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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-118

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-118

  Ottawa, le 24 avril 2007
  Société Radio-Canada
Vancouver et Princeton (Colombie-Britannique)
  Demande 2007-0144-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-16
16 février 2007
 

CBUT Vancouver - ajout de l'émetteur CBRG-TV Princeton

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver afin d'ajouter l'émetteur CBRG-TV Princeton, exploité sur le canal 6 avec une puissance d'émission de 10 watts.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Le Conseil note que l'émetteur qui sera ajouté à la licence de CBUT, CBRG-TV Princeton, est actuellement exploité par la SRC en tant qu'entreprise de distribution de radiocommunication (EDRC) qui retransmet la programmation de l'affiliée de la SRC CHBC-TV Kelowna (Colombie-Britannique). Dans CHBC-TV Kelowna - Modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2005-80, 28 février 2005, le Conseil a approuvé une demande présentée par Global Communications Limited (maintenant appelée CanWest MediaWorks Inc.) pour désaffilier sa station CHBC-TV du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC. L'approbation de la présente demande permettra aux résidents de la région de Princeton de continuer à recevoir la programmation de la SRC en provenance de CBUT Vancouver.

4.

La SRC a demandé que la licence de l'EDRC susmentionnée soit révoquée si la présente demande est approuvée. Par conséquent, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence de radiodiffusion attribuée à la SRC pour l'EDRC CBRG-TV Princeton.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-04-24

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