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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-16
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Ottawa, le 16 février 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 mars 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Société Radio-Canada
Hopedale, Makkovik, Nain et Postville (Terre-Neuve-et Labrador)
No de demande 2007-0111-1
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2.
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Astral Média Radio Atlantique inc.
Plaster Rock (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2007-0079-1
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3.
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Radio Gaspésie inc.
Fontenelle (Québec)
No de demande 2007-0065-0
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4.
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Société Radio-Canada
Princeton (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0144-2
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1.
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Hopedale, Makkovik, Nain et Postville (Terre-Neuve-et Labrador)
No de demande 2007-0111-1
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBNT St. John's (Terre-Neuve-et Labrador).
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La titulaire propose d'ajouter les émetteurs de télévision CBNHT Hopedale, CBNMT Makkovik, CBNBT Nain et CBNPT Postville pour diffuser les émissions de CBNT St. John's.
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La SRC détient présentement une licence pour une entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) pour les émetteurs susmentionnés qui diffusent les émissions du Service de télévision du Nord de la SRC, reçu par satellite.
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Sujet à l'approbation de cette demande par le Conseil, ces émetteurs seraient ajoutés à la licence de CBNT et la licence d'EDR susmentionnée serait révoquée.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
Ville d'Hopedale - Réception
Hopedale (Terre-Neuve-et-Labrador)
Ville de Makkovik - Réception
Makkovik (Terre-Neuve-et-Labrador)
Nain Inuit Community Government - Réception
2, rue Anaktalak
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)
Ville de Postville - Réception
Postville (Terre-Neuve-et-Labrador)
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2.
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Plaster Rock (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2007-0079-1
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Demande présentée par Astral Média Radio Atlantique inc. (Astral) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CIKX-FM Grand Falls (Nouveau-Brunswick).
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La titulaire propose de convertir son émetteur AM CJCJ-2 Plaster Rock à la bande FM pour diffuser la programmation de CIKX-FM Grand Falls, afin de desservir la population de Plaster Rock.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 91,7 MHz (canal 219FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 25 mètres).
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Selon Astral, l'émetteur AM CJCJ-2 Plaster Rock est inefficace, désuet et coûteux à maintenir. Elle a également affirmé que l'émetteur est situé dans un endroit à faible élévation qui nuit à la propagation du signal. Par conséquent, l'émetteur FM proposé doit être relocalisé dans un endroit surélevé afin de pouvoir couvrir toute la zone de desserte. Astral a ajouté que sa seule préoccupation est la qualité de son signal et que la zone de desserte proposée pour le nouvel émetteur FM est sensiblement la même que celle de l'émetteur actuel, CJCJ-2.
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Astral demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CIKX-FM Grand Falls sur le nouvel émetteur FM et sur l'émetteur AM CJCJ-2 Plaster Rock pour une période de trois mois après la mise en ondes du nouvel émetteur.
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Astral demande également une modification de la licence de CIKX-FM Grand Falls en supprimant l'émetteur AM CJCJ-2 Plaster Rock dès la fin de la période de diffusion simultanée.
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Adresse de la titulaire :
206, avenue Rookwood
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 2M2
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : claflamme@corp.astral.com
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Examen de la demande :
Village de Plaster Rock
81, rue Ridgewell
Plaster Rock (Nouveau-Brunswick)
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3.
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Fontenelle (Québec)
No de demande 2007-0065-0
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Demande présentée par Radio Gaspésie inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A CJRG-FM Gaspé (Québec).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Fontenelle pour diffuser les émissions de CJRG-FM Gaspé lui permettant de mieux desservir la population de Fontenelle.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 97,3 MHz (canal 247FP) avec une puissance apparente rayonnée de 43 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 255,8 mètres).
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de CJRG-FM Gaspé dans une certaine partie de son marché principal et indique que le périmètre de rayonnement proposé du nouvel émetteur FM demeurera à l'intérieur du périmètre de rayonnement autorisé de CJRG-FM.
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Adresse de la titulaire :
162, rue Jacques Cartier
Gaspé (Québec)
G4X 1M9
Télécopieur : 418-368-1663
Courriel : jacques.chartier@radiogaspesie.ca
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Examen de la demande :
à l'adresse de la titulaire
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4.
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Princeton (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0144-2
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver (Colombie-Britannique).
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La titulaire propose d'ajouter l'émetteur TV CBRG-TV Princeton pour diffuser les émissions de CBUT Vancouver.
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La SRC détient présentement une licence pour une entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) pour l'émetteur susmentionné qui diffuse les émissions de l'affilié de la Société Radio-Canada CHBC-TV Kelowna (Colombie-Britannique).
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Suite à la décision de radiodiffusion CRTC 2005-80, datée du 28 février 2005, le Conseil a approuvé une demande par Global Communications Limited (maintenant CanWest MediaWorks Inc.) afin de désaffilier sa station CHBC-TV du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
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Par conséquent, la SRC a déposé la demande susmentionnée.
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Sujet à l'approbation de cette demande par le Conseil, cet émetteur serait ajouté à la licence de CBUT et la licence d'EDR susmentionnée serait révoquée.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
Ville de Princeton
169, rue Bridge
Princeton (Colombie-Britannique)
CBC/Radio-Canada - Réception
775, rue Cambie
Vancouver (Colombie-Britannique)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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23 mars 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-02-16