontario)
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743, chemin Wellington Sud
London (Ontario)
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12, rue Yates
St. Catharines (Ontario)
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595, rue Pembroke Est
Pembroke (Ontario)
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177, rue Lombard, 3ième étage
Winnipeg (Manitoba)
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2940, avenue Victoria
Brandon (Manitoba)
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1110, rue Centre Nord, 3ième étage
Calgary (Alberta)
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18520, chemin Stony Plain, Bureau 100
Edmonton (Alberta)
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11151, Horseshoe Way
Richmond (Colombie-Britannique)
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300-435, avenue Bernard
Kelowna (Colombie-Britannique)
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2800 - 31st Street
Vernon (Colombie-Britannique)
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9901, rue Main, Bureau 200
Summerland (Colombie-Britannique)
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33, avenue Carmi
Penticton (Colombie-Britannique)
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203-8309, rue Main
Osoyoos (Colombie-Britannique)
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360, rue Ross
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
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825-10th Avenue
Golden (Colombie-Britannique)
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208, rue First Est
Revelstoke (Colombie-Britannique)
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1560 - 2nd Avenue
Trail (Colombie-Britannique)
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513, rue Front
Nelson (Colombie-Britannique)
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901-909, 102nd Avenue
Dawson Creek (Colombie-Britannique)
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5152, rue Liard
Fort Nelson (Colombie-Britannique)
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10532 & 10534, chemin Alaska
Fort St. John (Colombie-Britannique)
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4625, avenue Lazelle
Terrace (Colombie-Britannique)
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350, City Centre
Kitimat (Colombie-Britannique)
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212-215, chemin Cow Bay
Prince Rupert (Colombie-Britannique)
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1686, rue Main
Massett (Colombie-Britannique)
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15-3rd Avenue
Burns Lake (Colombie-Britannique)
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1027, rue Aldous
Smithers (Colombie-Britannique)
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3367-12th Street
Houston (Colombie-Britannique)
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305, avenue Founders
Tumbler Ridge (Colombie-Britannique)
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914-8th Avenue
Invermere (Colombie-Britannique)
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619, avenue Cliff
Enderby (Colombie-Britannique)
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5315, rue Big White
Big White (Colombie-Britannique)
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105, autoroute 3 Est
Princeton (Colombie-Britannique)
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35016-97th Street
Oliver (Colombie-Britannique)
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91-1st Street North West
Nakusp (Colombie-Britannique)
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115, avenue Slocan
New Denver (Colombie-Britannique)
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413, rue Fourth
Kaslo (Colombie-Britannique)
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238-10th Avenue North
Creston (Colombie-Britannique)
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460, avenue Columbia
Casltegar (Colombie-Britannique)
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420, Markets
Grand Forks (Colombie-Britannique)
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343, chemin Alliford Bay
Sandspit (Colombie-Britannique)
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4310, rue Field
Hazelton (Colombie-Britannique)
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3877 Squilax - chemin Anglemont
Scotch Creek (Colombie-Britannique)
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5328 Squilax - chemin Anglemont
Celista (Colombie-Britannique)
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16219, autoroute 3A
Crawford Bay (Colombie-Britannique)
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Annexe 1: Stations impliquées dans la transaction
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Location
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Lettres d'appel (re-émettrice)
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Québec
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Montréal
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CJFM-FM
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CHOM-FM
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CHOM-DR-1
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CJAD
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CJAD-DR-2
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Ontario
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Toronto
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CJEZ-FM
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CJEZ-DR-1
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CKFM-FM
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CKFM-DR-1
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CFRB (CFRX)
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CFRB-DR-2
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Ottawa
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CKQB-FM (CKQB-FM-1 Pembroke)
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CKQB-DR-1
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Hamilton
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CKLH-FM
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CKOC
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CHAM
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London
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CIQM-FM
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CJBX-FM
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CKSL
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St. Catharines
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CHRE-FM
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CHTZ-FM
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CKTB
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Manitoba
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Pembroke
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CHVR-FM
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Winnipeg
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CKMM-FM
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Selkirk
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CFQX-FM
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Brandon
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CKX-FM
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CKXA-FM
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Alberta
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Calgary
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CJAY-FM (CJAY-FM-1 Banff; CJAY-FM-3 Invermere, B.C.)
