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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-248
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Ottawa, le 25 juillet 2007
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Tri-Tel Communications Inc.
Timmins (Ontario)
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Demande 2007-0014-7, reçue le 3 janvier 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-50
15 mai 2007
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CKTT-FM Timmins - renouvellement de licence
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1.
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise CKTT-FM Timmins, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
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2.
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Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
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3.
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La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, avis public CRTC 1993-95, 28 juin 1993, ainsi qu'aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-248
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Conditions de licence
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1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages pré-enregistrés composés de messages de bienvenue, de publicité payée et de renseignements généraux concernant les sites touristiques et les événements à voir à Timmins et aux alentours, ainsi qu'un maximum de 10 heures de radiodiffusion « en direct » par semaine. Les diffusions en direct ne doivent pas comporter de bulletins traditionnels de nouvelles ni couvrir un événement sportif, mais elles peuvent rapporter des défilés, des tournois et des feux d'artifice locaux, les places de motels disponibles, les conditions routières et le prix de l'essence.
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2. La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
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3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
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4. La titulaire doit verser une contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien (DCC). Les montants exigibles à ce titre seront établis en vertu de la politique énoncée dans Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 (l'avis public 2006-158), compte tenu des modifications successives.
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La titulaire doit consacrer 60 % de cette contribution annuelle de base au DCC à la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR) ou à MUSICACTION.
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L'excédent de la contribution annuelle de base doit être versé à des parties ou activités qui répondent à la définition de projets admissibles en vertu de l'avis public 2006-158.
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Cette condition de licence expirera lorsque les modifications au Règlement de 1986 sur la radio relatives au développement du contenu canadien entreront en vigueur.
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Mise à jour : 2007-07-25
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