Décision de télécom CRTC 2007-84-1
Référence : 2007-84
Ottawa, le 29 juin 2021
Référence : 8640-T66-200709777
Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence - Correction
- Dans la décision Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence, Décision de télécom CRTC 2007-84, 10 septembre 2007, le Conseil a approuvé une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC)Note de bas de page 1 qui réclamait l’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans neuf circonscriptions du Québec. Les circonscriptions étaient énumérées à l’annexe 1 de cette décision.
- L’une des circonscriptions avait été désignée de façon erronée. Étant donné que la demande de la STC comprenait par inadvertance la circonscription de Saint-Lambert, la liste des circonscriptions pour lesquelles l’abstention avait été approuvée par le Conseil à l’annexe 1 de la décision de télécom 2007-84 comportait par erreur Saint-Lambert. La bonne circonscription est celle de Saint-Lambert-de-Lauzon, dont le code postal est G0S 2W0 et dont les coordonnées de longitude et de latitude sont 46.582586, -71.258820.
- Le présent erratum est publié afin de corriger cette erreur. La liste des circonscriptions qui font l’objet d’une abstention à l’annexe 1 de la décision de télécom 2007-84 est révisée pour remplacer Saint-Lambert par Saint-Lambert-de-Lauzon, comme démontré ci-dessous.
Annexe 1
Liste des circonscriptions
Baie-Comeau (secteur de Marquette)
Baie-Comeau (secteur de Hauterive)
Matane
Mont-Joli
Montmagny
Port Cartier
Sept-Îles
Saint-Georges-de-Beauce
Saint-Lambert-de-Lauzon - La liste des circonscriptions au Québec qui font l’objet d’une abstention de réglementation des services locaux publiée sur le site Web du CRTC sera également corrigée en conséquence.
Secrétaire général
- Date de modification :