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CIBK-FM
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CKMX (CFVP)
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St. Albert
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CFMG-FM
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Edmonton
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CFBR-FM
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CFRN-AM
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Colombie-Britannique
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Vancouver
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CKZZ-FM
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CKZZ-DR-1 (Demande en considération)
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Richmond
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CISL
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CISL-DR-1 (Demande en considération)
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Kelowna
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CHSU-FM (CHSU-FM-1 Big White Ski Village)
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CILK-FM (CILC-FM Celista; VF 2329, Big White Mountain)
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Vernon
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CICF-FM (CICF-FM0-4 Armstrong / Enderby)
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Summerland
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CHOR
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Penticton
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CJMG-FM (CJMG-FM-2 Oliver)
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CKOR
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CIOR
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Osoyoos
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CJOR (CJOR-FM Oliver)
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Salmon Arm
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CKXR
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CKXR-FM (CKXR-FM-1 Sorrento)
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Golden
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CKGR (CKIR Invermere)
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Revelstoke
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CKCR
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Trail
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CJAT-FM (CFKC Creston; NCS-FM-1 Castlegar; NCS-FM-2 Grand Forks)
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Nelson
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CKKC-FM (CKKC-FM-1 Crawford Bay; CKBS-FM Nakusp; CKZX-FM-1 Kaslo; CKZX-FM New Denver)
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Dawson Creek
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CJDC (CJDC-FM-1 Tumbler Ridge)
CJDC-TV
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Fort Nelson
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CKRX-FM
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Fort St-John
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CKNL-FM
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CHRX-FM (CHRX-FM-1 Dawson Creek)
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Terrace
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CFTK
CFTK-TV
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CJFW-FM (CJFW-FM-1 Kitimat; CJFW-FM-2 Prince Rupert; CJFW-FM-3 Sandspit; CJFW-FM-4 Masset; CJFW-FM-5 Burns Lake, CJFW-FM-6 Smithers, CJFW-FM-7 Houston, CJFW-FM-8 Hazelton)
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2.
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0758-1
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Demande présentée par Standard Radio Inc. (Standard) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio numérique commerciale associée à sa station de radio déjà existante CKZZ-FM Vancouver.
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La requérante a indiquée qu'elle utiliserait deux émetteurs qui seraient situés à Vancouver, un sur le Mount Seymour et l'autre dans Vancouver Metrotown. Les deux sites et les appareils de radio appartiennent à Standard.
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La requérante a reçu son certificat d'acceptabilité technique du ministère de l'Industrie en 1999.
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Cette demande a été soumise afin de normaliser les opérations de Standard aux fins de la demande déposée par Astral Media Radio Inc. d'acheter certaines stations de radios appartenant à Standard.
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La nouvelle station exploiteraient les deux émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1465.024 MHz (RN canal 8) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 3 381 watts et 2 774 watts respectivement.
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Adresse de la requérante :
Standard Radio Inc.
2, avenue St. Claire Ouest
Bureau 1100
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : 416-323-6800
Courriel: gary.slaight@standardradio.com
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Examen de la demande :
20-11151, Promenade Horseshoe
Richmond (Colombie-Britannique)
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3.
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0759-9
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Demande présentée par Standard Radio Inc. (Standard) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio numérique commerciale associée à sa station de radio déjà existante CISL Richmond.
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La requérante a indiquée qu'elle utiliserait deux émetteurs qui seraient situés à Vancouver, un sur le Mount Seymour et l'autre dans Vancouver Metrotown. Les deux sites et les appareils de radio appartiennent à Standard.
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|
La requérante a reçu son certificat d'acceptabilité technique du ministère de l'Industrie en 1999.
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|
|
Cette demande a été soumise afin de normaliser les opérations de Standard aux fins de la demande déposée par Astral Media Radio Inc. d'acheter certaines stations de radios appartenant à Standard.
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|
|
La nouvelle station exploiteraient les deux émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1465.024 MHz (RN canal 8) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 3 381 watts et 2 774 watts respectivement.
|
|
|
Adresse de la requérante :
Standard Radio Inc.
2, avenue St. Claire Ouest
Bureau 1100
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : 416-323-6800
Courriel: gary.slaight@standardradio.com
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Examen de la demande :
20-11151, Promenade Horseshoe
Richmond (Colombie-Britannique)
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4.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0212-7
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Demande présentée par Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Real Estate TV.
