Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-292

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-292

  Ottawa, le 13 août 2007
  Entreprises de programmation de radio de campus axées sur la communauté
 Diverses localités en Colombie-Britannique et en Ontario
  Les numéros de demandes sont énumérés dans cette décision
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-50
15 mai 2007
 

Renouvellements de licence

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus axées sur la communauté, énumérées ci-après, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. Les licences seront assujetties aux conditions énoncées à l'annexe de cette décision.

2.

Le Conseil a reçu des interventions favorables aux demandes de Radio Malaspina Society, Radio Western Inc., Radio Ottawa Inc. et CKLN Radio Incorporated et aucune intervention à l'égard des demandes de Laurentian Student and Community Radio Corporation et CFMU Radio Incorporated.
 

Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus axées sur la communauté :

  Titulaire et no de demande Station
  Radio Malaspina Society
 2007-0012-1
 (demande reçue le 2 janvier 2007) 		CHLY-FM Nanaimo (Colombie-Britannique)
  Laurentian Student and Community Radio Corporation
 2007-0108-8
 (demande reçue le 24 janvier 2007) 		CKLU-FM Sudbury (Ontario)
  Radio Western Inc.
 2006-1573-4
 (demande reçue le 1er décembre 2006) 		CHRW-FM London (Ontario)
  Radio Ottawa Inc.
 2006-1509-9
 (demande reçue le 20 novembre 2006) 		CHUO-FM Ottawa (Ontario)
  CKLN Radio Incorporated
 2006-1498-4
 (demande reçue le 17 novembre 2006) 		CKLN-FM Toronto (Ontario)
  CFMU Radio Incorporated
 2006-1491-8
 (demande reçue le 17 novembre 2006) 		CFMU-FM Hamilton (Ontario)
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-292

 

Conditions de licence et encouragement pour les entreprises de programmation de radio de campus axées sur la communauté CHLY-FM Nanaimo (Colombie-Britannique); CKLU-FM Sudbury, CHRW-FM London, CHUO-FM Ottawa, CKLN-FM Toronto et CFMU-FM Hamilton (Ontario)

 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2007-08-13

Date de modification :