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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-62
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Ottawa, le 15 mai 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 19 juin 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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1494679 Ontario Inc.
L'ensemble du Canada
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2.
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Odyssey Television Network Inc.
L'ensemble du Canada
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3.
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Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
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4.
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Blackburn Radio Inc.
Bluewater (Ontario)
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5.
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Riding Mountain Broadcasting Ltd.
Brandon (Manitoba)
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6.
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CJNE FM Radio Inc.
Carrot River (Saskatchewan)
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7.
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Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership
Victoria (Colombie-Britannique)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0438-1
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Demande présentée par 1494679 Ontario Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Odyssey II.
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La titulaire propose de remplacer les conditions de licence aux paragraphes a) et c) de la description de la nature du service, telles qu'établies dans la Décision CRTC 2000-642 et stipulant ce qui suit :
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision ethnique de catégorie 2 destiné à un auditoire de langue grecque. La programmation proviendra principalement du service grec Mega.
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et;
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c) La totalité de la programmation (100 %) diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être en grec.
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par les conditions suivantes :
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 destiné à un auditoire de langue grecque.
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et;
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c) La programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion sera entièrement à caractère ethnique, et la titulaire devra consacrer au moins 90 % de sa programmation à des émissions en langue grecque et au plus 10 % de sa programmation à des émissions de langue française ou anglaise.
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De plus, la requérante propose d'ajouter la condition de licence suivante :
À titre exceptionnel pendant les émissions de nouvelles, d'affaires publiques ou destinées à des jeunes qui seront présentées principalement en grec, la titulaire pourra diffuser de brefs segments en anglais afin de permettre la réalisation d'entrevues ainsi que d'autres segments où s'expriment des personnes qui ne parlent pas grec. Toutes ces insertions dans une langue autre que le grec doivent être accompagnées d'un résumé en grec et ne pas constituer plus de 20 % d'une même émission.
Les émissions en langue anglaise permises à titre exceptionnel au paragraphe c) ne seront pas comptées dans le seuil d'émissions de langue française ou anglaise établi au paragraphe c) ci-dessus.
La titulaire propose de ne pas diffuser plus de 10 % de tels segments en langue anglaise dans le cadre de sa programmation mensuelle.
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Adresse de la titulaire :
437, avenue Danforth
Toronto (Ontario)
M4K 1P1
Télécopieur : (416) 462-1818
Courriel : onttv@yahoo.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0440-7
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Demande présentée par Odyssey Television Network Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée Odyssey Television Network (Odyssey).
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La titulaire propose de remplacer les conditions de licence aux paragraphes 1. a) et 1. b) des conditions de licence de Odyssey telles qu'établies à l'Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-14 et qui se lisent ainsi :
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1. a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de télévision à caractère ethnique consacré à des émissions destinés aux communautés grecques du Canada. Sous réserve du paragraphe b), Odyssey doit consacrer 100 % de sa programmation à des émissions à caractère ethnique de langue grecque.
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et;
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1. b) À titre exceptionnel pendant ses émissions de nouvelles, d'affaires publiques ou destinées aux adolescents, la titulaire pourra diffuser de brefs segments de langue anglaise afin de pouvoir réaliser des entrevues et autres segments avec des personnes qui ne parlent pas grec. Toutes ces insertions dans une autre langue que le grec doivent être accompagnées d'un résumé en grec et ne pas constituer plus de 20 % de toute émission donnée.
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par les conditions suivantes :
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1. a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de télévision à caractère ethnique dont les émissions s'adressent aux communautés grecques du Canada. La programmation de la titulaire sera entièrement à caractère ethnique et, sous réserve du paragraphe b) ci-dessous, Odyssey doit consacrer au moins 90 % de sa programmation à des émissions de langue grecque et au plus 10 % de sa programmation à des émissions de langue française ou anglaise.
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et;
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1. b) À titre exceptionnel pendant les émissions de nouvelles, d'affaires publiques ou destinées à des jeunes qui seront présentées principalement en grec, la titulaire pourra diffuser de brefs segments en anglais afin de permettre la réalisation d'entrevues ainsi que d'autres segments où s'expriment des personnes qui ne parlent pas grec. Toutes ces insertions dans une langue autre que le grec doivent être accompagnées d'un résumé en grec et ne pas constituer plus de 20 % d'une même émission.
