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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-43
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Ottawa, le 5 avril 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 10 mai 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Bell ExpressVu Inc., (l'associé commandité) et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associé dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L'ensemble du Canada
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2.
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World Fishing Network Ltd.
L'ensemble du Canada
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3.
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Stuart Media Group Inc.
L'ensemble du Canada
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4.
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Gol TV (Canada) Ltd.
L'ensemble du Canada
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5.
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Radio Matagami
Matagami (Québec)
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6.
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Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR)
Montréal (Québec)
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7.
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Manitoulin Radio Communication Inc.
Little Current (Ontario)
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8.
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Société Radio-Canada
North Battleford (Saskatchewan)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0175-9
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Demande présentée par Bell ExpressVu Inc., (l'associé commandité) et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associé dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership en vue de modifier la licence de son entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe (SRD) appelé Vu!.
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La titulaire propose d'ajouter une condition de licence lui interdisant de distribuer une programmation qui contient des messages publicitaires, sauf lorsque ceux-ci sont déjà inclus dans une émission préalablement offerte par une entreprise canadienne de programmation de télévision et que cette émission est ensuite offerte sur demande sans frais à l'abonné.
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La titulaire propose donc que la condition de licence qui l'oblige à adhérer au Règlement de 1990 sur la télévision payante soit modifiée comme suit :
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La titulaire doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, compte tenu de ses modifications successives, à l'exception des articles 3(2)(d) (messages publicitaires).
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La titulaire propose également d'ajouter la condition de licence suivante :
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La titulaire ne doit pas distribuer d'émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de télévision à la carte par SRD, sauf dans les cas suivants:
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a. le message est déjà inclus dans une émission préalablement diffusée par un service de programmation canadien;
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b. la distribution dans le cadre de son service de VSD est faite en conformité avec les modalités d'une entente signée avec l'exploitant du service de programmation canadien qui a diffusé l'émission; et
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c. l'émission est offerte sans frais pour l'abonné.
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La titulaire indique son intention d'assurer une équité concurrentielle chez Vu!, les services canadiens video sur demande et les nouveaux médias SRD en développement.
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Adresse de la titulaire :
110, rue O'Connor
6ième étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
Télécopieur : (613) 560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
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Examen de la demande :
110, rue O'Connor
7ième étage
Ottawa (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0228-6
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Demande présentée par World Fishing Network Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée WFN TV, initiallement approuvée sous le nom de Global Fishing Network.
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La titulaire propose d'offrir pour distribution une version haute définition de son service. La programmation serait la même que la version de son service à définition standard.
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Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, le Conseil a déclaré ce qui suit au paragraphe 67 :
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Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.
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Adresse de la titulaire :
184, rue Pearl
Bureau 302
Toronto (Ontario)
M5H 1L5
Télécopieur : (416) 593-6991
Courriel : spurdue@insightsports.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0229-4
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Demande présentée par Stuart Media Group Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée CGTV, initialement approuvée sous le nom de The Gaming Channel.
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La titulaire propose d'offrir pour distribution une version haute définition de son service. La programmation serait la même que la version de son service à définition standard.
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Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, le Conseil a déclaré ce qui suit au paragraphe 67 :
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Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.
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Adresse de la titulaire :
184, rue Pearl
Bureau 302
Toronto (Ontario)
M5H 1L5
Télécopieur : (416) 593-6991
Courriel : spurdue@insightsports.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0230-2
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Demande présentée par Gol TV (Canada) Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Gol TV, initialement approuvée sous le nom de The Soccer Net.
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La titulaire propose d'offrir pour distribution une version haute définition de son service. La programmation serait la même que la version de son service à définition standard.
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Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, le Conseil a déclaré ce qui suit au paragraphe 67 :
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Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.
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Adresse de la titulaire :
184, rue Pearl
Bureau 302
Toronto (Ontario)
M5H 1L5
Télécopieur : (416) 593-6991
Courriel : spurdue@insightsports.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Matagami (Québec)
No de demande 2005-1400-4
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Demande présentée par Radio Matagami en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type A CHEF-FM Matagami, qui expire le 31 août 2006 aux mêmes modalités et conditions.
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Adresse de la titulaire :
110, boulevard Matagami
Casier postal 39
Matagami (Québec)
J0Y 2A0
Télécopieur : (819) 739-6003
Courriel : chef99fm@lino.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Montréal (Québec)
No de demande 2006-0066-0
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Demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) visant l'utilisation de la fréquence 106,7 MHz (canal 294A) avec une puissance apparente rayonnée de 320 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 200 watts/hauteur de l'antenne de 209 mètres) pour l'exploitation d'une entreprise de radio autochtone de Type B à Montréal approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-195, 2 juillet 2003.
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision CRTC 2003-195 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à AVR qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie.
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Adresse de la requérante :
Aboriginal Voices Radio
Bureau de licence et de développement
Édifice Studio City
366, rue Adelaide Est
Bureau 323
Toronto (Ontario)
M5Z 3X9
Télécopieur : (416) 703-4328
Courriel : info@aboriginalradio.com
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Examen de la demande :
McCarthy Tétrault, LLP
1000, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 2500
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Little Current (Ontario)
No. de demande 2006-0105-6
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Demande présentée par Manitoulin Radio Communication Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B CFRM-FM Little Current (Ontario).
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 101,1 MHz (canal 266FP) à 100,7 MHz (canal 264A).
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La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 5 watts à 1 830 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en relocalisant l`émetteur (antenne non-directionnelle/hauteur de l`antenne 164,5 mètres).
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Le Conseil note que le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable en raison des changements techniques proposés.
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Le Conseil note également que l'augmentation de puissance changerait le statut de CFRM-FM d'un service non-protégé de faible puissance à un service régulier de classe A.
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La titulaire a déclaré que les changements proposés amélioreront la qualité du signal dans plusieurs communautés avoisinantes de l'île Manitoulin.
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Adresse de la titulaire :
10, rue Campbell est
Little Current (Ontario)
P0P 1K0
Télécopieur : (705) 368-1080
Courriel : radio@manitoulin.net
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Examen de la demande:
A l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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8.
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North Battleford (Saskatchewan)
No de demande 2006-0047-0
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBK-FM Regina.
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La SRC propose d'ajouter un émetteur FM à North Battleford pour diffuser les émissions de Radio Two en provenance de CBK-FM afin de desservir la population de North Battleford et ses régions environnantes.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260B) avec une puissance apparente rayonnée de 46 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 117,9 mètres).
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Adresse de la titulaire :
CBC / Radio-Canada
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville de North Battleford
1291-101 Street
North Battleford (Saskatchewan)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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10 mai 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire general
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-04-05