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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2-5

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2-5

  Voir aussi: 2006-2 , 2006-2-1 , 2006-2-2 , 2006-2-3 , 2006-2-4
  Ottawa, le 28 février 2006
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1, du 19 et 27 janvier 2006 et 2006-2-2, 2006-2-3 et 2006-2-4 du 10, 14 et 20 février 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST EN CARACTÈRE GRAS :
  CORRECTION À L'ARTICLE 46
  Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
No de demande 2006-0154-3
  Demande présentée par Radio Express inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield, qui expire le 31 août 2006.
  Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu de nouveaux manquements par la titulaire en ce qui concerne ses obligations relatives à la soumission de rapports annuels et des rubans-témoins et au versement des contributions au développement des talents canadiens. Il appert aussi au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale française.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour :2006-02-28

Date de modification :