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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-70-1

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Décision de télécom CRTC 2007-70-1

 

Ottawa, le 22 août 2007

Voir aussi : 2007-70

 

Bell Aliant - Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires

  Référence : 8640-B54-200706393, 8640-B54-200706401 (Nouveau-Brunswick); 8640-B54-200706369 (Terre-Neuve-et-Labrador); 8640-B54-200705634, 8640-B54-200706203, 8640-B54-200706210, 8640-B54-200706228, 8640-B54-200706236, 8640-B54-200706244, 8640-B54-200706252, 8640-B54-200706260, 8640-B54-200706278, 8640-B54-200706286, 8640-B54-200706682 (Nouvelle-Écosse); 8640-B54-200705775, 8640-B54-200705783 (Ontario); 8640-B54-200706294, 8640-B54-200706302, 8640-B54-200706319, 8640-B54-200706385, 8640-B54-200706708 (Île-du-Prince-Édouard) et 8640-C12-200706351 (générale)
 

Erratum

1.

Dans cet erratum, le Conseil apporte une correction au paragraphe 23, alinéa i) et aux annexes 2 et 3 de la décision Bell Aliant - Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-70, 10 août 2007.

2.

La correction au paragraphe 23, alinéa i) est mise en évidence en caractères gras italiques ci-dessous :
  23. Le Conseil a revu le projet de plan de communications de Bell Aliant et il est convaincu qu'il respecte en général les exigences en matière d'information énoncées dans la décision de télécom 2006-15 modifiée. Cependant, il estime que la compagnie devrait y apporter les modifications suivantes (les caractères en italique représentent les révisions à apporter) :
 

i) Ajouter la phrase suivante comme nouveau deuxième paragraphe de l'article intitulé « Modifications de la réglementation de votre service téléphonique local » :

 

Le CRTC a ordonné à Bell Aliant de maintenir certaines exigences, comme la fourniture des annuaires téléphoniques et le maintien des dispositions à l'égard de la confidentialité des renseignements sur les clients, dans le cadre de la fourniture des services locaux d'affaires dans les régions faisant l'objet d'une abstention de la réglementation.

3.

Le Conseil est sur le point de publier une nouvelle version des annexes 2 et 3 de la décision de télécom 2007-70. À cet égard, il fait remarquer que l'article 7010, Service Gestion de téléphonie IP, du Tarif 21560, figurait par erreur à l'annexe 2 de la décision alors qu'il aurait dû figurer à l'annexe 3, étant donné que le service en question comprend la plateforme Centrex IP.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Annexe 2

