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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-388-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-388-1
 

Voir aussi : 2004-388

Ottawa, le 3 novembre 2004
  Radio CKYK FM inc.
Alma (Québec)
  Demande 2003-1028-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-55
1er octobre 2003
 

Erratum

1.

Le paragraphe 13 de CFGT Alma - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-388, 30 août 2004, est remplacé par ce qui suit :
 

13. Après examen de la demande de renouvellement de licence et du rendement antérieur de la titulaire, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation CFGT Alma, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999 et à la condition de licence suivante :

 
  • La titulaire doit verser des paiements à des organismes tiers voués à la promotion des artistes canadiens dans les proportions indiquées dans les Lignes directrices relatives à la contribution de fonds au titre du développement des artistes canadiens de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1995-196 ou modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, et d'inclure, dans son rapport annuel, les noms des tiers associés à la promotion des artistes canadiens ainsi que les montants versés à chacun. Les paiements requis par la présente condition de licence s'ajoutent à tout engagement en cours pris à titre d'avantages à l'égard de la promotion des artistes canadiens dans le cadre d'une demande visant à acquérir la propriété ou le contrôle de l'entreprise.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-11-03
Date de modification :