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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-49
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Ottawa, le 12 avril 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 17 mai 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Sur Sagar Radio Inc.
Toronto (Ontario)
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2.
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Cogeco Câble Canada inc. et par Cogeco Câble Québec inc.
Diverses localités en Ontario et au Québec
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1.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2006-0145-2
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Demande présentée par Sur Sagar Radio Inc. en vue de modifier la licence de son entreprise de radio numérique transitoire à Toronto, qui fut approuvée dans Entreprise de radio numérique transitoire autonome à caractère ethnique à Toronto, Décision de radiodiffusion CRTC 2003-118 en date du 17 avril 2003.
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Sur Sagar propose de remplacer la condition de licence relative à la date d'opération, qui se lit :
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14. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 31 mars 2006.
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par la condition suivante :
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14. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 31 mars 2007.
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La demande actuelle représente la troisième requête de prorogation du délai de mise en oeuvre de cette entreprise.
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Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation au 17 avril 2005 dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2004-190 du 27 mai 2004. La deuxième demande de prorogation au 31 mars 2006 a été approuvée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2005-410 du 16 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
130, promenade Westmore
Unité 2
Toronto (Ontario)
M9V 5E2
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : surradio@netrover.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Cogeco Câble Canada Inc.
Diverses localités en Ontario
Cogeco Câble Québec inc.
Diverses localités au Québec
No de demande : 2006-0271-5
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Demande présentée par Cogeco Câble Canada inc. et par Cogeco Câble Québec inc. (collectivement, Cogeco) en vue de modifier les licences de leurs entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 1, 2 et 3 en Ontario et au Québec.
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La titulaire propose de modifier sa condition de licence qui porte sur l'utilisation des disponibilités locales, qui se lit comme suit :
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La titulaire est autorisée à insérer, à son gré, du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens, sous réserve qu'au moins 75 % de ces disponibilités locales soient mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et de messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion de services et de blocs de services de programmation facultatifs, les renseignements aux abonnés, le réalignements de canaux, le service FM au câble et les prises de câble supplémentaires.
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Cogeco veut faire modifier cette condition de licence pour pouvoir utiliser 25 % des disponibilités locales des services par satellite non canadiens qui sont présentement utilisées pour la promotion de services facultatifs, etc., afin de promouvoir des services autres que de programmation, y compris ses services téléphoniques et Internet, de même que des « forfaits » comprenant ces services autres que de programmation.
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Cogeco a fait valoir que la modification qu'elle propose lui permettrait de mieux livrer concurrence dans le marché actuel des communications.
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Le Conseil fait remarquer qu'il a publié récemment l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-88 dans lequel elle a rejeté une demande présentée par l'Association canadienne des télécommunications par câble (l'ACTC) dans le but de se servir des disponibilités locales pour y insérer des messages publicitaires. L'ACTC réclame que les entreprises de distribution de radiodiffusion soient autorisées à se servir des disponibilités locales pour promouvoir des services autres que de programmation selon une formule semblable à celle que propose la titulaire dans la demande dont il est ici question. Le Conseil a rejeté la proposition de l'ACTC dans ce contexte en estimant qu'elle n'avait pas réussi « à justifier, au sens de la Loi, l'utilisation par les EDR par câble des disponibilités locales [pour] promouvoir des services de téléphonie ou des services autres que de programmation ». Les parties voudront peut-être se reporter à l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-88 pour formuler leurs observations concernant la présente instance.
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Adresse de la titulaire :
Cogeco Câble Canada Inc.
5, Place Ville-Marie
Bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : (514) 874-2625
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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17 mai 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-04-12