ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7-4

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7-4

 

Voir aussi : 2006-7 , 2006-7-1 , 2006-7-2 , 2006-7-3

Ottawa, le 1 septembre 2006

  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7, 2006-7-1, 2006-7-2 et 2006-7-3 du 13, 19, 20 et 26 juillet 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 11 septembre 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET SERA REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE.
  ARTICLE 22
  Brampton (Ontario)
No de demande 2005-1584-3
  Demande présentée par S.S. TV Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale anglaise (à caractère ethnique)à Brampton.
  Secrétaire general
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca  

 

Mise à jour : 2006-09-01

Date de modification :