Services locaux admissibles à l'abstention de la réglementation dans la présente décision (concernant les abonnés du service d'affaires seulement) :
Nouvelle-Écosse
Tarif Article Liste des services
21491 125.3 Inscriptions supplémentaires
21491 125.4 Numéros non inscrits/non publiés
21491 125.5 Période contractuelle concernant les inscriptions supplémentaires facturées
21491 125.6 Inscriptions et annuaires - Tarifs et frais
21491 205.2 Service d'accès de ligne individuelle d'affaires
21491 205.4 Service d'accès multiligne d'affaires
21491 304 Services téléphoniques évolués (fonctions téléphoniques)
21491 308 Gestion d'appels Internet
21491 310.1 Services de messagerie vocale
21491 312 Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900
21491 316 Messagerie universelle
21491 326 Musique en attente
21491 328 Sélection directe à l'arrivée pour service d'accès
21491 338 Service de supervision de réponse
21491 358 Service de soutien de ligne de données
21491 502 Accès local numérique
21491 504 Service Megalink
21491 506 Service Microlink
10001 631 Service d'affaires à tarif unitaire
10001 2100-2110 Service de conférence - Local
21491 205.6 Service aux hôtels
21491 205.7 Service d'accès pour organismes de bienfaisance
Île-du-Prince-Édouard
Tarif Article Liste des services
21491 125.3 Inscriptions supplémentaires
21491 125.4 Numéros non inscrits/non publiés
21491 125.5 Période contractuelle concernant les inscriptions supplémentaires facturées
21491 125.6 Inscriptions et annuaires - Tarifs et frais
21491 205.2 Service d'accès de ligne individuelle d'affaires
21491 205.4 Service d'accès multiligne d'affaires
21491 304 Services téléphoniques évolués (fonctions téléphoniques)
21491 308 Gestion d'appels Internet
21491 310.1 Services de messagerie vocale
21491 312 Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900
21491 316 Messagerie universelle
21491 326 Musique en attente
21491 328 Sélection directe à l'arrivée pour service d'accès
21491 338 Service de supervision de réponse
21491 358 Service de soutien de ligne de données
21491 360 Service dédoublé
21491 502 Accès local numérique
21491 504 Service Megalink
21491 506 Service Microlink
11001 910-915 Service de conférence - Local
21491 205.6 Service aux hôtels
21491 205.7 Service d'accès pour organismes de bienfaisance
Nouveau-Brunswick
Tarif Article Liste des services
21491 125.3 Inscriptions supplémentaires
21491 125.4 Numéros non inscrits/non publiés
21491 125.5 Période contractuelle concernant les inscriptions supplémentaires facturées
21491 125.6 Inscriptions et annuaires - Tarifs et frais
21491 205.2 Service d'accès de ligne individuelle d'affaires
21491 205.4 Service d'accès multiligne d'affaires
21491 304 Services téléphoniques évolués (fonctions téléphoniques)
21491 308 Gestion d'appels Internet
21491 310.1 Services de messagerie vocale
21491 312 Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900
21491 316 Messagerie universelle
21491 324 Accès au réseau occupé/non disponible
21491 326 Musique en attente
21491 328 Sélection directe à l'arrivée pour service d'accès
21491 338 Service de supervision de réponse
21491 356 Service sans sonnerie à l'échelle provinciale
21491 358 Service de soutien de ligne de données
21491 502 Accès local numérique
21491 503 Service commuté numérique
21491 504 Service Megalink
21491 506 Service Microlink
21491 825 Service de communication d'affaires (SCA hôtel et motel)
12001 173 Service « Guest Voice »
12001 225 Service ID pour répondeur
12001 190 Service d'appel automatique
21491 205.7 Service d'accès pour organismes de bienfaisance
21491 332 Dispositifs de prises et de fiches
Terre-Neuve-et-Labrador
Tarif Article Liste des services
21491 125.3 Inscriptions supplémentaires
21491 125.4 Numéros non inscrits/non publiés
21491 125.5 Période contractuelle concernant les inscriptions supplémentaires facturées
21491 125.6 Inscriptions et annuaires - Tarifs et frais
21491 205.2 Service d'accès de ligne individuelle d'affaires
21491 205.4 Service d'accès multiligne d'affaires
21491 304 Services téléphoniques évolués (fonctions téléphoniques)
21491 308 Gestion d'appels Internet
21491 310.1 Services de messagerie vocale
21491 312 Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900
21491 316 Messagerie universelle
21491 326 Musique en attente
21491 328 Sélection directe à l'arrivée pour service d'accès
21491 338 Service de supervision de réponse
21491 502 Accès local numérique
21491 503 Service commuté numérique
21491 504 Service Megalink
21491 506 Service Microlink
21491 825 Service de communication d'affaires (SCA hôtel et motel)
21491 205.7 Service d'accès pour organismes de bienfaisance
Ontario
Tarif Article Liste des services
21560 29 Frais pour téléphones non retournés
21560 70 Tableau des tarifs du service local
21560 72 Service de Référence d'appels
21560 73 Service de numéros de téléphone
21560 82 Restrictions d'accès à l'interurbain
21560 86 Blocage de l'affichage du nom et du numéro demandeur
21560 220 Inscriptions supplémentaires - Omission d'une inscription principale
21560 430 Service de PBX
21560 500 Sélection directe à l'arrivée
21560 1030 Service temporaire
21560 1060 Service aux bateaux, remorques et trains immobilisés
21560 1130 Suspension du service
21560 2025 Service de Messagerie vocale intégrée (Service MVI)
21560 2030 Messagerie universelle
21560 2150 Composition au clavier (Touch-Tone)
21560 2165 Services téléphoniques
21560 2180 AccèsTotal Élite
21560 2185 Service numéro unique
21560 2200 Service de blocage d'appels
21560 2205 Service sans sonnerie
21560 2210 Service UniContact
21560 2300 Équipement téléphonique d'abonné
21560 4699 Service d'Afficheur Internet
21560 5201 Service Megalink
21560 5210 Services Microlink
21560 5300 Accès local numérique
21560 6000 Routage intelligent
21560 515 Service 900
21560 50 Service d'accès à distance au compteur électronique
21560 7026 Voix IP d'affaires Standard

Annexe 3

Bell Aliant a réclamé l'abstention de la réglementation pour les services Centrex suivants :
Nouvelle-Écosse
Tarif Article Liste des services
21491 215.2 Service Centrex national
21491 215.5 Service Centre d'appels Centrex
21491 215.6 Service Centrex régional pour grandes entreprises
21491 320 Transfert électronique EDC Centrex
21491 362 Service de l'indicatif d'appel des clients
10001 530 Autres frais de service - Centrex
10001 750-790 Service Centrex d'affaires
10001 955-980 Service réseau de petites entreprises
Île-du-Prince-Édouard
Tarif Article Liste des services
21491 215.2 Service Centrex national
21491 215.5 Service Centre d'appels Centrex
21491 215.6 Service Centrex régional pour grandes entreprises
21491 320 Transfert électronique EDC Centrex
21491 362 Service de l'indicatif d'appel des clients
11001 370 Autres frais de service - Centrex
11001 694-699 Service Centrex d'affaires
Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador
Tarif Article Liste des services
21491 215.2 Service Centrex national
21491 215.5 Service Centre d'appels Centrex
21491 215.6 Service Centrex régional pour grandes entreprises
21491 320 Transfert électronique EDC Centrex
21491 362 Service de l'indicatif d'appel des clients
12001 70 Service de communication d'affaires
12001 80.2 Service Centrex national
12001 165 Service de communication d'affaires évolué (SCA)
12001 171 SCA évolué - Fonctions réseau
12001 3805 SCA Brunswick
12001 172 Service Centrex national évolué
13001 190 Service Centrex provincial
13001 193-194 Service Centrex national
Ontario
Tarif Article Liste des services
21560 670 Service Centrex III (généralités)
21560 675 Service Centrex III - tarifs et frais
21560 677 Transfert électronique EDC Centrex
21560 678 Service de distribution de fichiers/enregistrement des données de communications
21560 350 Service perfectionné de circonscription (SPC)
21560 7010 Service Gestion de téléphonie IP

Mise à jour : 2007-08-22

Date de modification :