Recherche

ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2-4

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2-4

  Voir aussi : 2006-2 , 2006-2-1 , 2006-2-2 , 2006-2-3 et 2006-2-5
  Ottawa, le 20 février 2006
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 et 2006-2-1, du 19 et 27 janvier 2006 et 2006-2-2 et 2006-2-3 du 10 et 14 février 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
1. À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE ET LA DEMANDE SERA RETOURNÉE À LA REQUÉRANTE.
  ARTICLE 15
  Medicine Hat, Lethbridge, Red Deer, Taber, Grande Prairie, Rocky Mountain House et Drayton Valley (Alberta); Kamloops, Vancouver, Kelowna, Prince George, Cranbrook, Chase et Fernie (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1431-6
  Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité), Jim Pattison Industries Ltd. et Columbia Kootenay Broadcasting Ltd. (les associés commanditaires), associés dans une société en commandite (la requérante) afin d'acquérir, des associés actuels, les actifs de toutes les entreprises de programmation de radio et de télévision et leurs émetteurs respectifs situés en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que le réseau de télévision situé à Prince George (Colombie-Britannique) et l'entreprise de distribution de radiocommunication à Chase (Colombie-Britannique).
2. L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST EN CARACTÈRE GRAS :
  CORRECTION À L'ARTICLE 16
  Nanaimo, Parksville, Courtenay et Port Alberni (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1284-9
  Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership  (collectivement le Groupe Pattison) afin d'acquérir les actifs des entreprises de programmation radio CHWF-FM et CKWV-FM Nanaimo, CIBH-FM et CHPQ-FM Parksville, CKLR-FM Courtenay et CJAV-FM Port Alberni de Island Radio Ltd., une société contrôlée par West Coast Broadcasting Ltd. et 88988 Investments Ltd.
  Le nom de la requérante est modifié à, Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership  (collectivement le Groupe Pattison) suite au ''Third Amendment Certificate of Limited Partnership'', tel que stipulé à l'Article 51 du ''Partnership Act'', (R.S.B.C. 1996 (''la Loi'')) du 30 janvier 2006.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-02-20

Date de modification :