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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-15
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Ottawa, le 9 février 2006
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Listes révisées des services par satellite admissibles
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Le Conseil approuve la demande d'ajout de cinq services non canadiens d'intérêt général en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les quatre listes révisées en annexe de cet avis public remplacent les listes en annexe de Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-9, 20 janvier 2006.
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu des demandes de l'Association canadienne de télécommunications par câble (ACTC) en vue d'ajouter cinq services non canadiens d'intérêt général en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). L'ACTC décrit ces services comme suit : [traduction]
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Polsat 2 International est un service d'intérêt général offrant 24 heures sur 24 une programmation en polonais provenant de Pologne. Le service est principalement destiné aux communautés de langue polonaise qui vivent à l'extérieur de la Pologne et il offre une programmation très variée dont des émissions de télé réalité, des feuilletons, des séries policières, des mini-séries, des émissions-débats, des documentaires, des nouvelles, du sport et de la musique.
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ET-Global Channel est un service d'intérêt général offrant 24 heures sur 24 une programmation principalement en chinois mandarin comprenant à l'occasion quelques mots ou expressions en foukien du Sud. Le service est destiné aux personnes de langue chinoise de tous les âges et offre une programmation très variée dont des nouvelles, des émissions-débats, des jeux-questionnaires, des dramatiques, des émissions de variétés et de musique.
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Sahara One est un service d'intérêt général offrant 24 heures sur 24 une programmation en hindi provenant de l'Inde. Ce service offre une programmation très variée qui comprend des dramatiques, des comédies, des émissions pour enfants, des films, de la musique, des jeux-questionnaires, des émissions-débats et des sports.
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Indus Vision est un service d'intérêt général offrant 24 heures sur 24 une programmation en ourdou provenant du Pakistan. Ce service offre une programmation très variée qui comprend des dramatiques, des comédies de situation, des jeux-questionnaires, des émissions de cuisine, des émissions-débats, des nouvelles, de l'infodivertissement et des émissions pour enfants.
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GMA Pinoy TV est un service d'intérêt général offrant 24 heures sur 24 une programmation en filipino provenant des Philippines. Le service est principalement destiné aux émigrants et travailleurs philippins qui résident à l'étranger et il offre une programmation très variée dont des émissions de nouvelles et d'affaires publiques, des émissions sur le style de vie et d'intérêt humain, des dramatiques, de la fiction, des comédies, des émissions de variétés et de musique.
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2.
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Le 25 novembre 2005, le Conseil a sollicité des observations sur les demandes de l'ACTC dans Appel aux observations sur la demande d'ajout de Polsat 2 International aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique,avis public de radiodiffusion CRTC 2005-106; Appel aux observations sur la demande d'ajout de ET-Global Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-107; Appel aux observations sur la demande d'ajout de Sahara One aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique,avis public de radiodiffusion CRTC 2005-108; Appel aux observations sur la demande d'ajout de Indus Vision aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique,avis public de radiodiffusion CRTC 2005-109; Appel aux observations sur la demande d'ajout de GMA Pinoy TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique,avis public de radiodiffusion CRTC 2005-110.
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Position des parties
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3.
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Le Conseil a reçu de nombreux commentaires favorables aux demandes de l'ACTC de la part d'associations communautaires ainsi que de groupes commerciaux et culturels. Beaucoup d'entre eux sont très intéressés par l'offre d'une plus grande diversité de services de programmation dans leur propre langue. Dans ses commentaires favorables, Vidéotron ltée précise que les services proposés répondront aux besoins de plusieurs communautés ethno-culturelles du Canada. Le Conseil n'a reçu aucun commentaire défavorable.
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Réponse du parrain
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4.
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Dans sa réplique du 9 janvier 2006, l'ACTC souligne que les nombreux appuis à sa demande d'inscription des services proposés sur les listes numériques démontrent l'existence d'une forte demande pour des services en langues tierces.
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Analyse et décision du Conseil
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5.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil établit son approche à l'égard de l'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques. Le Conseil y déclare également qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage décrites dans ce même avis. Le Conseil précise aussi, dans l'avis public 2004-96, les renseignements que doivent déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes d'ajout d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce aux listes numériques.
