ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-19-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-19-1

 

Voir aussi: 2007-19 et 2007-19-2

Ottawa, le 22 janvier 2008

  Avis de consultation et d'audience
  25 février 2008
Gatineau (Québec)
Addition du numéro de télécopieur et de l'adresse courriel de la requérante
  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-19 du 20 décembre 2007, le Conseil annonce ce qui suit :

 

Les changements sont en caractère gras
  Demande présentée par BCE Inc. (BCE), en son nom et au nom de certaines de ses filiales, titulaires d'entreprises de radiodiffusion et de distribution (la requérante), afin d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la requérante à une société à être constituée (BCE Holdco). BCE Holdo détiendra les actions de BCE par l'entremise de sa filiale 6796508 Canada Inc. (Bidco).
  Adresse de la requérante :

David Elder
Vice-président du droit réglementaire
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7ième étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
Télécopieur : 613-560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-01-22

Date de modification :