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La requérante affirme que la programmation sera destinée aux propriétaires de maisons et présentera diverses émissions d'information et de divertissement. Les téléspectateurs qui s'apprêtent à vendre leur propriété acquerront des connaissances précieuses grâce à des émissions sur la rénovation et ils apprendront également à présenter leur maison de façon avantageuse. Les acheteurs de résidence obtiendront des conseils sur le financement, les agences immobilières, les avocats et autres.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 10, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante demande qu'elle soit autorisée de diffuser de la publicité locale car elle prévoit qu'approximativement 30 % et potentiellement jusqu'à 50 % des recettes publicitaires du service proposé seront dérivés de la publicité locale.
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Adresse de la requérante :
26, chemin Hanover
Unité 508
Brampton (Ontario)
L6S 4T2
Télécopieur : 416-981-7699
Courriel : gfculley@gmail.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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5.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0220-1
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Demande présentée par Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Car TV.
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La requérante affirme que le service sera orienté vers le monde des voitures et de l'industrie des pièces de rechange. La programmation sera composée d'émissions liées à l'examen et à l'entretien de voitures neuves, usagées et classiques.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 10, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser de la publicité locale et régionale.
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|
Adresse de la requérante :
26, chemin Hanover
Unité 508
Brampton (Ontario)
L6S 4T2
Télécopieur : 416-981-7699
Courriel : gfculley@gmail.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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6.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0221-8
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|
Demande présentée par Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée F.I.T. TV.
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La requérante affirme que la programmation sera composée de diverses émissions concernant différents niveaux de condition physique et d'émissions sur la nutrition et les façons d'adhérer à un mode de vie sain.
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La requérante affirme que 60 % de la programmation sera consacrée à des émissions instructives.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 8(b), 8(c), 10, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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|
|
La requérante demande qu'elle soit autorisée de diffuser de la publicité locale car elle prévoit qu'approximativement 30 % et potentiellement jusqu'à 50 % des recettes publicitaires du service proposé seront dérivés de la publicité locale.
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Adresse de la requérante :
26, chemin Hanover
Unité 508
Brampton (Ontario)
L6S 4T2
Télécopieur : 416-981-7699
Courriel : gfculley@gmail.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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7.
|
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0226-8
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Demande présentée par Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Black TV.
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La requérante affirme que la programmation sera destinée au Africain canadien et à la communauté des Antilles.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(b), 8(c), 10, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser de la publicité locale et régionale.
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Adresse de la requérante :
26, chemin Hanover
Unité 508
Brampton (Ontario)
L6S 4T2
Télécopieur: 416-981-7699
Courriel: gfculley@gmail.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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8.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0331-5
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Sportsnet 2.
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La requérante affirme que la programmation consistera principalement d'émissions axées sur le soccer, le cricket et le rugby. La programmation inclura des parties de soccer exclusives des ligues professionnelles ainsi que des tournois. Le service proposé assurera également la couverture des équipes nationales canadiennes, y compris les équipes juniors, et présentera des bulletins sportifs et des émissions d'analyses approfondies ou instructives.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante affirme que pas plus de 10 % de toute la programmation diffusée pendant l'année de radiodiffusion sera consacrée aux sports autres que le soccer, le cricket et le rugby, et qu'à l'exception de ces trois sports, pas plus de 5 % de l'année de radiodiffusion sera consacrée à la couverture en direct d'un sport quelconque.
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La requérante demande également la permission d'offrir 10 % de son contenu de programmation en format haute définition.
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Adresse de la requérante:
333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
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Examen de la demande:
À l'adresse de la requérante
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9.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0412-3
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Demande présentée par Soundview Entertainment Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue tierce et à caractère ethnique, qui sera Sahara Filmy.
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La requérante affirme que la programmation sera consacrée principalement aux films hindi.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 4, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 9, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser 100 % de la programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale.
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Adresse de la requérante :
Soundview Entertainment Inc.
7214, promenade Harwick
Mississauga (Ontario)
L4T 3A4
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca
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Examen de la demande :
McCarthy Tétrault LLP
50ième étage
66, rue Wellinton Ouest
Toronto (Ontario)
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10.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0440-5
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Demande présentée par World Television Network / Le Réseau Télémonde inc. (WTM) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée World News and Doc TV (WND) Network.
