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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-86-1

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Décision de télécom CRTC 2007-86-1

 

Voir aussi : 2007-86

Ottawa, le 29 novembre 2007

 

Bell Aliant - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires

  Référence :  8640-B54-200706468 et 8640-C12-200706351
 

Erratum

1.

Le Conseil apporte une correction à l'annexe 2 de la décision Bell Aliant - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-86, 13 septembre 2007 (la décision de télécom 2007-86).

2.

Le Conseil fait remarquer qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe. En effet, l'article 515, Service 900, du tarif 7400 aurait dû être inscrit comme suit : article 515.3(k), Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900, du tarif 7400.

3.

Le Conseil publie une nouvelle version de l'annexe 2 de la décision de télécom 2007-86.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Annexe 2

Services locaux admissibles à l'abstention de la réglementation dans la présente décision (concernant les abonnés du service d'affaires seulement) :

Tarif

Article

Liste des services

21560

29

Frais pour téléphones non retournés

21560

50

Service d'accès à distance au compteur électronique

21560

70

Tableau des tarifs du service local

21560

72

Service de Référence d'appels

21560

73

Service de numéros de téléphone

21560

82

Restrictions d'accès à l'interurbain

21560

86

Blocage de l'affichage du nom et du numéro demandeur

21560

220

Inscriptions supplémentaires

21560

430

Service de PBX

21560

500

Sélection directe à l'arrivée

21560

1030

Service temporaire

21560

1060

Service aux bateaux, remorques et trains immobilisés

21560

1130

Suspension du service

21560

2025

Service de Messagerie vocale intégrée (Service MVI)

21560

2030

Messagerie universelle

21560

2150

Composition au clavier (Touch-Tone)

21560

2165

Services téléphoniques

21560

2180

AccèsTotal Élite

21560

2185

Service numéro unique

21560

2200

Service de blocage d'appels

21560

2205

Service sans sonnerie

21560

2210

Service UniContact

21560

2300

Équipement téléphonique d'abonné

21560

4699

Service d'Afficheur Internet

21560

5201

Service Megalink

21560

5210

Services Microlink

21560

5300

Accès local numérique

21560

6000

Routage intelligent

21560

7026

Voix IP d'affaires Standard

7400

515.3(k)

Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900

Mise à jour : 2007-11-29

Date de modification :