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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-19-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-19-2

 

Voir aussi:  2007-19 et 2007-19-1

Ottawa, le 29 février 2008

  Avis de consultation et d'audience
  25 février 2008
Gatineau (Québec)
Reprise de l'audience
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-19 du 20 décembre 2007 et CRTC 2007-19-1 du 22 janvier 2008, le Conseil annonce ce qui suit :
  L'audience publique afin d'étudier la demande qui suit reprendra le mardi 11 mars 2008 à 9h30 au Holiday Inn Plaza La Chaudière, Salon des Nations, 2, rue Montcalm, Gatineau (Québec).
  L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1117-8
  Demande présentée par BCE Inc. (BCE), en son nom et au nom de certaines de ses filiales, titulaires d'entreprises de radiodiffusion et de distribution (la requérante), afin d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la requérante à une société à être constituée (BCE Holdco). BCE Holdo détiendra les actions de BCE par l'entremise de sa filiale 6796508 Canada Inc. (Bidco).
  La requérante demande aussi l'autorisation, au nom de CTVglobemedia Inc. (CTVgm), propriétaire de titulaires d'entreprises de programmation de radio, télévision et d'émissions spécialisées, pour un changement à la propriété de CTVgm découlant de la transaction BCE, assujettie à l'approbation du Conseil.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-02-29

Date de modification :