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La requérante affirme que le service qu'elle propose offrira des émissions de nouvelles, des documentaires et des émissions d'affaires publiques provenant de partout dans le monde dans la langue originale de production, et qu'il reflétera la diversité culturelle canadienne et mondiale. Le service proposé serait largement accessible aux téléspectateurs canadiens grâce au sous-titrage en anglais.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes: 1, 2(a), 2(b), 3, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
105, avenue Wingold
Toronto (Ontario)
M6B 1P8
Télécopieur : 416-785-4303
Courriel : pipbola@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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11.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0442-0
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Demande présentée par World Television Network / Le Réseau Télémonde inc. (WTM) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue française et anglaise, qui sera appelée World Television Network / Le Réseau Télémonde inc. (WTM).
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La requérante affirme que le service qu'elle propose offrira des émissions de nouvelles, d'affaires publiques, des films et des émissions de divertissement provenant du Canada et de partout dans le monde, dans la langue originale de production.
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Le service proposé serait acheminé sur trois signaux distincts offrant la même programmation. Le premier, avec sous-titres français, doit être capté partout au Canada; les deux autres - l'un pour l'est du Canada, l'autre en version décalée pour l'ouest du Canada - doivent offrir des sous-titres anglais.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes: 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante a également proposé que :
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Un maximum de 10 % de l'ensemble des émissions diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion soit constitué d'émissions appartenant à la catégorie 6 (sports);
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Un maximum de 20 % de l'ensemble des émissions diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion soit constitué d'émissions appartenant à la catégorie 7c (émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision);
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Un maximum de 15 % de l'ensemble des émissions diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion soit constitué d'émissions provenant du marché nord-américain d'émissions de catégorie 7d (longs métrages pour salle de cinéma diffusés à la télévision) et un maximum de 20 % d'émissions provenant de la catégorie 7d des marchés européens, l'ensemble se chiffrant jusqu'à un maximum de 35 %;
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Un maximum de 15 % de l'ensemble des émissions diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion soit constitué d'émissions appartenant à la catégorie 8 (musique);
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Un maximum de 20 % de la programmation non canadienne diffusée à chaque trimestre de l'année de radiodiffusion peut être produit dans n'importe quelle langue;
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Les émissions produites en Grande-Bretagne ou aux États-Unis peuvent, dans chaque cas, représenter un maximum de 5 % de la programmation non canadienne diffusée à chaque trimestre de l'année de radiodiffusion;
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Un maximum de 10 % de la programmation non canadienne diffusée à chaque trimestre de l'année à compter du 1er septembre, du 1er décembre, du 1er mars et du 1er juin de l'année de radiodiffusion peut venir de tout pays autre que la Grande-Bretagne ou les États-Unis.
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Adresse de la requérante :
105, avenue Wingold
Toronto (Ontario)
M6B 1P8
Télécopieur : 416-785-4303
Courriel : pipbola@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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12.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0448-8
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Demande présentée par Insight Sports Ltd., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Racquet Sports Television.
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La requérante affirme que la programmation sera consacrée à des émissions instructives sur les sports de raquette, qu'elles seront destinées autant aux débutants qu'aux joueurs d'expérience, aux amateurs et aux professionnels, ainsi qu'à toute personne intéressée par ces sports.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
184, rue Pearl
Bureau 302
Toronto (Ontario)
M5H 1L5
Télécopieur : 416-593-6991
Courriel : spurdue@insightsports.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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13.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0545-2
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Demande présentée par All TV Inc. en vue d'obtenir un licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées d'intérêt général de catégorie 2 à caractère ethnique, qui sera appelée All TV-Arirang.
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La requérante affirme que la programmation sera consacrée à la communauté coréenne qui parle anglais au Canada.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser pas moins de 20 % de sa programmation en langue coréenne et 80 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
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Adresse de la requérante :
1133, rue Leslie
Bureau 213
Toronto (Ontario)
M3C 2J6
Télécopieur : 416-588-6550
Courriel : torolee@alltv.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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14.
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Saint-Siméon (Québec)
No de demande 2007-0402-4
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Demande présentée par CF Câble TV inc. (CF Câble) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 3 pour desservir Saint-Siméon.
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Dans Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées, décision de radiodiffusion CRTC 2002-45, 19 février 2002, le Conseil a révoqué, conformément à Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés,avis public de radiodiffusion CRTC 2001-121, 7 décembre 2001, la licence de radiodiffusion qui était attribuée à Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. (titulaire à l'époque), à l'égard de l'EDR desservant Saint-Siméon.
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Compte tenu que l'EDR de Saint-Siméon n'exploite plus sa tête de ligne et qu'elle est maintenant interconnectée avec l'EDR de Vidéotron ltée desservant Québec (Québec), l'EDR de Saint-Siméon n'est plus conforme aux modalités de l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2001-121, telle que modifiée ensuite par Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution,avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002, et doit donc obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre ses activités.
