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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-190

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-190
  Ottawa, le 27 mai 2004
  Sur Sagar Radio Inc.
Toronto (Ontario)
  Demande 2004-0059-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-13
16 mars 2004
 

Modification de licence pour Sur Sagar Radio Inc.

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Sur Sagar Radio Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire à Toronto en modifiant la condition de licence suivante :

 

14. L'entreprise entrera en exploitation aussitôt que possible et au plus tard dans les douze mois de la date de la présente décision.

2.

La condition de licence no 14, telle que modifiée, se lira comme suit :

 

14. L'entreprise entrera en exploitation aussitôt que possible et au plus tard le 17 avril 2005.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-27
Date de modification :