ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12-8

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12-8

 

Voir aussi :2007-12, 2007-12-1, 2007-12-2, 2007-12-3, 2007-12-4, 2007-12-5, 2007-12-6, 2007-12-7

Ottawa, le 18 décembre 2007

  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007, CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007, CRTC 2007-12-3 du 20 septembre 2007, CRTC 2007-12-4 du 26 septembre 2007, CRTC 2007-12-5 du 3 octobre 2007, CRTC 2007-12-6 du 18 octobre 2007 et CRTC 2007-12-7 du 19 octobre 2007 relativement à l'audience publique qui a eu lieu le 30 octobre 2007 à 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce ce qui suit :

 

À la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de cette audience publique. Le conseil a fermé le dossier de cette demande.

  Article 18
  L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0921-4
  Demande présentée par CHUM limitée (CHUM), associé avec sa filiale à part entière 1640576 Ontario Inc. (1640576), dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (Pulse 24), en vue de transférer à Rogers Broadcasting Limited (Rogers) une participation minoritaire (20 %) dans Pulse 24. Pulse 24 est titulaire du service de télévision spécialisée de langue anglaise appelé CablePulse 24.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2007-12-18

Date de modification :