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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7-2
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Voir aussi : 2006-7, 2006-7-1, 2006-7-3, 2006-7-4
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Ottawa, le 20 juillet 2006
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Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7 et CRTC 2006-7-1 du 13 et 19 juillet 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 11 septembre 2006 à 9 h 00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
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L'audience publique aura maintenant lieu le 11 septembre 2006 À 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), afin d'étudier les demandes indiquées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7, en plus de la demande mentionnée ci-dessous. La date limite pour le dépôt des interventions/observations à l'égard de cette demande seulement est le 21 août 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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33.
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Radio Nord Communications inc.
Québec (Québec)
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33.
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Québec (Québec)
No de demande 2006-0576-9
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PRÉAMBULE
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Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-271, 13 juillet 2004 (décision 2004-271), le Conseil a refusé la demande présentée par Genex Communications inc. (Genex) en vue de renouveler la licence de sa station de radio commerciale de langue française, CHOI-FM Québec (Québec), exploitée à la fréquence 98,1 MHz.
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En même temps qu'il a émis la décision 2004-271, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49 (l'appel de demandes), faisant un appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio de langue française pour desservir Québec (Québec).
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Le 26 août 2004, la Cour d'appel fédérale (CAF) a autorisé à Genex à poursuivre l'exploitation de CHOI-FM sous les mêmes termes et conditions que ceux de sa licence actuelle à cette époque et ordonné au Conseil de surseoir à l'exécution de l'appel de demandes de nouvelles licences de radiodiffusion à Québec, relativement à la fréquence 98,1 MHz. Ce sursis était en vigueur jusqu'au jugement final au mérite à être rendu par la CAF dans le dossier de l'appel déposé par Genex de la décision 2004-271.
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Le 14 septembre 2005, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion
CRTC 2004-49-1, afin de limiter l'appel de demandes aux demandes qui proposaient l'usage de fréquences autres que la 98,1 MHz.
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Les demandes reçues en réponse à l'avis 2004-49, tel que modifié, ont été entendues selon l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2, 19 janvier 2006, à l'audience publique du 20 mars 2006 à Québec. Les décisions du Conseil découlant de cette audience seront publiées au plus tard le 10 août 2006.
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Le 1 septembre 2005, la CAF a rejeté l'appel de Genex et confirmé la décision 2004-271.
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Le 23 septembre 2005, la CAF a prolongé le délai permettant à Genex de poursuivre l'exploitation de CHOI-FM sous les mêmes termes et conditions que ceux de la licence précédante, et son ordonnance de sursis à l'exécution de l'appel de demandes pour la fréquence 98,1 MHz, jusqu'au jugement à être rendu par la Cour suprême du Canada sur la requête à être déposée par Genex en autorisation d'appel de la décision de la CAF du 1 septembre 2005.
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Le 31 octobre 2005, Genex a déposé à la Cour suprême du Canada une demande d'autorisation d'appel de la décision de la CAF du 1er septembre 2005.
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Le 13 juin 2006, Genex a demandé à la Cour suprême du Canada de reporter l'examen de sa demande d'autorisation d'appel pour une période d'un an. Genex indiquait avoir conclu une entente avec Radio Nord Communications inc. (RNCI), selon laquelle RNCI solliciterait une nouvelle licence afin de poursuivre l'exploitation de CHOI-FM; que RNCI avait effectivement déposé une demande au Conseil; et qu'une certaine période de temps était requise afin que la demande soit examinée dans le cadre d'une audience publique.
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Le 29 juin 2006, la Cour suprême du Canada a accepté de reporter son examen de la demande d'autorisation d'appel de Genex au 31 mai 2007.
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LA DEMANDE
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Demande présentée par Radio Nord Communications inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 40 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 40 000 watts/hauteur de l'antenne de 429 mètres).
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La requérante propose une formule musicale rock alternatif. Pour les sept premières années d'exploitation, la station versera 1 056 000 $ à des initiatives directes au développement des talents canadiens.
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De plus, la requérante indique également que, suivant l'entente intervenue avec Genex, cette dernière contribuera un montant équivalent à des initiatives directes au développement des talents canadiens.
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Selon la pratique habituelle, le Conseil prendra en considération toutes les interventions déposées relativement à cette demande.
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Adresse de la requérante :
1, Place Ville Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : 514-866-8056
Courriel : rbriere@radionord.com
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Examen de la demande :
1134, Grande-Allée Ouest
Bureau 301
Québec (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Le Conseil se propose d'étudier l'article 33 lors de la phase comparante de l'audience publique le 11 septembre 2006, et les articles 1 à 32 lors de la phase non-comparante du processus de l'audience publique, sous réserve d'interventions.
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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21 août 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Mise à jour : 2006-09-01