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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-7
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Ottawa, le 19 janvier 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 février 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Société Radio-Canada (CBN-FM)
Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador)
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2.
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Société Radio-Canada (CBN)
Fermeuse (Terre-Neuve-et-Labrador)
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3.
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Société Radio-Canada (CBG)
Glovertown (Terre-Neuve-et-Labrador)
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4.
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Movie Central Ltd.
L'ouest du Canada
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1.
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Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador
No de demande 2005-1340-0
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBN-FM St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Marystown pour diffuser les émissions de
CBN-FM, afin de desservir les résidents de Marystown et de la Péninsule de Burin.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 91,7 MHz (canal 219C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 194,6 mètres).
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel: affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
CBC/Radio-Canada
25, rue Henry
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Fermeuse (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2005-1345-9
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBN St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Fermeuse pour diffuser les émissions de CBN, afin de desservir adéquatement la population de Fermeuse.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 104,3 MHz (canal 282A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 040 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 200 watts/hauteur de l'antenne de 60,7 mètres).
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
CBC/Radio-Canada
25, rue Henry
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Glovertown (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2005-1346-7
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBG Gander (Terre-Neuve-et-Labrador).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Glovertown pour diffuser les émissions de CBG, afin de desservir la population de Glovertown.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 101,5 MHz (canal 268A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 276 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 149,3 mètres).
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La SRC indique que le nouvel émetteur FM remplacera l'émetteur AM de faible puissance CBNG Glovertown et aidera à améliorer la qualité du service Radio One dans cette région.
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La SRC demande l`autorisation de diffuser simultanément la programmation de CBG Gander sur le nouvel émetteur FM et sur l'émetteur AM CBNG Glovertown pour une période de trois mois après la mise en ondes du nouvel émetteur.
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La SRC demande également de modifier la licence de CBG Gander en supprimant l'émetteur AM CBNG Glovertown dès la fin de la période de diffusion simultanée.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
CBC/Radio-Canada
98, avenue Sullivan
Gander (Terre-Neuve-et-Labrador)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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L'ouest du Canada
No de demande 2005-0878-1
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Demande présentée par Movie Central Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision payante appelée Movie Central.
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La titulaire propose d'exploiter pour distribution une version améliorée en haute définition du service ci-haut mentionné. La titulaire propose la condition de licence suivante :
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La titulaire peut également distribuer une version améliorée en format haute définition de son service en définition standard, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et standard soient comparables. La version améliorée du service doit comprendre des canaux supplémentaires contenant les versions haute définition des canaux multiplex à définition standard offerts actuellement par la titulaire.
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Adresse de la titulaire :
Place BCE
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : gary.maavara@corusent.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Movie Central
Bureau 501
630 -3rd Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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23 février 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Mise à jour : 2006-01-19