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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-173
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Voir aussi: 2007-173-1
Ottawa, le 13 juin 2007
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Radio Bishop's Inc.
Sherbrooke (Lennoxville) (Québec)
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Demandes 2006-1450-5 et 2007-0169-0, reçues le 9 novembre 2006 et
le 31 janvier 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-18
23 février 2007
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CJMQ-FM Sherbrooke (antérieurement Lennoxville) - renouvellement de licence et modification technique
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1.
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de langue anglaise CJMQ-FM Sherbrooke (antérieurement Lennoxville), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
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2.
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Le Conseil approuve également la demande présentée par Radio Bishop's Inc. afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de CJMQ-FM, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 500 watts à 1 670 watts. La titulaire a indiqué au Conseil que l'augmentation de puissance est nécessaire afin que son signal soit disponible dans des secteurs à faible élévation situés dans les Cantons de l'Est.
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3.
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Dans le cadre de sa demande de renouvellement, le Conseil note que la titulaire a demandé que CJMQ-FM soit reconnue comme une entreprise de programmation de radio communautaire de type A, telle que définie dans Politique relative à la radio communautaire (avis public 2000-13). Selon cet avis, une station communautaire est de type A lorsqu'au moment de l'attribution de sa licence, il n'existe aucune station, autre qu'une station de la Société Radio-Canada (SRC), autorisée à diffuser dans la même langue, dans l'ensemble ou dans une partie du même marché.
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4.
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CJMQ-FM est actuellement autorisée à titre de radio communautaire de type B. Selon l'avis public 2000-13, une station de radio communautaire est de type B lorsqu'au moment de l'attribution de sa licence, il existe déjà au moins une station de radio autre qu'une station de la SRC, autorisée à diffuser dans la même langue, dans l'ensemble ou dans une partie du même marché. Cependant, compte tenu de la révocation de la licence de radiodiffusion attribuée à la station de radio AM de langue anglaise CKTS Sherbrooke dans la décision de radiodiffusion 2006-674, CJMQ-FM devient la seule station de langue anglaise autre que celle de la SRC autorisée à desservir le marché local. Par conséquent, le Conseil reconnaît maintenant CJMQ-FM comme une entreprise de programmation de radio communautaire de type A.
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5.
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Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.
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6.
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La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000, ainsi qu'à la condition de licence suivante :
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La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.
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Équité en matière d'emploi
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7.
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Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaires doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Documents connexes
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Révocation de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-674, 13 décembre 2006
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Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-06-13