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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-149

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-149

  Ottawa, le 22 mai 2007
  Entreprises de programmation de radio
Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario
  Les numéros de demandes figurent dans la présente décision
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

Renouvellements de licences

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus axée sur la communauté de langue anglaise énumérées plus bas, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. Les licences seront assujetties aux conditions énoncées dans l'annexe à la présente décision.

2.

Le Conseil a reçu des interventions à l'appui de chacune de ces demandes.
 

Titulaire et numéro de la demande

Station
 

The University of Calgary Student Radio Society
 2006-1551-0
(demande reçue le 27 novembre 2006)

CJSW-FM Calgary (Alberta)
 

Simon Fraser Campus Radio Society
 2006-1539-6
(demande reçue le 24 novembre 2006)

CJSF-FM Burnaby (Colombie-Britannique)
 

The Student Radio Society of the University of British Columbia
 2006-1621-1
(demande reçue le 11 décembre 2006)

CITR-FM Vancouver (Colombie-Britannique)
 

The University of Victoria Student Radio Society
 2007-0071-7
(demande reçue le 18 janvier 2007)

CFUV-FM Victoria (Colombie-Britannique)
 

CHSR Broadcasting, Inc.
 2006-1495-0
(demande reçue le 17 novembre 2006)

CHSR-FM Fredericton (Nouveau-Brunswick)
 

Attic Broadcasting Co. Ltd.
2007-0010-6
(demande reçue le 3 janvier 2007)

CHMA-FM Sackville (Nouveau-Brunswick)
 

CHRY Community Radio Incorporated
2006-1494-2
(demande reçue le 17 novembre 2006)

CHRY-FM Downsview (Ontario)
 

Brock University Student Radio
2006-1575-0
(demande reçue le 1er décembre 2006)

CFBU-FM St. Catharines (Ontario)
 

Radio Queen's University
2006-1586-7
(demande reçue le 4 décembre 2006)

CFRC-FM Kingston (Ontario)
  Secrétaire général
  La présente décision, y compris l'annexe, devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-149

 

Conditions de licence, attente et encouragement pour les entreprises de programmation de radio CJSW-FM Calgary (Alberta); CJSF-FM Burnaby, CITR-FM Vancouver, et CFUV-FM Victoria (Colombie-Britannique); CHSR-FM Fredericton et CHMA-FM Sackville (Nouveau-Brunswick); et CHRY-FM Downsview, CFBU-FM St. Catharines and CFRC-FM Kingston (Ontario)

 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditionsénoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

Attente

 
  1. Conformément à la Politique relative à la radio de campus, avis public CRTC 2000-12, 28 janvier 2000, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fasse le nécessaire pour que le conseil d'administration comprenne des étudiants et d'autres représentants du collège ou de l'université en cause (par exemple, des membres du corps professoral ou de l'administration), des bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble. Afin de garantir la continuité de la direction, le Conseil encourage aussi la titulaire à fixer à plus d'un an le mandat des membres du conseil. De plus, le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), décret C.P. 1997-486, 8 avril 1997, tel que modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le premier dirigeant et au moins 80 pour cent des membres du conseil d'administration doivent être des Canadiens qui résident habituellement au Canada.
 

Encouragement

 
Équité en matière d'emploi
 
  • Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2007-05-22

Date de modification :