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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12-4

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12- 4

  Voir aussi: 2007-12, 2007-12-1, 2007-12-2, 2007-12-3, 2007-12-5, 2007-12-6, 2007-12-7 et 2007-12-8

Ottawa, le 26 septembre 2007
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007, CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007 et 2007-12-3 du 20 septembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007, à 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce ce qui suit :
  L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CETTE AUDIENCE PUBLIQUE ET SERA REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE.
  ARTICLE 25
  Gaspé et Rivière-au-Renard (Québec)
Nos de demandes 2007-0898-5 et 2007-0905-8
  Demandes présentées par Radio du Golfe inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Gaspé. La requérante propose également d'ajouter un émetteur FM de faible puissance à Rivière-au-Renard afin de diffuser les émissions de la nouvelle entreprise à Gaspé.
  LE PRÉAMBULE EST MODIFIÉ ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS :
  Le 12 mars 2007, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-25, invitant la soumission de demandes de radiodiffusion afin d'offrir des services d'entreprises de programmation de radio pour Kelowna (Colombie-Britannique).
  Suite à cet appel de demande, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ce marché.
  Un nombre de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
 

Les articles 1 à 7, 9 et 11 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 96,3 MHz et 96,1 MHz.

  Ces demandes avec les articles 8 et 10 seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Kelowna.
  Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2007-10-03

Date de modification :