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CF Câble demande d'être relevé, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de ne pas distribuer les signaux de CFTU-TV (Canal Savoir) Montréal et de « l'Assemblée nationale du Québec » à des canaux à usage limité, pourvu que la qualité de ces signaux ne se détériore pas.
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CF Câble demande également d'autres conditions de licences spécifiques. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
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Adresse de la requérante :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : regulatory1@videotron.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
Municipalité Saint-Siméon
502, rue Saint-Laurent
Saint-Siméon (Québec)
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15.
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La Malbaie (Québec)
No de demande 2007-0403-2
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Demande présentée par CF Câble TV inc. (CF Câble) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 2 pour desservir La Malbaie.
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Dans Révocation de licence - entreprises de câblodistribution desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés exemptées,décision de radiodiffusion CRTC 2004-344, 13 août 2004, le Conseil a révoqué, conformément à Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39, 14 juin 2004, la licence de radiodiffusion qui était attribuée à Vidéotron (Régional) ltée (titulaire à l'époque) à l'égard de l'EDR desservant La Malbaie.
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Compte tenu que l'EDR de La Malbaie n'exploite plus sa tête de ligne et qu'elle est maintenant interconnectée avec l'EDR de Vidéotron ltée desservant Québec (Québec), l'EDR de La Malbaie n'est plus conforme aux modalités de l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-39, et doit donc obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre ses activités.
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CF Câble demande d'être relevé, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de ne pas distribuer les signaux de CFTU-TV (Canal Savoir) Montréal et de « l'Assemblée nationale du Québec » à des canaux à usage limité, pourvu que la qualité de ces signaux ne se détériore pas.
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CF Câble demande également d'autres conditions de licences spécifiques. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
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Adresse de la requérante :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : regulatory1@videotron.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
La Télévision locale Vents et Marées
764, rue St-Raphaël
La Malbaie (Québec)
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16.
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St-Jérome (Québec)
No de demande 2007-0466-0
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Demande présentée par Amie du Quartier en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de Type B campus axée sur la communauté, de langue française à St-Jérome.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270FP) avec une puissance apparente rayonnée de 3 168 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 80 mètres).
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La requérante propose de diffuser, 20 heures par semaine, de créations orales produites par des élèves de 6e année de l'École Notre-Dame.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
655, rue Fillion
St-Jérome (Québec)
J7Z 1J6
Télécopieur : 450-432-8694
Courriel : bourcierm@edu.csrdn.qc.ca
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Examen de la demande :
École Notre-Dame
581, rue Ouimet
St-Jérome (Québec)
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17.
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Montréal (Québec)
No de demande 2007-0864-6
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Demande présentée par RNC MÉDIA inc. (antérieurement connue sous le nom de Radio Nord Communications inc.) afin d'acquérir de sa filiale à part entière Radio Couleur Jazz inc., l'actif de l'entreprise de programmation de radio de langue française CKLX-FM Montréal (Québec), dans le cadre d'une réorganisation corporative visant la dissolution de Radio Couleur Jazz inc.
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La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
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Adresse de la requérante :
1, Place Ville-Marie, bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : 514-866-8777
Courriel: rbriere@radionord.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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18.
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Caledon (Ontario)
No de demande 2007-0311-7
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Demande présentée par Rick Sargent en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM touristiques, de langue anglaise à Caledon (Ontario).
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268FP) avec une puissance apparente rayonnée de 32 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 15,8 mètres).
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La requérante propose de diffuser des bulletins météo, les conditions routières, les alertes d'urgence et autres renseignements d'intérêt local.
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Adresse de la requérante :
7695, chemin Old Church
Caledon (Ontario)
L7E 0P5
Télécopieur : 905-880-8167
Courriel : rsargent@stn.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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19.
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Bolton (Ontario)
No de demande 2007-0535-3
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Demande présentée par Rick Sargent en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise de faible puissance à Bolton.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,5 MHz (canal 288FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 20 mètres).
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La requérante propose une formule musicale contemporaine éclectique pour adulte.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante:
7695, chemin Old Church
Caledon (Ontario)
L7E 0P5
Télécopieur : 905-880-8167
Courriel : rsargent@stn.net
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Examen de la demande :
A l'adresse de la requérante
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20.
