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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-35

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-35

  Ottawa, le 21 janvier 2005
 

NorthernTel, Limited Partnership

  Référence : Avis de modification tarifaire 214
 

Campagnes de promotion du Centrex II

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Northern,Tel Limited Partnership (NorthernTel) le 16 décembre 2004, en vue de réviser l'article 11.01, Campagne de promotion, de la section N240 de son Tarif général afin d'introduire deux campagnes de promotion du Centrex II : la première, du 4 avril 2005 au 17 juin 2005, et la deuxième, du 12 septembre 2005 au 25 novembre 2005.

2.

Au cours de ces campagnes, les frais de service multi-éléments applicables aux contrats de trois et de cinq ans seront supprimés pour toutes les lignes d'affaires individuelles, multilignes et pour les abonnés actuels du service Centrex qui signent un contrat de trois ou de cinq ans. Cette suppression de frais ne s'appliquera pas aux déménagements, aux ajouts ou aux modifications de service.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que dans la décision Cadre de réglementation pour les compagnies de téléphone indépendantes au Québec et en Ontario (sauf La Commission de Transport Ontario Northland, Québec-Téléphone et Télébec Ltée), Décision Télécom CRTC 96-6, 7 août 1996, il a conclu que, bien que des tarifs continueraient d'être exigés pour les essais de marché et les promotions, il n'exigerait pas d'études économiques et s'efforcerait d'adopter une démarche souple et d'examiner rapidement les demandes. Le Conseil fait également remarquer que NorthernTel ne sera pas assujettie aux restrictions établies dans l'avis Examen des promotions, Avis public de télécom CRTC 2003-1-1, 13 mars 2003.

5.

Le Conseil approuve la demande deNorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

6.

NorthernTel doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-21

Date de modification :