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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-115
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Ottawa, le 8 septembre 2006
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Appel aux observations sur l'ajout proposé de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 23 juin 2006 de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'ajouter trois services non canadiens de langue espagnole aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers a décrit le service comme suit : [traduction]
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De Pelicula Channel est un service créneau présentant des films d'époques et de genres différents en espagnol. Sa programmation comprend des films espagnols contemporains et classiques de tous les temps, dont des films de l'âge d'or du cinéma mexicain et de la nouvelle génération de producteurs et de réalisateurs de films de langue espagnole. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores.
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Ritmoson Latino Channel est un service créneau de langue espagnole présentant des émissions de musique latino. Le service fait revivre les rythmes, la danse et les passions de la culture latino et se concentre sur les genres de musiques les plus proches de l'âme latino allant du boléro, merengue, salsa et cumbia au pop et reggaeton. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores.
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TL Novelas Channel est un service créneau de langue espagnole entièrement consacré aux « téléromans » de réputation mondiale produits par Televisa. Les téléspectateurs vivent tous les drames, romances, scandales et intrigues des feuilletons mexicains 24 heures par jour. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores.
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2.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a révisé son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques. Il y a également précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes.
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3.
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Dans l'avis public 2004-96, le Conseil a déclaré, dans le cas de services non canadiens en langues tierces avec une programmation ciblée, ou de services de créneau, qu'il continuerait dorénavant à procéder au cas par cas pour déterminer si le service fait concurrence en tout ou en partie à des services canadiens.
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4.
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Le Conseil a indiqué aussi dans l'avis public 2004-96 qu'en appliquant à ces services non canadiens le test de concurrence, il ne tiendrait pas compte des services de catégorie 2 à caractère ethnique non encore exploités, à moins que le futur exploitant d'un tel service puisse fournir des preuves convaincantes que le lancement du service est imminent. Ces preuves peuvent être des ententes de distribution ou des négociations en cours, des ententes ou des négociations avec des fournisseurs de programmation non canadiens ou l'achat de droits auprès de fournisseurs de contenu canadien.
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5.
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Finalement, le Conseil a déclaré qu'en évaluant un service de créneau, il pourrait arriver qu'au lieu de refuser l'autorisation, il soit prêt à envisager des conditions de distribution semblables à celles qui s'appliquent aux services en langues tierces d'intérêt général.
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Appel aux observations
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6.
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Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de Rogers d'ajouter De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent en faire parvenir une copie au parrain canadien, Rogers, à l'adresse suivante :
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Communications Rogers Câble inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
Télécopieur : 416-935-4875
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7.
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Les preuves d'envoi des observations à Rogers doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.
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8.
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Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 10 octobre 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par Rogers au plus tard à cette date.
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9.
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Rogers peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 24 octobre 2006 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
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10.
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Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
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Procédure de dépôt d'observations
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11.
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Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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12.
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Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
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13.
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Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission.
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Avis important
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14.
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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15.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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16.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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17.
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Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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Sans frais téléphone : 1-877-249-2782
Sans frais ATS : 1-877-909-2782
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth(Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-09-08