ARCHIVÉ - Avis public Télécom CRTC 96-6
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Avis public Télécom |
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Ottawa, le 19 février 1996
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Avis public Télécom CRTC 96-6
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MTS NETCOM INC. - CONSOLIDATION DES GROUPES TARIFAIRES POUR LES SERVICES LOCAUX DE BASE ET PROGRAMME DE SERVICE D'APPELS DE LOCALITÉ
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Référence : Avis de modification tarifaire 181 et 183
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Le Conseil a reçu du MTS NetCom Inc. (le MTS), en vertu de l'avis de modification tarifaire 181, une requête en date du 14 décembre 1995 en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la consolidation des groupes tarifaires pour les services locaux de base de résidence et d'affaires. Le MTS propose de consolider ses dix groupes tarifaires actuels en trois.
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Le Conseil a également reçu du MTS, en vertu de l'avis de modification tarifaire 183, une requête en date du 22 décembre 1995 en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une majoration mensuelle de 1 $ des tarifs applicables aux services locaux de base pour les abonnés qui bénéficient du programme de service d'appels de localité du MTS. Les révisions tarifaires proposées entraîneraient des majorations de prix afin que les tarifs correspondent de plus près aux coûts.
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Les requêtes peuvent être examinées aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou 275, avenue Portage, pièce 1810, Winnipeg (Manitoba). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire des requêtes en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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Si vous désirez présenter des observations sur les requêtes, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819) 953-0795, au plus tard le 20 mars l996. Vous devrez également signifier copie de votre lettre à M. Roy Bruckshaw, Directeur, Questions de réglementation, MTS NetCom Inc., Case 6666, 489, rue Empress, Winnipeg (Manitoba), R3C 3V6.
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Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.g.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision sur les requêtes du MTS au cours du deuxième trimestre de 1996.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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