Les émissions de langue anglaise permises à titre exceptionnel au paragraphe 1. b) ne sera pas comptées dans le seuil d'émissions de langue française ou anglaise établi au paragraphe 1. a) ci-dessus.
La titulaire propose de ne pas diffuser plus de 10 % de tels segments de langue anglaise dans le cadre de sa programmation mensuelle.
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Adresse de la titulaire :
437, avenue Danforth
Toronto (Ontario)
M4K 1P1
Télécopieur : (416) 462-1818
Courriel : onttv@yahoo.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2005-1429-1
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJAQ-FM Toronto, qui expire le 31 août 2006.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne le 35 % de contenu canadien pour les pièces musicales de catégorie 2 diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion entre 6h et 18h du lundi au vendredi.
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Adresse de la titulaire :
777, rue Jarvis, 6e étage
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Bluewater (Ontario)
No de demande 2006-0495-1
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Demande présentée par Blackburn Radio Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIBU-FM Wingham (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Bluewater pour diffuser les émissions de CIBU-FM, afin de desservir adéquatement la population du sud du comté d'Huron et le long de la côte du lac Huron.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 91,7 MHz (canal 219A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 288 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne de 64,8 mètres).
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La titulaire indique que cette demande a pour but de corriger certaines lacunes au signal de CIBU-FM ainsi que des problèmes de brouillage qui existent dans le sud du comté d'Huron et le long de la côte du lac Huron, particulièrement dans le secteur Goderich.
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Adresse de la titulaire :
700, rue Richmond
Bureau 204
London (Ontario)
N6A 5C7
Télécopieur : (519) 357-1897
Courriel : jweese@cknxradio.com
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Examen de la demande :
215, Terrace Carling
Wingham (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Brandon (Manitoba)
No de demande 2005-1257-6
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Demande présentée par Riding Mountain Broadcasting Ltd. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLF-FM Brandon, qui expire le 31 août 2006.
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La titulaire accepte d'adhérer aux lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens formulée dans l'avis public 1995-196, ce qui équivaut à une contribution annuelle de 400 $ pour le marché de Brandon.
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Adresse de la titulaire :
624, 14e Rue est
Brandon (Manitoba)
R7A 7E1
Télécopieur: (204) 726-1270
Courriel : dkille@cklq.mb.ca
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Examen de la demande :
Adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Carrot River (Saskatchewan)
No de demande 2006-0498-5
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Demande présentée par CJNE FM Radio Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio VF2212 Carrot River (Saskatchewan).
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La titulaire propose de modifier la disposition concernant la provenance des émissions et qui se lit comme suit :
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avec de la programmation locale et des émissions en provenance de CFMI-FM Vancouver (Colombie-Britannique).
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par la condition suivante :
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avec de la programmation locale et des émissions en provenance de CFMI-FM New Westminster (Colombie-Britannique) et de CJNE-FM Nipawin (Saskatchewan).
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La titulaire a rappelé que la station continuera de diffuser trois heures d'émissions locales en anglais et en crie et que les émissions en provenance de CJNE-FM Nipawin seront diffusées quotidiennement de 7 h à 11 h, du lundi au vendredi.
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Adresse de la titulaire :
Boîte 220
Nipawin (Saskatchewan)
S0E 1E0
Télécopieur : (306) 862-2334
Courriel : pro.cjne@sasktel.net
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Examen de la demande :
Gates Fertilizers
114, avenue Railway
Carrot River (Saskatchewan)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0409-2
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Demande présentée par Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision numérique de transition CHNM-DT Vancouver (Colombie-Britannique).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de télévision numérique de transition, associé à son émetteur analogique, à Victoria pour diffuser les émissions de CHNM-DT, un service multilingue à caractère ethnique.
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L'émetteur serait exploité au canal 54B avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 78 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 225 watts/hauteur de l'antenne de 265 mètres).
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Adresse de la titulaire :
88, rue East Pender
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6A 3X3
Télécopieur : (604) 678-3907
Courriel : areitmayer@channelm.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
et
Cook Roberts
7ième étage - 1175, rue Douglas
Victoria (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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19 juin 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-05-15