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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-319
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Ottawa, le 21 août 2007
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Memorial University of Newfoundland Radio Society
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
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Demande 2006-1472-8, reçue le 15 novembre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
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CHMR-FM St. John's - renouvellement de licence
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté CHMR-FM St. John's, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par Memorial University of Newfoundland Radio Society (Memorial University) visant à renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté CHMR-FM. La licence actuelle expire le 31 août 2007.
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Interventions
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2.
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Le Conseil a reçu onze interventions à l'égard de cette demande, dont deux favorables et neuf proposant des commentaires généraux, ces derniers proviennent surtout d'anciens bénévoles de CHMR-FM et expriment leurs inquiétudes face à la gouvernance et aux méthodes de gestion de CHMR-FM.
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3.
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En réponse aux interventions, la titulaire a déclaré que l'exploitation de CHMR-FM est tout à fait conforme à sa licence, à la Loi sur la radiodiffusion et à toutes les exigences touchant son conseil d'administration.
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Analyse et décision du Conseil
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4.
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Le Conseil constate que certaines des préoccupations exprimées dans les interventions sont d'ordre juridique et qu'elles ne relèvent pas de l'autorité du Conseil.
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5.
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Conformément à l'avis public 2000-12 (la Politique relative à la radio de campus), le Conseil s'attend à ce que la titulaire s'assure que son conseil d'administration comprenne des étudiants et d'autres représentants du collège ou de l'université en cause (par exemple, des membres du corps professoral ou de l'administration), des bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble. Afin de garantir la continuité au niveau de la direction, le Conseil encourage également la titulaire à fixer à plus d'un an le mandat des membres de son conseil.
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6.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté CHMR-FM St. John's, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
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7.
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CHMR-FM est assujettie aux conditions énoncées dans l'avis public 2000-156 ainsi qu'à la condition suivante :
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La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.
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Équité en matière d'emploi
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Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Secrétaire général
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Documents connexes
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Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000
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Politique relative à la radio de campus, avis public CRTC 2000-12, 28 janvier 2000
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-08-21