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Prince Albert (Saskatchewan)
No de demande 2007-0456-1
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Demande présentée par Messiah Lutheran Church en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse (d'église) de langue anglaise à Prince Albert.
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La nouvelle station de radio non-commerciale serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223) avec une puissance apparente rayonnée de 46 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 10,23 mètres).
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La requérante diffuserait des émissions religieuses en direct à raison de 5 heures par semaine composées de messes, de mariages, de funérailles, de baptêmes et d'autres célébrations religieuses de même genre. La station ne sollicitera et ne diffusera aucune publicité.
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Adresse de la requérante :
1796-15th, Avenue East
Prince Albert (Saskatchewan)
S6V 8A1
Télécopieur : 306-763-6284
Courriel : messiah@sasktel.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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21.
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Salt Spring Island (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0068-4
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Demande présentée par 0759969 B.C. Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de faible puissance à Salt Spring Island.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,1MHz (canal A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 8,9 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8,9 watts/hauteur de l'antenne de 595 mètres).
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La requérante propose que 85 % de sa musique soit dérivé de la catégorie 3 (Musique pour auditoire spécialisé) avec la majorité que tout soit tiré de la sous catégorie 32 (Folklore et genre folklore).
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
1-105, chemin Rainbow
Salt Spring Island (Colombie-Britannique)
V8K 2V5
Télécopieur : 250-537-5099
Courriel : mike@cmwlaw.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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22.
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Salt Spring Island (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0439-7
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Demande présentée par Salt Spring Island Radio Corp. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Salt Spring Island.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 340 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 000 watts/hauteur de l'antenne de 216,2 mètres).
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Au moins 33% du total des pièces musicales diffusées appartiendront à la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé), de laquelle 24 % appartiendra à la sous-catégorie 31 (musique de concert).
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
482, chemin Starks
Salt Spring Island (Colombie-Britannique)
V8K 1P6
Courriel : brooks5@telus.net
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Examen de la demande :
Bibliothèque Publique deSalt Spring Island
129, avenue McPhillips
Salt Spring Island (Colombie-Britannique)
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0486-8
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Demande présentée par CHUM limitée afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFBT-FM Vancouver de The Beat Broadcasting Corporation.
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La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celle en vigueur dans la licence actuelle.
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La valeur de la transaction, d'après les termes de la convention d'achat d'actifs, est de 45 millions de dollars. Des avantages tangibles de 2,7 millions de dollars ont été proposés par la requérante.
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Adresse de la requérante :
770, boulevard Pacific
Bureau A 301
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5E7
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel: regulatoryaffairs@chumlimited.com
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Examen de la demande :
Bureau 300
380-2nd, avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
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Campbell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0542-8
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Demande présentée par Campbell River TV Association en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande.
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La requérante propose d'offrir une programmation essentiellement composée de longs métrages mais pourrait également offrir des émissions d'autres genres, tels que des documentaires de longue durée, des émissions éducatives informelles/récréation et loisirs, des émissions dramatiques et comiques et des émissions de divertissement général et d'intérêt général.
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La requérante demande au Conseil de l'autoriser, par condition de licence, à verser 5 % de ses recettes annuelles brutes provenant de son entreprise de programmation de VSD au canal communautaire de son entreprise de distribution de radiodiffusion, plutôt qu'à un fonds de production canadien indépendant, tel que prévu dans l'avis Préambule aux décisions CRTC 2000-733 à 2000-738 - Attribution de licences à de nouveaux services de vidéo sur demande et de télévision à la carte, Avis public CRTC 2000-172, 14 décembre 2000. La requérante soutient que les recettes brutes provenant de son service de VSD proposé seraient peu élevées, mais plus utiles à son canal communautaire qu'à un fonds de production national puisque le canal communautaire est la seule source d'émissions locales à Campbell River.
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De plus, afin de pouvoir offrir des émissions provenant du canal communautaire de CRTV à partir de son entreprise de VSD, la requérante propose d'ajouter une condition de licence qui lui permettrait, à titre d'exception au Règlement de 1990 sur la télévision payante, de distribuer de 2 à 5 % de la programmation totale offerte par son entreprise de VSD, peu importe que la programmation soit produite par elle ou une personne qui lui est liée à CRTV.
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Adresse de la requérante :
500, chemin Robron
Campbell River (Colombie-Britannique)
V9W 5Z2
Télécopieur : 250-923-8899
Courriel : jim.forsyth@crtv.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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26 juillet 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-06-21