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Ordonnance de télécom CRTC 2005-9
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Ottawa, le 7 janvier 2005
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NorthernTel, Limited Partnership
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Référence : Avis de modification tarifaire 213
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Service de fibre optique intercirconscription
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) le 29 novembre 2004, en vue d'ajouter l'article 5, Fibre optique, à la section N690 de son Tarif général afin d'offrir au client des installations de fibre noire entre deux centres tarifaires des circonscriptions de la compagnie qui n'ont pas de service régional entre elles.
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2.
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NorthernTel a fait valoir que la demande a été déposée conformément à l'ordonnance Entente d'échange de fibres optiques, Ordonnance de télécom CRTC 2004-356, 29 octobre 2004. Dans cette ordonnance, le Conseil a rejeté l'entente d'échange entre Bell Canada et NorthernTel, et il a ordonné à NorthernTel de soumettre à son approbation un tarif applicable à la fibre noire intercirconscription. Ce tarif permettrait à la compagnie de facturer Bell Canada pour la fibre noire qu'elle loue auprès d'elle.
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3.
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NorthernTel a également proposé que le nouveau service soit attribué au quatrième ensemble de services défini dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001.
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4.
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
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5.
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Le Conseil constate que les tarifs et les conditions que NorthernTel propose sont les mêmes que ceux qu'il a déjà approuvés pour Bell Canada dans l'ordonnance Fibre noire intercirconscription, Ordonnance de télécom CRTC 2004-355, 29 octobre 2004.
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6.
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Le Conseil approuve la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
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7.
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NorthernTel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-01-07