Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-137

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-137

 

Voir aussi: 2007-137-1

Ottawa, le 15 mai 2007

  Entreprises de programmation de radio
Diverses localités en Ontario
  Les numéros de demandes figurent dans la présente décision
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

Renouvellements de licences

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus d'enseignement de langue anglaise énumérées plus bas, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. Les licences seront assujetties aux conditions énoncées dans l'annexe à la présente décision.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.
 

Titulaire et numéro de la demande

Station
 

Loyalist College Radio
2006-1705-3
(demande reçue le 27 décembre 2006)

CJLX-FM Belleville
 

CKJD-FM Algonquin Radio
2006-1671-6
(demande reçue le 19 décembre 2006)

CKJD-FM Nepean
  Secrétaire général
  La présente décision, y compris l'annexe, devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-137

 

Conditions de licence, attente et encouragement pour les entreprises de programmation de radio CJLX-FM Belleville et CKJD-FM Nepean

 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditionsénoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

Attente

 
  • Conformément à la Politique relative à la radio de campus, avis public CRTC 2000-12, 28 janvier 2000, le Conseil s'attend à ce que la titulaire fasse le nécessaire pour que le conseil d'administration comprenne des étudiants et d'autres représentants du collège ou de l'université en cause (par exemple, des membres du corps professoral ou de l'administration), des bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble. Afin de garantir la continuité de la direction, le Conseil encourage aussi la titulaire à fixer à plus d'un an le mandat des membres du conseil. De plus, le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), décret C.P. 1997-486, 8 avril 1997, tel que modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le premier dirigeant et au moins 80 pour cent des membres du conseil d'administration doivent être des Canadiens qui résident habituellement au Canada.
 

Encouragement

 
  • Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2007-05-15

Date de modification :