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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-147
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Ottawa, le 21 novembre 2006
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Ajout de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve la demande d'ajouter De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 23 juin 2006 de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'ajouter trois services non canadiens de langue espagnole, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers a décrit les services comme suit : [traduction]
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De Pelicula Channel est un service créneau présentant des films d'époques et de genres différents en espagnol. Sa programmation comprend des films espagnols contemporains et classiques de tous les temps, dont des films de l'âge d'or du cinéma mexicain et de la nouvelle génération de producteurs et de réalisateurs de films de langue espagnole. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores.
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Ritmoson Latino Channel est un service créneau de langue espagnole présentant des émissions de musique latino. Le service fait revivre les rythmes, la danse et les passions de la culture latino et se concentre sur les genres de musiques les plus proches de l'âme latino allant du boléro, merengue, salsa et cumbia au pop et reggaeton. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores.
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TL Novelas Channel est un service créneau de langue espagnole entièrement consacré aux « téléromans » de réputation mondiale produits par Televisa. Les téléspectateurs vivent tous les drames, romances, scandales et intrigues des feuilletons mexicains 24 heures par jour. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores.
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2.
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À la suite de la demande de Rogers, le Conseil a publié Appel aux observations sur l'ajout proposé de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-115, 8 septembre 2006. Le Conseil n'a reçu aucune observation en réponse à cet avis public.
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Analyse et décision du Conseil
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3.
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Le Conseil a exposé pour la première fois sa démarche à l'égard des demandes en vue d'ajouter aux listes numériques des services non canadiens dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173). Dans l'avis public 2000-173, le Conseil a déclaré qu'il évaluerait ces demandes à la lumière de sa politique générale qui, notamment, écarte la possibilité d'ajouter des services par satellite non canadiens si le Conseil les considère soit totalement, soit partiellement concurrentiels avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée. En appliquant cette politique, le Conseil a déclaré qu'il tiendrait compte de toutes les entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence, y compris les services de télévision spécialisée et payante de catégorie 1 et de catégorie 2, en exploitation ou non encore lancés.
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4.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a révisé son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques. Il y a également précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes.
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5.
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Dans l'avis public 2004-96, le Conseil a déclaré qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu qu'elles respectent, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage. Dans le cas de services de créneau non canadiens en langues tierces, le Conseil a déclaré qu'il continuerait à procéder au cas par cas pour déterminer si un service fait concurrence en tout ou en partie à des services canadiens.
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6.
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Le Conseil a indiqué aussi dans l'avis public 2004-96 qu'en appliquant à ces services non canadiens le test de concurrence, il ne tiendrait pas compte des services de catégorie 2 à caractère ethnique non encore exploités, à moins que le futur exploitant d'un tel service puisse fournir des preuves convaincantes que le lancement du service est imminent. Ces preuves peuvent être des ententes de distribution ou des négociations en cours, des ententes ou des négociations avec des fournisseurs de programmation non canadiens ou l'achat de droits auprès de fournisseurs de contenu canadien.
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7.
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Finalement, dans l'avis public 2004-96, le Conseil a déclaré qu'en évaluant un service de créneau, il pourrait arriver qu'au lieu de refuser l'autorisation, il soit prêt à envisager des conditions de distribution semblables à celles qui s'appliquent aux services en langues tierces d'intérêt général.
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8.
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Le Conseil a examiné la documentation soumise à l'appui de la demande d'ajout de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes numériques et reconnaît que les services sont bien des services d'intérêt général en espagnol, tels que décrits par leur parrain. À ce titre, ces services sont bien assujettis à l'approche définie dans l'avis public 2004-96 à l'égard de tout service créneau non-canadien en langue tierce.
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9.
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Le Conseil est convaincu qu'il n'existe aucun service canadien payant ou spécialisé avec lequel ces services non canadiens pourraient entrer en concurrence. De plus, aucun service de catégorie 2 non encore exploité n'a déposé de mémoire au Conseil démontrant que son lancement est imminent et que ces services lui feraient concurrence. En conséquence, le Conseil conclut qu'il n'existe pas de service canadien avec lequel ces services pourraient entrer en concurrence totale ou partielle.
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10.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes numériques et modifie les listes de services admissibles en conséquence. On peut consulter la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries » ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consulté en format PDF ou HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-11-21