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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-50
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Ottawa, le 15 mai 2007
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LICENCES D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION RADIO QUI EXPIRERONT EN 2007
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DATE LIMITE POUR LE DÉPÔT DES INTERVENTIONS/OBSERVATIONS :
19 juin 2007
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio non commerciales dont les licences expireront le 31 août 2007, telles qu'énumérées dans cet avis public. Ces demandes ne soulèvent aucune inquiétude et sont complètes.
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Le Conseil entend renouveler ces licences de radiodiffusion pour une pleine période d'application de sept ans, sujet aux interventions. Les conditions prescrites dans les avis publics applicables suivants ainsi que les conditions prescrites dans les licences actuelles s'appliqueraient:
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Avis public CRTC 2000-156 - Stations de radio de campus
Avis public CRTC 2000-157 - Stations de radio communautaires
Avis public CRTC 2001-70 - Stations de radio autochtones
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* Les stations identifiées avec un astérisque ont fait l'objet d'une écoute de programmation par le personnel du Conseil. Le rapport d'analyse a été déposé au dossier public de chaque titulaire concernée. Une copie est disponible auprès des centres de documentation du CRTC.
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Noter que les autres licences de radio expirant en 2007 seront traitées ultérieurement.
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Genre de station Titulaire,
Adresse
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PROVINCE Indicatif d'appel, localité, émetteurs, numéro de demande
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Lieu d'examen de la demande
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Campus axée sur la communauté
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QUÉBEC (QC)
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1.
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Radio McGill
3647, rue University
Montréal (QC)
H3A 2B3
Télécopieur: 514-398-8261
Courriel:
music@ckut.ca , admin@ckut.ca
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CKUT-FM
Montréal (QC)
2006-1709-5
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À l'adresse de la titulaire
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ONTARIO (ON)
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2.
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* CFMU Radio Incorporated
Pièce U-B119, MUSC
McMaster University
1280, rue Main O.
Hamilton (ON)
L8S 4S4
Télécopieur : 905-529-3208
Courriel: jtennant@msu.mcmaster.ca
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CFMU-FM
Hamilton (ON)
2006-1491-8
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Université McMaster
Pièce 201, MUSC
1280, rue Main O.
Hamilton (ON)
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3.
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CKLN Radio Incorporated
Université Ryerson
55, rue Gould, Bureau 201
Toronto (ON)
M5B 1E9
Télécopieur: 416-595-0226
Courriel: stationmanager@ckln.fm
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CKLN-FM
Toronto (ON)
2006-1498-4
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À l'adresse de la titulaire
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4.
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Radio Western Inc.
Bureau 250, Édifice UCC
Université de Western Ontario
London (ON)
N6A 3K7
Télécopieur: 519-661-3372
Courriel : chrwgm@uwo.ca
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CHRW-FM
London (ON)
2006-1573-4
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À l'adresse de la titulaire
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5.
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Radio Ottawa Inc.
Université d'Ottawa
65 University Pvt., Bureau 0038
Ottawa (ON)
K1N 9A5
Télécopieur: 613-562-5966
Courriel: erin@chuo.fm
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CHUO-FM
Ottawa (ON)
2006-1509-9
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À l'adresse de la titulaire
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6.
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Laurentian Student and Community Radio Corporation
935, chemin Ramsey Lake
Université Laurentian
Sudbury (ON)
P3E 2C6
Télécopieur: 705-675-4878
Courriel: info@cklu.ca
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CKLU-FM
Sudbury (ON)
2007-0108-8
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J.N. Desmarais Bibliothèque (Comptoir de reservation)
Université Laurentian Sudbury (ON)
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COLOMBIE-BRITANNIQUE (BC)
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7.
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Radio Malaspina Society
#2-34 Victoria Crescent,
Nanaimo (BC)
V9R 5B8
Télécopieur: 250-716-3410
Courriel: programdirector@chly.ca
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CHLY-FM
Nanaimo (BC)
2007-0012-1
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À l'adresse de la titulaire
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Touriste
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ONTARIO (ON)
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8.
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* Tri-Tel Communications Inc.
Casier postal 89
Iroquois Falls (ON)
P0K 1E0
Courriel : williamleacock@gmail.com
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CKTT-FM
Timmins (ON)
2007-0014-7
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641, Route Lariviere Iroquois Falls (ON)
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Autochtone Type B
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NOUVEAU BRUNSWICK (NB)
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9.
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Maliseet Nation Radio Inc.
150, rue Cliffe, Boite R-13
Fredericton (NB)
E3A 0A1
Télécopieur: 506-459-4404
Courriel: admin@cktpradio.com
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CKTP-FM
Fredericton (NB)
2006-1444-7
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À l'adresse de la titulaire
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QUÉBEC (QC)
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10.
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Communauté autochtone Muskwa de Mistassini (Communauté de l`Ours)
1708, Boul. Wallberg,
Dolbeau-Mistassini (QC)
G8L 1H6
Télécopieur : 418-239-0842
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CKII-FM
Dolbeau (QC)
2007-0013-9
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À l'adresse de la titulaire
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Communautaire Type A
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NOUVELLE-ÉCOSSE (NS)
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11.
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Radio CLARE Association
Casier postal 8
Saulnierville (NS)
B0W 2Z0
Télécopieur : 902-769-3101
Courriel : info@cifafm.ca
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CIFA-FM
Comeauville / Yarmouth (NS)
2007-0067-6
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795, Route #1
Comeauville (NS)
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QUÉBEC (QC)
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12.
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Radio communautaire de Pontiac
138, rue Principale
Fort-Coulonge (QC)
J0X 1V0
Télécopieur : 819-683-3211
Courriel : radiopontiac@chipfm.com
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CHIP-FM
Fort-Coulonge (QC)
2006-1414-0
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À l'adresse de la titulaire
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13.
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Radio & télévision communautaire
Havre-St-Pierre
992, rue Bouleau
Havre-Saint-Pierre (QC)
G0G 1P0
Télécopieur : 418-538-3870
Courriel : rtcdg@globetrotter.net
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CILE-FM
Havre-Saint-Pierre (QC)
CILE-FM-1
Lac Allard
CILE-FM-2
Rivière-au-Tonnerre
2007-0461-0
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À l'adresse de la titulaire
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NOUVEAU BRUNSWICK (NB)
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14.
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La Coopérative des montagnes limitée Radio communautaire
165, boulevard Hébert
Edmundston (NB)
E3V 2S8
Télécopieur: 506-737-5084
Courriel : france@101rock105.com
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CFAI-FM
Edmundston (NB)
2007-0121-0
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À l'adresse de la titulaire
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ONTARIO (ON)
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15.
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Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.
202-1111, chemin Montréal
Cornwall (ON)
K6H 1E1
Télécopieur: 613-936-2568
Courriel: chodfm@chodfm.ca
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CHOD-FM
Cornwall (ON)
2007-0308-4
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À l'adresse de la titulaire
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Religieux
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ONTARIO (ON)
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16.
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Fabrique la Paroisse du Sacré-Coeur du Diocèse d`Ottawa
591, rue Cumberland
Ottawa (ON)
K1V 9N1
Télécopieur : 613-236-9672
Courriel: scot@magma.ca
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VF8013
Ottawa (ON)
2007-0082-4
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À l'adresse de la titulaire
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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19 juin 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire general
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-05-15