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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-25
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Ottawa, le 1 mars 2006
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Listes révisées des services par satellite admissibles :
ajout de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux fins de distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve la demande d'ajout de quatre services non canadiens d'intérêt général de langue espagnole aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Des listes révisées comprenant ces services sont annexées à Listes révisées des services par satellite admissibles : ajout de GEO TV aux fins de distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-26 (l'avis public 2006-26), publié aujourd'hui. Les listes révisées en annexe de l'avis public 2006-26 remplacent les listes en annexe de Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-15, 9 février 2006.
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Vidéotron ltée (Vidéotron) en vue d'ajouter quatre services non canadiens d'intérêt général de langue espagnole aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Vidéotron décrit ces services comme suit :
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Canal 52 MX est un service de télévision d'intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 en langue espagnole et qui provient du Mexique. Sa programmation comprend des nouvelles, des émissions d'éducation informelle, de récréation et de loisirs, des sports, des dramatiques, des émissions de musique vidéo et de divertissement général
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Supercanal Caribe est un service de télévision d'intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 en langue espagnole. Ce service qui provient de la République dominicaine offre quotidiennement une moyenne de 10 heures d'émissions en direct en espagnol. Sa programmation comprend des nouvelles, des émissions religieuses, de la musique, des sports, des comédies de situation, des émissions-débats, des variétés, des émissions comiques et de divertissement général.
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TELEFE Internacional est un service de télévision d'intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 en langue espagnole et qui provient d'Argentine. Sa programmation comprend des nouvelles et des documentaires, des sports, des dramatiques, des comédies de situation, des émissions de musique vidéo, de musique et de danse, des jeux-questionnaires et des émissions de divertissement général.
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TVColombia est un service de télévision d'intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 en langue espagnole et qui provient de Colombie. Sa programmation comprend des nouvelles et des documentaires, des émissions d'éducation informelle, de récréation et de loisirs, des sports, des dramatiques, des émissions de musique, de danse ainsi que de divertissement général.
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2.
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Le 16 décembre 2005, le Conseil à invité le public à se prononcer sur la demande de Vidéotron dans Appel aux observations sur l'ajout proposé de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-126.
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Positions des parties
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3.
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Le Conseil a reçu plusieurs commentaires favorables à la demande de Vidéotron provenant d'associations communautaires, de groupes commerciaux et culturels et de particuliers. Beaucoup d'entre eux montrent un grand intérêt à l'offre d'une plus grande diversité de services de programmation en langue espagnole.
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Analyse et décision du Conseil
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4.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil établit son approche à l'égard de l'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques. Le Conseil y déclare également qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage décrites dans ce même avis. Le Conseil précise aussi, dans l'avis public 2004-96, les renseignements que doivent déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes d'ajout d'un service non canadien en langue tierce aux listes numériques.
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5.
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Après avoir pris connaissance de la documentation soumise à l'appui de la demande de Vidéotron, le Conseil reconnaît que les services décrits ci-dessus sont bien des services non canadiens d'intérêt général en langues tierces.
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6.
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À la lumière de ce qui précède, et conformément à l'approche de l'avis public 2004-96, le Conseil approuve l'ajout de ces quatre services non canadiens d'intérêt général de langue espagnole aux listes numériques. Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia font donc partie des listes révisées annexées à Listes révisées des services par satellite admissibles : ajout de GEO TV aux fins de distribution en mode numérique,avis public de radiodiffusion CRTC 2006-26, également publié aujourd'hui. Le Conseil rappelle que la distribution de ces services est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca.
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Mise à jour : 2006-03-01
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