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6.
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Après avoir pris connaissance de la documentation soumise à l'appui de ces demandes, le Conseil reconnaît que les services décrits ci-dessus sont bien des services non canadiens d'intérêt général en langues tierces.
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7.
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À la lumière de ce qui précède, et conformément à l'approche de l'avis public 2004-96, le Conseil approuve l'ajout des services décrits ci-dessus aux listes numériques. Ces services font donc partie des listes révisées annexées au présent avis. Le Conseil rappelle que la distribution de ces services est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca.
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Annexe A de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-15
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|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2
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Partie A
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Learning and Skills Television of Alberta
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|
Saskatchewan Communications Network (SCN)
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|
Télé-Québec (STQ)
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|
TVOntario (TVO et TFO)
|
|
|
Open Learning Agency (Knowledge Network)
|
|
|
Atlantic Satellite Network (ASN)
|
|
|
CFTU-TV Montréal
|
IND*
|
|
Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
|
|
|
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
|
NBC*
|
|
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
|
PBS*
|
|
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
|
CBS*
|
|
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle
|
ABC*
|
|
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston
|
FOX*
|
|
ART America♦
|
|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
|
|
|
BBC World
|
|
|
Black Entertainment Television (BET)
|
|
|
Cable News Network (CNN)
|
|
|
CNN Headline News (CNN-2)
|
|
|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
|
|
|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
|
|
|
Court TV
|
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|
Deutsche Welle♦
|
|
|
The Filipino Channel♦
|
|
|
The Golf Channel
|
|
|
The Learning Channel
|
|
|
Radio-France outre-mer (RFO1)*
|
|
|
The Silent Network (Kaleidoscope)
|
|
|
Speed Channel
|
|
|
Spike TV
|
|
|
TV Japan♦
|
|
|
TV Polonia♦
|
|
|
The Weather Channel (TWC)
|
|
|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
|
|
|
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**
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|
Partie B
|
|
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|
KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
|
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|
KTLA Los Angeles
|
|
|
KWGN-TV Denver
|
|
|
WGN-TV Chicago
|
|
|
WPIX New York City
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|
|
WSBK-TV Boston
|
|
|
WTBS Atlanta
|
|
|
WUAB-TV (IND) Cleveland*
|
|
|
WWOR-TV New York City
|
|
|
American Movie Classics
|
|
|
Comedy Central
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|
|
Game Show Network
|
|
|
Lifetime Television
|
|
|
Playboy TV***
|
|
|
Turner Classic Movies
|
|
*
|
Reçu d'une EDRS autorisée
|
**
|
Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
|
***
|
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
|
|
L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
|
|
- Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
|
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par une condition de licence.
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
Partie C
|
|
|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement
|
|
Al-Jazira*♦
|
|
ART Movies♦
|
|
Azteca 13 International
|
|
Bloomberg Television
|
|
Bridges TV
|
|
BVN-TV♦
|
|
Canal de las Estrellas Latinoamérica
|
|
Canal SUR♦
|
|
Channel One Russia Worldwide TV
|
|
CineLatino♦
|
|
Discovery Wings
|
|
ET-Global Channel
|
|
Eternal Word Television Network
|
|
Eurochannel
|
|
EuroNews
|
|
Eurosportnews
|
|
Fox News
|
|
German TV♦
|
|
GMA Pinoy TV
|
|
Grandes Documentales de TVE♦
|
|
Indus Vision
|
|
KTO
|
|
Mezzo
|
|
MSNBC
|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
Network TEN (Australia)
|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
NFL Network
|
|
NTV Bangla
|
|
Oxygen Network
|
|
Paris-Première
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
Planète
|
|
Polsat 2 International
|
|
PTV-Prime USA
|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
|
RAI International 2
|
|
Romanian Television International (RTVI)♦
|
|
RTV Palma♦
|
|
Sahara One
|
|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
|
|
TRACE TV
|
|
TV Chile
|
|
TV Globo Internacional
|
|
TV Land
|
|
TVE Internacional
|
|
TV3 Republic of Ireland
|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
|
|
Utilisima♦
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
