ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-57

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-57

  Ottawa, le 12 février 2007
  Tiessen Media Inc.
Cochrane (Alberta)
  Demande 2006-1505-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-163
19 décembre 2006
 

Utilisation de la fréquence 95,3 MHz par le nouvel émetteur de CFIT-FM Airdrie

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Tiessen Media Inc. (Tiessen), en vue d'exploiter le nouvel émetteur FM à Cochrane à 95,3 MHz (canal 237A1), avec une puissance rayonnée de 100 watts.
2. Tiessen a déposé cette demande en réponse aux directives du Conseil dans Station de radio FM de musique éclectique contemporaine adulte à Airdrie et Cochrane, décision de radiodiffusion CRTC 2006-325, 2 août 2006. Dans cette décision, le Conseil a approuvé en partie une demande de Tiessen en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Airdrie, avec un émetteur à Cochrane. La requérante avait proposé d'exploiter son émetteur de Cochrane à 99,1 MHz (canal 256FP), alors que le Conseil a accordé cette fréquence à la Société Radio-Canada dans CBK Regina, CHFA et CBX Edmonton, CKSB Saint-Boniface et CBW Winnipeg, et CBR Calgary - ajout d'émetteurs FM, décision de radiodiffusion CRTC 2006-84, 16 mars 2006. Par conséquent, le Conseil a refusé à Tiessen l'autorisation d'utiliser 99,1 MHz, et il a déclaré qu'il n'attribuerait une licence à Tiessen que lorsque la requérante aura déposé une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM et des paramètres techniques pour l'émetteur de Cochrane acceptables à la fois par le Conseil et par le ministère de l'Industrie (le Ministère).
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le Ministère a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-02-12

Date de modification :