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Ottawa, le 24 septembre 1990
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Avis public Télécom CRTC 1990-89
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BELL CANADA ET COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - RÉVISIONS AUX TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES INTERURBAINS MONOPOLISTIQUES ET VOICECOM ET INTRODUCTION DU SERVICE AVANTAGE CANADA
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Référence : Avis de modification tarifaire 3616 et 3616A de BellAvis de modification tarifaire 2161 et 2161A de la B.C. Tel
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Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell) et de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel), des requêtes en date du 25 juillet 1990 qu'elles ont révisées le 10 septembre 1990. Ces requêtes visent à faire approuver diverses révisions à leurs tarifs applicables aux services interurbains monopolistiques et Voicecom.
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Les révisions proposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 3616 et 3616A de Bell comprennent :
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(1) des réductions tarifaires moyennes d'environ 15 % pour le service interurbain à
communications tarifées (SICT) transcanadien et 6 % pour le SICT Canada-É.-U.;
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(2) des réductions tarifaires moyennes d'environ 15 % pour le service interurbain planifié
(WATS) canadien et 13 % pour le service 800 Canada, pour les zones non-intra WATS et
service 800;
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(3) une réduction tarifaire moyenne d'environ 19 % pour le service 800 Canada-É.-U.;
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(4) une réduction tarifaire moyenne de 16 % pour le plan Canada et É.-U. du service InterAmi;
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(5) une restructuration des tarifs du SICT Canada-Nord-Ouest, entraînant une réduction tarifaire
moyenne d'environ 26 %;
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(6) une réduction tarifaire moyenne d'environ 26 % du SICT Canada-Alaska;
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(7) une réduction tarifaire moyenne d'environ 22 % du SICT Canada-Hawaii; et
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(8) une réduction tarifaire moyenne de 16 % des appels du service Voicecom d'une distance
supérieure à 1000 milles.
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Dans ses avis de modification tarifaire 2161 et 2161A, la B.C. Tel propose des révisions tarifaires correspondant à celles des paragraphes 1, 3, 4, 6 et 7 ci-dessus. En outre, la B.C. Tel propose :
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(1) une restructuration de ses tarifs du SICT intra-C.-B., entraînant une augmentation moyenne
globale de 0,1 %;
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(2) une réduction moyenne d'environ 3,7 % du SICT C.-B.-Alberta;
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(3) la suppression des frais de communication de 0,20 $ et l'introduction de frais minimums de
0,27 $ pour le barème tarifaire des appels interurbains à communications tarifées de courte
distance;
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(4) une réduction tarifaire moyenne de 5,1 % pour le service 800 à fort volume;
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(5) une réduction tarifaire moyenne de 9,8 % du WATS Canada de 10 heures; et
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(6) une réduction tarifaire moyenne de 5,7 % du service 800 Canada de base.
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Outre ce qui précède, les deux compagnies proposent l'introduction d'Avantage Canada, une forme de SICT. Ce service offrirait à ses abonnés des rabais au volume pour les appels automatiques de numéro à numéro admissibles à des destinations au Canada.
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Bell propose, pour les appels à l'intérieur de l'Ontario, du Québec et de son territoire d'exploitation dans les Territoires du Nord-Ouest, d'appliquer des rabais aux appels logés entre 8 h et 18 h, du lundi au vendredi. La B.C. Tel propose, pour les appels à l'intérieur de son territoire d'exploitation, d'appliquer des rabais aux appels logés entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi. Pour ce qui est des appels provenant du territoire de Bell ou de la B.C. Tel vers d'autres destinations au Canada, des rabais s'appliqueraient aux appels logés entre 8 h et 18 h, du lundi au samedi.
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Les abonnés du service proposé seraient facturés aux tarifs réguliers applicables au SICT, jusqu'à concurrence de 200 $ par mois, inclusivement. Pour le reste, les rabais ci-après s'appliqueraient aux frais mensuels admissibles : 15 % sur les frais de plus de 200 $, jusqu'à concurrence de 1500 $, inclusivement; 17 % sur les frais de plus de 1500 $, jusqu'à concurrence de 3500 $, inclusivement; 20 % sur les frais de plus de 3500 $, jusqu'à concurrence de 10 000 $, inclusive- ment; et 30 % sur les frais de plus de 10 000 $. Les abonnés seraient tenus de verser un paiement mensuel minimum de 200 $ pour chaque compte. Des frais de 50 $ s'appliqueraient pour s'abonner au service.
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À l'appui de leurs requêtes, Bell et la B.C. Tel ont présenté des renseignements financiers à l'égard desquels elles ont demandé un traitement confidentiel. Elles ont aussi fourni des versions abrégées de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
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Le Conseil a adressé des demandes de renseignements à Bell et à la B.C. Tel relativement à leurs requêtes. Les compagnies ont déposé leurs réponses les 22 et 31 août 1990, respectivement. Les requêtes et les réponses aux demandes de renseignements du Conseil peuvent être examinées aux bureaux du CRTC, aux adresses ci-après :
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Pièce 201
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Hull (Québec)
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Complexe Guy-Favreau
Tour Est
200, boul. René-Lévesque ouest
6e étage
Montréal (Québec)
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800, rue Burrard
Pièce 1500
Vancouver (Colombie-Britannique)
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La requête et les réponses de chaque compagnie peuvent aussi être examinées à ses bureaux d'affaires. Toute personne intéressée peut obtenir une copie de ces documents en s'adressant directement à la compagnie en cause, aux adresses ci-dessous.
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Si vous désirez présenter des observations sur les requêtes, veuillez écrire à M. Alain-F. Desfossés, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, au plus tard le 24 octobre 1990. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre, selon le cas, à Me Peter J. Knowlton, chef adjoint du Service juridique, Bell Canada, 25, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec), J8X 4B5, ou à Me D. E. Byrne, vice-présidente, Contentieux et questions de réglementation, Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique, 3777 Kingsway, Burnaby (Colombie-Britannique), V5H 3Z7.
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Dans les ordonnances Télécom CRTC 90-1000 et 90-1001 du 24 septembre 1990, le Conseil a approuvé provisoirement les requêtes. Le Conseil rendra une décision définitive une fois qu'il aura examiné les observations reçues en réponse au présent avis public.
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Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés
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