Annexe B de l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-15
|
|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3
|
|
Learning and Skills Television of Alberta
|
|
|
Saskatchewan Communications Network (SCN)
|
|
|
Télé-Québec (STQ)
|
|
|
TVOntario (TVO et TFO)
|
|
|
Open Learning Agency (Knowledge Network)
|
|
|
Atlantic Satellite Network (ASN)
|
|
|
Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
|
|
|
Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
|
|
|
Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée*
|
|
|
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
|
NBC*
|
|
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/
WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
|
PBS*
|
|
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
|
CBS*
|
|
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV
Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/
KOMO-TV Seattle
|
ABC*
|
|
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston
|
FOX*
|
|
KSTW Tacoma/Seattle
|
IND*
|
|
WUAB-TV Cleveland
|
IND*
|
|
KTLA Los Angeles
|
|
|
KWGN-TV Denver
|
|
|
WGN-TV Chicago
|
|
|
WPIX New York City
|
|
|
WSBK-TV Boston
|
|
|
WTBS Atlanta
|
|
|
WWOR-TV New York City
|
|
|
American Movie Classics
|
|
|
ART America♦
|
|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
|
|
|
BBC World
|
|
|
Black Entertainment Television (BET)
|
|
|
Cable News Network (CNN)
|
|
|
CNN Headline News (CNN-2)
|
|
|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
|
|
|
Comedy Central
|
|
|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
|
|
|
Court TV
|
|
|
Deutsche Welle♦
|
|
|
The Filipino Channel♦
|
|
|
Game Show Network
|
|
|
The Golf Channel
|
|
|
The Learning Channel
|
|
|
Lifetime Television
|
|
|
Playboy TV **
|
|
|
Radio-France outre-mer (RFO1)*
|
|
|
The Silent Network (Kaleidoscope)
|
|
|
Speed Channel
|
|
|
Spike TV
|
|
|
Turner Classic Movies
|
|
|
TV Japan♦
|
|
|
TV Polonia♦
|
|
|
The Weather Channel (TWC)
|
|
|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
|
|
|
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
|
|
*
|
Reçu d'une EDRS autorisée
|
**
|
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
|
|
L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :
|
|
- Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
|
|
- Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
|
- Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
|
|
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par condition de licence.
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement
|
|
Al-Jazira*♦
|
|
ART Movies♦
|
|
Azteca 13 International
|
|
Bloomberg Television
|
|
Bridges TV
|
|
BVN-TV♦
|
|
Canal de las Estrellas Latinoamérica
|
|
Canal SUR♦
|
|
Channel One Russia Worldwide TV
|
|
CineLatino♦
|
|
Discovery Wings
|
|
ET-Global Channel
|
|
Eternal Word Television Network
|
|
Eurochannel
|
|
EuroNews
|
|
Eurosportnews
|
|
Fox News
|
|
German TV♦
|
|
GMA Pinoy TV
|
|
Grandes Documentales de TVE♦
|
|
Indus Vision
|
|
KTO
|
|
Mezzo
|
|
MSNBC
|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
Network TEN (Australia)
|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
NFL Network
|
|
NTV Bangla
|
|
Oxygen Network
|
|
Paris-Première
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
Planète
|
|
Polsat 2 International
|
|
PTV-Prime USA
|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
|
RAI International 2
|
|
Romanian Television International (RTVI) ♦
|
|
RTV Palma♦
|
|
Sahara One
|
|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
|
|
TRACE TV
|
|
TV Chile
|
|
TV Globo Internacional
|
|
TV Land
|
|
TVE Internacional
|
|
TV3 Republic of Ireland
|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
|
|
Utilisima♦
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
Annexe C de l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-15
|
|
Services par satellite admissibles par SRD
|
Partie A
|
|
|
|
ART America♦
|
|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
|
|
|
BBC World
|
|
|
Black Entertainment Television (BET)
|
|
|
Cable News Network (CNN)
|
|
|
CNN Headline News (CNN-2)
|
|
|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
|
|
|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
|
|
|
Court TV
|
|
|
Deutsche Welle♦
|
|
|
The Filipino Channel♦
|
|
|
The Golf Channel
|
|
|
The Learning Channel
|
|
|
The Silent Network (Kaleidoscope)
|
|
|
Speed Channel
|
|
|
Spike TV
|
|
|
TV Japan♦
|
|
|
TV Polonia♦
|
|
|
The Weather Channel (TWC)
|
|
|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
|
|
|
Radio France outre-mer (RFO1)
|
|
Partie B
|
|
|
|
KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
|
|
|
KTLA Los Angeles*
|
|
|
KWGN-TV Denver*
|
|
|
WGN-TV Chicago*
|
|
|
WPIX New York City*
|
|
|
WSBK-TV Boston*
|
|
|
WTBS Atlanta*
|
|
|
WWOR-TV New York City*
|
|
|
American Movie Classics
|
|
|
Comedy Central
|
|
|
Game Show Network
|
|
|
Lifetime Television
|
|
|
Playboy TV **
|
|
|
Turner Classic Movies
|
|
*
|
Superstation américaine
|
|
**
|
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
|
|
L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers.
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
Partie C
|
|
|
Al-Jazira*♦
|
|
ART Movies♦
|
|
Azteca 13 International
|
|
Bloomberg Television
|
|
Bridges TV
|
|
BVN-TV♦
|
|
Canal de las Estrellas Latinoamérica
|
|
Canal SUR♦
|
|
Channel One Russia Worldwide TV
|
|
CineLatino♦
|
|
Discovery Wings
|
|
ET-Global Channel
|
|
Eternal Word Television Network
|
|
Eurochannel
|
|
EuroNews
|
|
Eurosportnews
|
|
Fox News
|
|
German TV♦
|
|
GMA Pinoy TV
|
|
Grandes Documentales de TVE♦
|
|
Indus Vision
|
|
KTO
|
|
Mezzo
|
|
MSNBC
|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
Network TEN (Australia)
|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
NFL Network
|
|
NTV Bangla
|
|
Oxygen Network
|
|
Paris-Première
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
Polsat 2 International
|
|
Planète
|
|
PTV-Prime USA
|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
|
RAI International 2
|
|
Romanian Television International (RTVI) ♦
|
|
RTV Palma♦
|
|
Sahara One
|
|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
|
|
TRACE TV
|
|
TV Chile
|
|
TV Globo Internacional
|
|
TV Land
|
|
TVE Internacional
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TV3 Republic of Ireland
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TV3 Television Network (New Zealand)
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TV4 Television Network (New Zealand)
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Utilisima♦
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*
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Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
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L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
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- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
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- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
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- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
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Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
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Annexe D de l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-15
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Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique
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Al-Jazira*♦
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ART Movies♦
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Azteca 13 International
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Bloomberg Television
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Bridges TV
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BVN-TV♦
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Canal de las Estrellas Latinoamérica
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Canal SUR♦
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Channel One Russia Worldwide TV
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CineLatino♦
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Discovery Wings
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ET-Global Channel
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Eternal Word Television Network
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Eurochannel
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EuroNews
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Eurosportnews
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Fox News
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German TV♦
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GMA Pinoy TV
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Grandes Documentales de TVE♦
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Indus Vision
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KTO
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Mezzo
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MSNBC
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Muslim Television Ahmadiyya♦
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Network TEN (Australia)
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New Tang Dynasty Television (NTDTV)
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NFL Network
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NTV Bangla
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Oxygen Network
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Paris-Première
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Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
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Planète
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Polsat 2 International
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PTV-Prime USA
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Radio Television Portugal International (RTPi)
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RAI International 2
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Romanian Television International (RTVI) ♦
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RTV Palma♦
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Sahara One
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Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
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TRACE TV
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TV Chile
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TV Globo Internacional
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TV Land
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TVE Internacional
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TV3 Republic of Ireland
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TV3 Television Network (New Zealand)
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TV4 Television Network (New Zealand)
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Utilisima♦
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*
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Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
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- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
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- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
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- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
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Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
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L'autorisation des services énumérés dans toutes les listes contenues dans les Annexes A à D est assujettie à ce qui suit :
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Lorsque n'importe laquelle de ces listes de services par satellite admissibles est remplacée par une autre liste, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, les présentes listes remplacent celles du 20 janvier 2006.
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Mise à jour : 2006-02-09
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